Forum Donation-Succession Page 395

Bonjour nous avons 1 bien immobilier en ESPAGNE acquis en 1987 non déclaré en FRANCE nous souhaitons régulariser la situation et en faire donation ...

Bonjour, L’âge venant (la quarantaine approche), je commence à me pencher sérieusement sur la rédaction d’un testament. Pour résumer, la situation...

Bonjour j aurai voulu avoir un renseignement concernant une succession. Mon père est décédé il y a 6 ans et je me suis désolidarisé car il avait des ...

Bonjour, ma mère, agée de 87 ans,veuve depuis 23 ans, demeurant jusqu'à présent dans un pavillon de l'Essonne (91), est en maison de retraite depuis...

Bonjour, Un notaire m a conseillé de faire un compte joint avec ma Tante pour éviter que celui-ci soit bloqué le jour du décès. Pour les comptes PÉL ...

Bonjour Ma maison vaut 350 000 euros, quel sera le montant des droits si je fais une donation à ma fille. Merci

Bonjour, ma fille unique qui est canadienne et vit en France vient tout juste d'obtenir sa double nationalité. Je me pose la question suivante. Si je ...

Bonjour, Ma maman est décédée en décembre 2012 et avait souscrit il y a une bonne dizaine d'années à une assurance vie dont je suis l'unique bénéfic...

Bonjour, Peux t'on abattre une sapinière avant que la succession soit prononcée. nous sommes 4 enfants héritiers ? Merci*

Bonjour, Le nouveau mari de la mère souhaite "m'adopter" mon frère et moi (30 et 34ans) pour faire de nous deux ses héritiers , ce monsieur n'ayant ...

Bonjour, Mon frère est décédé (pas de femme ni d'enfants), il avait un grand patrimoine (entreprise...) et ma mère aussi. Comment va se faire l'...

Bonjour, Je voudrais savoir en cas de succession d'un résident fiscal portugais vers ses enfants également résidents fiscaux portugais (mais tous de ...

Bonjour, Ma question est simple : une donation immobilière en nue-propriété (donation partage aux enfants) peut-elle en cas de besoin être vendue ...

Bonjour, On dit que l'APA est non récupérable sur les successions. Pourquoi demande-t-on alors si la personne âgée qui en fait la demande est prop...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. Son père est décédé alors qu'il était enfants laissant en tout 4 enfants à ma grand mère. Cette dernièr...

Bonjour, J'ai deux enfants nés d'un premier mariage et j'ai de gros doutes justifiés sur ma paternité. Je voudrais donc savoir si je peux exiger des...

bonjour, comment obtenir l'état de frais détaillé indiquant la nature exacte de chaque somme facturée ainsi que son mode de calcul par le notaire ? ...

Bonjour, Je suis usu-fruitière, mes 2 beaux enfants nus- propriétaires, dans le cas de la vente de la maison, en étant tous les 3 d'accord quelle s...

Bonjour, J'aurais besoin de votre aide - voici mon problème : nous sommes 4 enfants - en 1976 mon père rédige un acte notarié (avance sur héritage) ...

Bonjour, Notre père biologique est parti depuis plus de 20 ans sans jamais donner de nouvelles. Il n'a pas subvenu aux pensions alimentaires, aux é...

Bonjour, La tante de ma mère lui reclame tous les chèques versés par mon grand père avant son décés. Et ceci par accusé reception avec un courrier d...

Bonjour, je souhaiterais me désister d'une donation qui m'à été faite par mon père ,il y a de cela une dizaine d'années, concernant une maison.que doi...

Bonjour* dans le cadre d'un contrat de mariage communauté universelle, quid d'un portefeuille d'actions détenu au nom du défunt ? Ce portefeuille ...

Bonjour, nous voici devant un cas familial dont nous ne savons pas ce qui va se passer et cause des tensions entre les familles . 2 personnes agees ...

Bonjour, Mon papa est décédé, il y a quelques années. Marié à ma mère, sans contrat de mariage, normalement. Ils n'avaient pas de biens immobiliers,...

Bonjour à tous, Je suis la plus jeune d'une famille de 5 enfants, je vie seule avec mon fils de 17 ans, mon père est décédé en 2015, les formalités d...

Bonjour, ma maman est décédée en novembre et la maison ou elle vivait avec mon jeune frère fait partie de l'héritage. Nous sommes 3 frères et 1 sœu...

Bonjour, es-ce-que nous avons le droit de voir le compte d'un parent décédé ?

Bonjour, Je suis heritier de mon pere qui est décédé en 2011, il etait marié avec ma mère et etait au dernier vivant, cette succession se passant tre...

Bonjour Nous sommes confrontés à un problème dans notre famille suite à un décès. Notre tante avait une employée de maison pour une durée mensuelle ...

Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant.Nous avons 2 enfants Lors du décès de moi ou mon mari peut on vendre un bien sur les 4 qu...

Bonjour, je vient vers vous car je suis dans le flou total étant donné que c'est la première fois que j'ai affaire a un notaire dans le cadre d'une su...

Bonjour, a tous, Mon père est mourant... il a donner sa maison a mon demi-frère issu de son 3º mariage mais il est divorcé. Je suis le fils du 2º m...

Bonjour, Très rapidement. Mon père est décédé le 6 octobre 2017. Nous sommes (moi et ma soeur) issus d'une première union et il avait refait sa vi...

Bonjour, Mon père agé de plus de 80 ans et souhaite faire une donation de la maison(il est placé en famille d'accueil et ne pourra plus retourner ...

Bonjour, Mon époux et moi avons 3 enfants, nous voudrions faire une donnation à l'un des 3 seulement, nous ne voyons pas nos 2 autres enfants depuis ...

Bonjour Nous sommes mariés sous contrat mon conjoint a deux enfants qui seront ses uniques heritiers , et je suis d' accord . La maison dans laqu...

Bonjour, Les fonds de la vente de la maison de ma soeur ont ete mis sous differents placements suite a la décision du juge des tutelles Nous somme...

Bonjour. En cas de decés, je souhaite tout léguer a mon frere et à ma soeur a parts egales et laisse un testament pour cela chez le notaire. 1)A q...

Bonjour, je suis l’usufruitière de ma propriété après le décès de mon mari mes enfants refuse la vente donc je souhaite leur racheté leur part le not...

Bonjour, Voilà j ai recu un courrier pour un héritage j ai appeler lcl la banque qui doit me verser l héritage parce que je n'ai pas de compte coura...

Bonjour, Je suis titulaire d'un contrat assurance vie /épargne. Ma compagne (hors famille) en est la bénéficiaire lors de mon décès. Je désire lui...

Bonjour à toutes et à tous, Voici ma problématique : Suite au décès de mon père, nous avons établit une succession auprès d'un notaire. Il y a ...

Bonjour, Mon père a fait un testament en France avec donation au denier des vivants. Il est dcd il y a 10 ans. Testament fait chez un notaire. M...

Bonjour, Ma mère à beneficie de l as pa pendant 1an de 2010 à 2011. Elle est décédée en 2012. J ai reçu par donation un terrain de sa part en 1998. ...

Bonjour* Mon gendre a perdu son père il y a un an maintenant. Les avoirs en banque s élèvent à 1700 €. Or ladite banque demande un certificat de no...

mes frais notaires de donation-de-son-vivant donation] en France sont ils déductibles des impôts?