Forum Donation-Succession

Bonjour, j’ai vendu un bien au Vietnam...je souhaiterais transférer de l’argent en France...quelles sont les conditions et au niveau fiscal...merci de...

Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en 2010. Pour information : premier mariage avec trois enfants ( dont moi) et divorce en 1992. Il s'...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants et l un d entre nous a décidé de dire non à la vente de la Maison quand ma mère decedera..a t elle le droit sachant qu...

Bonjour, Suite à un jugement du TGI pour une succession en indivision ce dernier dit : "La succession est créancière envers Mme X" Je voudrais sa...

Bonjour, je viens vers vous pour plusieurs questions !!! tout d’abord pour planter le décor....!!! mon compagnon avec qui je vis, a fait construire ...

Bonjour, mon ex compagne et moi avons acheté a 50 50 une maison ,elle est decedee et a trois filles dont une mineure,l assurance prend en charge la ...

Bonjour, Il y a 31 ans le père de mon conjoint a acheter 2 maisons et il les a mis au nom de la mère de mon conjoint (pas de mariage) A aucun moment...

Bonjour, pour une donation à mes enfants d'une valeur immobilière de 700000 euros je souhaiterais savoir le montant des frais de notaires pour cet ac...

Bonjour, nous sommes trois et un ne veut pas signer pour la vente de la maison et le partage comment faire

Bonjour, ma tante à contracte plusieurs prêt à la consommation n'a aucun bien immobilier elle a fait un courrier me désignant comme héritière de ses ...

Bonjour, Lorsqu'une personne décède et vivait en location, peut on vider l'appartement pour le rendre, mais y a t'il qqc à déclarer au notaire sur ...

Bonjour, Je vends un bien immobilier successoral sur lequel je suis indivisaire à 50%. J'ai fait l'avance de frais pour les diagnostiques. Ma ques...

Bonjour, Suite à la signature d'un compromis en décembre 2016, nous avons autoriser notre futur acquéreur à nous louer la maison( bail précaire) le ...

Bonjour, cette question a déjà été posée mais notre père est décédé en Avril et c'est le notaire qui s'occupe principalement de la succession. Je dois...

Bonjour, Suite à la donation partage de mes biens en nom propre à mes trois enfants, je suis usufruitier, et eux nu-propriétaires à part égale. H...

Bonjour, Ma maman a décidé de vendre sa maison nous sommes trois enfants papa est décédé il y a 7 ans. Ils se sont donné au dernier vivant et maman ...

Bonjour Mon père est propriétaire d'une maison qu'il loue. Il veut me faire une donation avec l'usufruit afin que je puisse habiter dedans avec ma ...

bonjour ma mère voulais me faire dotation d'une maison mais maintenant elle désire tout mettre en sci entre elle , mon frère et moi ; le problème ...

Bonjour, Mon frère et moi sommes nus propriétaires de 70 % d'une maison dont mon père - veuf - est usufruitier. La donation des 30 % restant inter...

Bonjour, j ai deux oncles dont mon père était un des frères et ils sont décédé ils était célibataire et sans enfants. mon père est décédé il y a que...

Bonjour, je souhaiterais connaître le coût d'un acte notarié pour une donation entre pacsés. Nous sommes propriétaires d'un appartement.. Et avons...

Bonjour, Bonjour, Je souhaite me marier sous le régime de la séparation des biens. Mon futur mari et moi même avons des enfants ainsi que des...

Bonjour, un notaire a mandaté un généalogiste successoral pour retrouver des héritiers pour une succession. De quel délai maximum dispose t'il pour ...

Bonjour, voila nous sommes 3.héritiers sur une maison de ville dans le dept 58 sui appartenais a notre maman . Moi mon frere et ma soeur . A ce ...

Bonjour, Dans le cas où les parents de 2 femmes sont décédés, si une de ces personnes renie sa soeur pour des raisons strictement personnelles et no...

Bonjour, pouvez vous m'indiquer le délai moyen entre le partage (virement effectué) et la déclaration principale faite au fisc ? d'avance merci de ...

Bonjour, mon pere qui est decede ne savait pas qu il avais heritez de sa mere (on la sut car un agent immobillier voulait achetez un terrai et quand i...

Bonjour, Bonjour, j'ai ma compagne qui vient de perdre sa maman brutalement, sachant que ma compagne est issue d'un 1er lit et son demi frère d'...

Bonjour, Nous venons d'acquérir en indivision avec mon conjoint d'une maison. Il a un fils d'une precedente union. Ne voulant pas nous marier, ni no...

Bonjour, Ma tante est décédé il y a de cela 2 ans, pendant ces 2 années ma cousine (qui est la nièce de ma tante, c'était une fraterie de 3 soeurs...

Bonjour, J'ai reçu la nu-propriété d'une maison lors d'une donation en 2003. Cette maison est louée via une agence, l’usufruitier perçoit les loye...

Bonjour Mon cousin est décédé très âgée 90 ans Il y a 5 ans il a sortie tout son argent pour le donner probablement à sa femme de ménage de qui il...

Bonjour, Une donation partage est en cours j'ai déjà fait le versement et au dernier moment mon épouse refuse de signer. Comment récupérer ma mi...

Bonjour ma grand mère est sur le point de décéder, mon père a une soeur, ma tante étant manipulatrice, mon père a peur de se faire léser sur le futur...

Bonjour, Mon compagnon et moi souhaitons construire sur mon terrain. nous souhaitons nous marié après cette construction. Nous avons des enfants a...

Bonjour à tous , Au décès de ma mère, veuve de mon père, survenu en octobre 2017 nous apprenons avec mon demi-frère (son fils) qu'elle avait déjà ...

Bonjour, J'ai acquis un legs de 30% en plein propriété sur la maison de mon compagnon ainsi que un droit d'usage et d'habitation sue ce même bien p...

Bonjour, ma question est simple mon mari a fait un testament et j'ai que l'usufruit de la maison il a 3 enfants de deux précédents mariages alors es...

Bonjour, Quelqu'un pourrait il m'éclaircir sur le point suivant svp ? Mon père est mort il y a quelques mois. Sachant que je ne m'entendai pas ave...

Bonjour, avec mon frère et ma sœur ,nous avons un appartement de famille en indivision , je voudrais racheter leurs parts . J'envisage de le louer ...

Bonjour, etant proprietaire d un appartement apres le deces du conjoint (ou conjointe) doi-t on contacter le notaire rapidement ? meme après avoir...

Bjr Recevant un bien immobilier en nue propriété, le légataire peut-il, lui même, léguer ce bien en nue propriété avant que le donateur d'origine n...

Bonjour* l'abattement de 15 932 euros sur le patrimoine net est-il d'une seule fois ou autant de fois ce montant que de frères et soeurs ayants dro...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2014, seul héritier la succession s'est clôturée fin 2014. Aujourd'hui mon oncle me réclame le remboursement d'une f...

Bonjour, Je souhaite savoir comment se passe une succession pour l’enfant (majeur) d’un défunt héritier ..? Lorsqu’Il y a une maison en indivision...