Succession très compliquée jugement

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Bonjour,

Juste une question :

Un notaire qui a été dessaisi d'un dossier de succession par jugement en juin 2018, sachant que le nouveau notaire n'est toujours pas nommé par la chambre des Notaires, le 1er notaire a-t-il le droit de convoquer les héritiers en son Etude pour la signature d'un acte de propriété immobilière d'autant plus que les héritiers à ce jour ne sont toujours pas d'accord sur le montant de la vente de cet appartement ?

Par avance merci de votre réponse. Bien cordialement.

Jean Sigwald
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2 réponses

Messages postés
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Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Dernière intervention
15 décembre 2018
0
Merci
le 1er notaire a-t-il le droit de convoquer les héritiers en son Etude pour la signature d'un acte de propriété immobilière

Tout dépend de la manière dont le jugement est rédigé.
Commenter la réponse de roudoudou22
0
Merci
Il est impossible de vous répondre sans avoir sous les yeux le contenu exact de l'arrêt de juin 2018 auquel vous faites référence.
Commenter la réponse de tournesol
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