Forum Donation-Succession

Bonjour, Bonjour, Il est dit que pour en bénéficier nous devons prouver que nous ne sommes pas capables de travailler dans des conditions normales d...

Bonjour, Mes parents ont 2 biens immobilier, suite au décès de ma mère, mon père a reçu la moitié de chaque bien immobilier, mon frère et moi un qua...

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père, mon père étant décédé, j ai hérité sa part. Le succession est faite et actée. L héritage a été divisé en ...

Bonjour, J'ai reçu en donation classique de mes parents un bien immobilier il y a un peu prêt 8 ans, en profitant de l'abattement de 100k. Que ...

Bonjour, J’aimerais savoir quels sont les droits des héritiers d’une personne ayant reçue une terre en donation toutefois elle est décédée avant le d...

Bonjour, mes 2 sœurs et moi-même avons refusé la succession de notre maman décédée en septembre dernier. Elle avait beaucoup de dettes depuis longtemp...

Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour récupérer la part d'héritage de mon père décédé en 2001 et dont la maison à été vendu en 2005 par ma mè...

Bonjour, Mon grand père est décédé il y a de nombreuses années, il ne reste donc plus que ma grand mère de 91 ans. Elle a 3 filles (dont ma mère)....

Bonjour, J ai perdu mon papa il y a deux ans, ou j ai refusé la succession de l époque. Or 4 mois avant c etait le décès de mon grand-père mais ...

Bonjour, Mon conjoint aimerait adopter l'enfant que je porte suite à une fiv avec donneur en Espagne, nous serons marié dans un mois. Il paraît qu...

Bonjour, Nous sommes deux frères, mon frère a déjà hérité d une part de l héritage,à ce jour puis-je réclamer ma part à mes parents? Merci de v...

Bonjour, peut on perdre son héritage si on ne ce manifeste pas de suite alors que les autre héritier on fais les démarches pour mettre en route l'héri...

Bonjour Mes parents remariés tous les deux avec des enfants d un premier mariage se sont fait donation entre vifs au dernier vivant .avec usufruit d...

Bonjour, Je suis la bénéficiaire d'une donation-succession. Cette histoire a duré 9 ans pour être réglée, et finalement après plusieurs relances, ...

Bonjour, Mon amie résidente française depuis 3 ans va hériter d'une somme importante suite au décès de sa grand-mère italienne (résidente italienne)...

Bonjour, je suis célibataire , sans enfant, mais j'ai de nombreux frères et soeurs, puis-je léguer tout mon bien à une nièce que j'aurai choisie merci...

Bonjour, Je vais bientôt acheter la maison de mon grand père (grand mère décédé), et je souhaiterai savoir si au lieu d’avoir des frais notarié de...

Bjr. Ma cousine germaine est décédée sans ascendant ni descandant en laissant quelques biens(notamment un bien immobilier)de la famille il ne reste qu...

Bonjour, Ma soeur a reçu en donation un terrain appartenant à notre père sur lequel elle a construit une maison en 1983. Mon père vient de décéder...

Bonjour, Pouvez-vous SVP m'éclairer précisément sur la législation fiscale en vigueur concernant la répartition usufruit/nue propriété d'une vente d...

Bonjour, Je suis en retraite depuis le 1er mai 2016, au titre de l'inaptitude au travail, reconnue par la CARSAT et la MDPH. Jusqu'à ce jour, j'avais...

Bonjour j’ai hérité de la maison de ma mère il y’a plus de 10 ans. Celle ci était occupé par son compagnon qui vient de décédé et en accord avec moi m...

Bonjour, A partir de quel date le nouvel abattement grand parent/petit enfant passant de 31 000 à 70 000 euros sea t'il effectif? Texte voté le 23/1...

Bonjour, mon frere habite la maison familiale depuis toujours.notre pere et decedes en 2009,et notre mere et decedees en decembre 2017,mon frere vie d...

Bonjour, ayant eu des difficultés financières durant une dizaine d'années , mes parents m'ont aidé à hauteur d'environ 8000€sur 10ans Mon père est...

Bonjour, J’aimerais avoir un exemple de procuration car je vais donner ma part de la maison à mes deux sœurs après le décès de nos parents en Tunis...

Bonjour, A la suite d'un décès , seuls les héritiers de première ligne ont ils droit de préemption ? Merci

Bonjour, Je souhaiterai acheter la maison de mes parents. Ma mère est décédée. Mon père n'habite plus la maison mais me la loue. Il n'y a pas eu de ...

Bonjour, Bonsoir ma mère est décédé nous avons vendu la maison je refuse de signer pour le partage nous sommes 10 je risque quoi

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il était remarié sous le régime de la communauté avec ma belle-mère. Ils n'ont pas eu d'enfants ensemble. ...

Bonjour, et tout d'abord merci d'avance pour les conseils que vous pourrez nous donner. Suite au décès de mon père en janvier 2018, une notaire s'est...

Bonjour, Je suis la seule héritière de ma grand-mère décédée fin août. De son vivant, elle avait acheté un appartement à mes parents mais locataire ...

Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2019, la succession a été clôture avec donc moi seul en héritier. Or le notaire me contacte en m informant q...

Bonjour, Avec ma famille on a examiné certains termes en matière de don et de succession et une information que nous avons interprétée aurait beso...

Bonjour, Suite au décès de notre papa, et notre maman étant toujours en vie, que pouvons nous faire dans le cas où un de mes frères refuse de signer...

Bonjour, Mon ami à donné l'usufruit viager à sa mère faut il l accord du frère de mon ami ??

Bonjour Mes deux parents sont décédés Un frère aucun dialogue entre nous deux Il y a deux biens immobiliers comment ça se passe pour le partage ...

bonjour, Voila ma question. Mon ex a héritée de sa mère il y a presque 3 ans une maison et ses comptes bancaires dans un pays faisant partie de l'UE....

Bonjour, Puis-je hypothèquer une partie (1 sur 3) des biens immobiliers me revenant par donation?

Bonjour, En 1997 J'ai reçu de mon père une donation en avance d'hoirie de la demie-part indivise d'une maison et j'ai racheté à ma tante l'autre dem...

Bonjour, j'ai hérité par testament de mon conjoint Pascé d'actifs bancaires sur celui-ci est noté( je lègue à Mme.. tous mes actifs bancaires à la ban...

Bonsoir,apres le décès de mon père,puis je demander ma part d heritage ,sachant que ma mère vit encore et ils sont locataires ?

Bonjour suite au décès de nos parents, nous avons hérité d'une maison + terrain que nous avons décidé de mettre en vente puisque personne de la fa...

Bonjour, Ain mon frère adroit a ces sept années aide familiale après il a été greffe d un Rhin litige ' la MSA lui compte au prix de m'entendent SMI...