Les discussions

pipo_1998 Donation-Succession

Succession de mon père décédé

Bonjour, Mon père, hélas, vient de décéder. Nous sommes 3 enfants. Mes parents n'avaient pas de contrat de mariage, mais avaient faits une donation a...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
condorcet
olival Donation-Succession

Deuxième succession

Bonjour, la part me revenant au décès de mon père était de 52000€ l'abattement était de 156974€ donc je n'ai pas été taxé. l'usufruit est resté à m...

4 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
olival_6266
KEAF Donation-Succession

Plusieurs heritiers

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Nous avons fait une donation entre époux lorsque nous étions propriétaires. ...

3 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
KEAF
lisbet Donation-Succession

Achat avec clause de tontine

Bonjour, Nous voulons acheter une maison en commun avec mon mari et notre fille majeure non marié qui vit seule avec un enfant mineur avec cl...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
lisbet
Andromaque Donation-Succession

Donation à notre fille unique

Bonjour, Mon épouse et moi souhaitons faire donation à notre fille unique de notre maison d'habitation. - Nous avons l'un et l'autre moins de 70...

7 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
Gayomi
georgette1940 Donation-Succession

Part d’usufruit

Bonjour suite à la succession de mon époux dcd en juin 2017 selon usufruit j’ai perçu 15% au lieu des30% selon mon âge Le notaire m’informe que ces ...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
condorcet
Nikita Donation-Succession

Succession dans une copropriete

Bonsoir. Copropriété en indivision un indivisaire décédé il y a un héritier. Indivision 50/50. Comment se passe la liquidation de l'indivision. Merci ...

8 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
Gayomi
Zezette Donation-Succession

Part de l’usufruit

Bonjour, j’ai eu l’usufruit de mes 2maisons suite à succession Décès de mon époux en juin 2017 Le notaire m’a concédé 15% de la valeur totale alors q...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
GKLONE
vanina-c56 Donation-Succession

J'envisage un recours

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2019. Nous sommes deux enfants issus de sa première union, il en a eu deux autres lors d'une deuxième union. U...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
vanina-c56
Bernard Donation-Succession

Donation déguisée ?

Bonjour, Je voudrais vous soumettre une situation un peu complexe qui m’interpelle: Eric, sans emploi, est pacsé avec Mario depuis 2014. Ensemble...

8 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
Bernardgouze
Wazzaatt Donation-Succession

Comptes bancaires du conjoint survivant

Bonjour, Je possède un compte courant, un PEL et autres comptes d'épargne, sous mon nom de jeune fille que j'ai souscrit bien avant mon mariage. Si...

8 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
Wazzaatt
Mioumiou40 Donation-Succession

Succession en indivision

Bonjour, Je suis propriétaire d une ferme et de terres agricoles en indivision de 6 personnes. J ai appris que 2 personnes de l indivision ont vendu...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
mioumiou40
sophie Donation-Succession

Prescription dettes succession belgique

Bonjour, suite au décès de notre père en mai 2017, nous avons d'abord accepter la succession sous bénéfices d'inventaire. Suite à cette inventaire...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2019 par
roudoudou22
nedsic Donation-Succession

Adoption simple et succesion

Bonjour, J'ai une question sur un cas concret. Après un divorce, un homme (père de 3 enfants) se marie avec une autre femme , mère d'un enfant. Cet...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
nedsic
Antepuscido Donation-Succession

Paiement du genealogiste

Bonjour, Les heritiers connus doivent ils payer le genealogiste qui a recherche les heritiers dont l'adresse est inconnue ,ou est ce seulement ceu...

1 réponse Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
condorcet
kaly22-056 Donation-Succession

Terrains agricole en indivision

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 7 enfants propriétaire de terrains agricole en indivision, un membre de l'indivision souhaiterait acheter l'un d'eux, ces te...

4 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
kaly22-056
Faguss Donation-Succession

Saisie d'un usufruit pour payer l'ehpad

Bonjour, Ma mère a été placée en urgence en ehpad et mise sous sauvegarde de justice car elle aurait Alzeihmer. Depuis le décès de mon père en 2003,...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
Faguss
Mimicractout Donation-Succession

Heritage et droit apres décès

Bonjour, le père de mon mari est remarié depuis 26 ans mais voilà qu'il est gravement malade. Sa femme donc la belle mere de mon mari a fait une adop...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
condorcet
Simone_2330 Donation-Succession

Donation de la nu-propriété

 Résolu

Bonjour, Nous avons mon mari et moi une habitation principale évaluée à 800 000€ et nous souhaitons donner en parts égales la nu-propriété à nos 3 ...

9 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
Ulpien1
MelleMars Donation-Succession

Usufruit travaux entretiens

Bonjour, Je ne sais pas quoi faire ni comment le faire... Voilà, L usufruitier n habite pas la maison et la delaisse totalement. Il a même coupé l ...

7 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
MelleMars
Nath Donation-Succession

Demande au juge des tutelles

Bonjour, j'ai effectuer une requête au juge des tutelles pour une donation vers petits enfants et arrière petits enfants le 23 août 2019 je n'ai toujo...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
Nath
eva Donation-Succession

Sucession

Bonjour, je viens de vendre ma maison qu est ce que je peux donné à mes 3 enfants

1 réponse Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
Gayomi
edu17 Donation-Succession

Suite à déces

Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2019 et malgré tous les papiers fournis à la banque,la notaire (traine) pour le remboursement des sommes ét...

1 réponse Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
Gayomi
Domino Donation-Succession

Frais de succession de ses grands parents

Bonjour, Au décès de mon père, ma fille a hérité d'une certaine somme qu'il lui a laissé par testament. Pouvez-vous m'indiquer comment sont calculé...

27 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2019 par
Gayomi
Mariweb Donation-Succession

Pour protéger l'un et l'autre

Bonjour, Je suis propriétaire seule d'une maison individuelle.. J'ai encore un crédit en cours. Je me suis mis en couple et nous allons fair agrand...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2019 par
condorcet
AmelieA Donation-Succession

Vendre une voiture en usufruit

Bonjour, Mon beau-père vient de décéder. Il avait une voiture dont la carte grise était à son nom et à celui de son épouse. Ils ont un enfant, mon...

4 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2019 par
AmelieA
Douarou Donation-Succession

En cas de décès lors d'un remariage

Bonjour, Je me suis re mariée avec une personne veuve qui a des enfants, je possédais déjà ma maison, si mon conjoint décéde, mes beaux enfants ...

4 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2019 par
Douarou
BAGARD Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour, ma mère étant décédée, avec des dette gelée par la banque de France. Je fait une renonciation de succession, mes enfants doivent t-ils faire ...

6 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2019 par
BAGARD
mvida06e Donation-Succession

Choix à faire : sci ou donation

Bonjour J'ai 63 ans et je possède une maison estimée à 500 000 euros et j'ai un seul enfant. Comment lui transmettre ce bien si je veux optimiser le...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2019 par
condorcet
Kriket Donation-Succession

Succession de mon conjoint

Bonjour, Mon conjoint étant décédé en Mars 2019, nous sommes en pleine succession chez le notaire. Il faut savoir que mon conjoint a 2 enfants maj...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2019 par
condorcet
ZOU111416 Donation-Succession

Pacs et testament

Bonjour, Je suis pacsée avec mon conjoint sous le régime de la séparation des biens. Nous avons tous les deux des enfants d'une précédente union. E...

4 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2019 par
Ulpien1
Karineg Donation-Succession

Vente maison

Bonjour, En juin 2007, mon père est décédé.Mes parents s'étant donné au dernier des vivants la succession a été faite rapidement. Ma mère souhaitera...

3 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2019 par
condorcet
Mireille Donation-Succession

Abandon abdicatf d'usufruit

L'abandon simple(abdictif) d'usufruit est-il possible? Mon notaire me répond par la négative. Mon âge et mes moyens ne me permettent plus de conserver...

7 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2019 par
Mireille
Fati77 Donation-Succession

Récupérer ma part

Bonjour, je voudrais savoir ma mère et décider elle était mariée avec mon beau-père ils ont un pavillon estimé a 260 mille euros nous sommes 8 enfants...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2019 par
condorcet
Marie Donation-Succession

Décès de mon compagnon

Bonjour, En septembre 2017 nous avons acheté un appartement en indivision, mon compagnon est décédé en décembre 2017. Sans testament , je me retrou...

10 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2019 par
Ulpien1
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