Les discussions
Rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage
RésoluBonjour, Mon frère et moi possédons la nue propriété d'un bien estimé à 300 000. Notre mère, 71 ans, en possède l'usufruit. Je souhaiterais a...
Droit
Bonjour quelle est la durée de la protection de l'oeuvre de l'auteur de son vivant et après sa mort? Merci
Plusieurs questions concernant un héritage
Bonjour à tous, Mes grands parents avaient choisi le régime de la donation au dernier vivant. Mon grand père est décédé, ma grand mère est vivante...
Facture après décès
Bonjour, un an et demi après le décès de mon oncle et que la succession soit réglée, le notaire m'a envoyé une facture de 5000 euros émanant de la mai...
Vente maison suite au décès de mon père
Bonjour, voilà il y un peu moins de quatre mois j'ai perdu mon père,ma belle-mère vend leur maison,est ce que j'ai le droit à une part lorsque la vent...
Usufruitier incapable
Bonjour, Comment se passe la vente d'un bien démembré pour lequel l'usufruitier est incapable en raison de la vieillesse ? Je dois vendre une maiso...
Vol en héritage avant la clôture de la succession
Bonjour, Suite au décès de mon père en 3/2015 et 1 mois 1/2 avant la clôture de succession Ma fratrie et ma mère (copropriétaire n'habitant ...
Cheque à encaisser après succession
Bonjour Je viens de recevoir un chèque à encaisser de on papa décédé en 2018 la succession partage a été clôturé le 12/07/2019 Puis je encaissé le c...
Maroc droit
Bonjour, ma grand mère décédée à 6 enfants dont ma mère (2 garçons et 4filles).Elle laisse une maison Maroc mais 5 veulent vendre et pas ma mère. Mes ...
Succession et ventes
RésoluBonjour, Je souhaitais avoir quelques renseignements ! Mon père est décédé mais était remarié à ma belle mère et avait acheté 1 maison ensemble ave...
Vente de bateau et scooter
Bonjour, Mon mari décédé possédait un bateau et un scooter J aimerais les vendre Mon mari avait 4 enfants et ils ne veulent pas donner leur acco...
Déclaration de porte fort
Bonjour, mon mari étant décédé depuis peu de temps l organisme d épargne salariale de mon mari me demande de faire une déclaration de porte fort pour ...
Comprendre l'usufruit
Bonjour, Je voudrais comprendre l’usufruit Je prends un exemple : Monsieur et propriétaire de la maison et à un crédit personnel avant ma...
Est ce que cette somme me revient
Bonjour, Je suis une personne âgée de 63 ans mon divorce va être prononcé le 1er août 2019 mon papa étant décédé on a vendu la maison pour placer m...
Est ce légal ?
Bonjour, Voila mon père veut me faire une donation d'argent de 14 000€ (dons familiaux de sommes d'argent)pour que je fasse ensuite une donation c...
Suis-je obligée d'aider un père absent durant 30 ans ???
Bonjour, je vais vous expliquer en quelques lignes....j'ai 49 ans, je suis célibataire et au RSA....mes parents ont divorcés lorsque j'avais 16 ans ...
Vente maison
Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements. Ma belle mère souhaite vendre sa maison à mon mari qui est son fils. Mon beau père est décédé, il ...
Donation au portugal
Bonjour, mon ex-mari a reçu en donation un appartement de ses parents. Sa mère est encore en vie. Peut-il, à son tour, en faire donation à notre uni...
Succession voiture sans notaire
Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé et a laissé sa voiture avec la carte grise à son nom. Il était marié à ma mère. Peut- elle changer le nom ...
Compte joint avec ma mère - fille unique
RésoluBonjour, Je n'ai pas de frère ni de sœur. Au décès de mon père il y a 22 ans ma mère m'a laissé la nu-propriété de leur maison et en à gardé l'usufr...
Testament sur assurance vie
Bonsoir, J'ai touché une somme d'une assurance vie suite au décès de ma mère il y a maintenant 3 ans. Une année plus tard j'ai appris l'existe...
Décès 2002
Bonjour, Mon père est décédé en 2002 , il était marié. Je suis fille unique, sa femme m’a caché son décès de ce fait je n’ai rien récupéré de mon pè...
Suite au décès des grands parents qui ont fais une sci
Bonjour je vous sollicite auprès des services mes grands parents sont décédés en 2016 et grand mère 2017 CI ils avaient mis en place une SCI sur 3 f...
Héritage sardaigne
Bonjour mon mari a hérité d'une maison en Sardaigne de son papa Ce dernier étant décédé et était remarier . Mais le terrain mon beau père l'avait reç...
Donation d'un bien immobilier a un enfant unique
Bonjour* quel montant peut etre donné a un enfant unique sur un bien immobilier d'une valeur de environ 400000 euros ? et quel est le montant des d...
Donation à notre fils
Bonjour, Nous avons la possibilité de faire une donation de 31285 euro x 2 à notre fils unique. Est-ce que cette somme est considérée comme avance s...
Part des enfants sur les biens mobiliers
Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois. Mes parents avaient vendu leurs maisons quelques années avant et sont allés vivre dans un logemen...
Récupération de l'aide sociale à l'hébergement d'un adulte handicapé
Bonjour, Je suis la sœur et la tutrice de mon demi-frère. Après avoir vécu avec moi pendant 4 ans après le décès de nos parents il est parti dans u...
Succession légataire
Bonjour, Nous sommes trois légataires sans lien de parenté d'une personne décédée (biens et comptes bancaires) Deux sur trois sont intéressés pour...
La fille décédée avant la mère
Bonjour, Ma maman vient de décéder. Elle était nu propriétaire de la maison de ses parents, avec usufruit pour sa maman, placée en EPAHD actuelleme...
Aide apport personnel sous conditions
Bonjour, J'ai deux enfants, suis veuve, retraitée et vit seule, j'ai déjà "aidé" ...à fonds perdus, et ne veux plus le faire, sous cette forme, dans...
Usufruit, cadastre
Bonjour, le papa décède et sa nouvelle compagne a l'usufruit de la maison car c'est sa fille qui hérite de la maison, qui paiera le cadastre alors...
Héritage bloqué .depuis 2016
Bonjour, Mon beau-père est décédé en octobre 2016 la mère en février 2012 nous sommes une famille recomposée 5 enfants d un premier mariage et une f...
Remariage de mon ex femme et bien immobilier
Bonjour, mon ex femme s'est remariée et à eu un enfant avec son second mari. Nous avons conservé une maison en commun. Quelles règles s'appliqueront...
Enfan du conjoint
Bonjour Ensemble depuis 1986, maries regime communauté en 1996. Nous avons fait construire en 1989, donc en commun. Nous etions tous2 divorces et ...
Déclaration succession, calcul des droits
Bonjour, J’effectue la déclaration de succession de ma mère. Nous sommes 3 enfants tous bénéficiaires pour 1/3 d’assurances vie. La déclaration pa...
Succession vente de maison
Bonjour, Je vous remercie pour la réponse mais vous me demandez quand à eu lieu la vente de cette maison c'est en JANVIER 2004. En effet j'ai utili...
Devoir du juge de tutelle envers la famille
FerméBonjour, ma mère est sous tutelle curative pour six mois, avec un tuteur désigné par le juge à notre demande. mais depuis plus de nouvelles concer...
Avance sur sucession ou donation ou reconnaissance de dette ?
Bonjour, Je suis veuve depuis 10 ans, j'ai fait des économies "personnelles" depuis l'établissement de la dévolution successorale. Je possède , un a...
Veuf heritage beau parent
Bonjour, je suis veuf depuis 2017, mon mari était décédé d'un accident, ses parents étaient toujours en vie. Là mon ex beau père décède! Ais je le...
Assurance vie cnp /deces
Bonjour, Une tante est décédée, CNP nous indique que mon père est beneficiaire du capital d assurance Vie qu elle avait souscrit. Ils lui envoient ...
Frais de succesion tante neveux
Ma tante vient de décéder. Testament rédigé chez notaire en faveur de son frère, mon père, décédé entre-temps. Mais précisé sur testament "En cas de ...
Nu proprieté et tutelle
bonjour; ma mere sous tutelle est en maison de retraite; j ai la nu proprieté sur le bien la tutelle udaff13 s est permise de vendre et donner tous le...
Valeur terrain boisé
Fermébonjour j'aimerais connaître svp le prix du mètre carré d'un terrain boisé non constructible sur la commune de châtelneuf dans le jura merci par ava...
Frais de donation - partage avec usufruit
Bonjour, Nous voulons mon époux et moi faire une donation avec réserve d'usufruit à nos 3 fils, d'un bien estimé à 40 000 euros. Nous nous demando...
Refus de succession, défunt en location
RésoluBonjour je me permet de publier car beaucoup de question reste flou !! Mon père est décédé il y a 15 jours, les gendarmes m’ont appeler pour une audi...
Maman seule avec un enfant nee en belgique
Bonjour, Bonsoir Je viens vers vous pour avoir quelques informations je suis totalement perdu ... J'ai vraiment une histoire assez bizarre et...
Dettes apres deces de mon frere divorcé et pere d un mineur
RésoluBonjour mon frère vient de décéder. Son mariage a été dissous par jugement de divorce en decembre 2018 et transcrit en juillet 2019. Il laisse une enf...
Aides sociales, succession
Bonjour, dans l'intervalle de la succession de ma mère,mon frère célibataire et sans enfants est décédé en epadh ou il beneficie' de l'aide sociale. ...
Donation-succession
RésoluBonjour Mon epouse et moi meme sommes maries depuis plus de 30 ans, nous avons fait une donation au dernier vivant dans un cabinet notarial. Nous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...