Succession tante neveux et nièces
Momo
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12 janv. 2019 à 10:19
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 12 janv. 2019 à 10:54
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Gayomi
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Modifié le 12 janv. 2019 à 10:55
Modifié le 12 janv. 2019 à 10:55
L'abattement fonction du lien de parenté réel (7 967 €). La représentation n'a pas lieu d'être en présence d'une seule branche, la branche du frère étant éteinte.