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condorcet
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12 janv. 2019 à 12:52
12 janv. 2019 à 12:52
on a entendu dire qu'au bout d'un certain nombre d'années le fermier pouvait en devenir propriétaire, sans aucune redevance envers nous.
Totalement faux.
Certaines propriétés sont données à bail (écrit ou verbal) pendant plusieurs générations sans pour autant que le propriétaire (ou ses héritiers) en titre perde ses droits de propriétaire.
Totalement faux.
Certaines propriétés sont données à bail (écrit ou verbal) pendant plusieurs générations sans pour autant que le propriétaire (ou ses héritiers) en titre perde ses droits de propriétaire.