Prêt de terre agricole

- - Dernière réponse :  PetiteMarie1952 - 12 janv. 2019 à 14:51
Bonjour,

Nous avons hérité d'un terrain que ma belle-mère laissait au fermier gracieusement pour l'entretenir et il récupère le foin. Nous n'avons rien changé aux habitudes. C'est un terrain de 20.000 m². Nous n'en possédons que 7.500 m² le reste appartenant à des frères de ma belle-mère. Mais le fermier entretient le tout ! Cela fait bien plus de 30 ans que cela dure mais on a entendu dire qu'au bout d'un certain nombre d'années le fermier pouvait en devenir propriétaire, sans aucune redevance envers nous. Pouvez-vous nous éclairer. Merci
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Merci
on a entendu dire qu'au bout d'un certain nombre d'années le fermier pouvait en devenir propriétaire, sans aucune redevance envers nous.
Totalement faux.
Certaines propriétés sont données à bail (écrit ou verbal) pendant plusieurs générations sans pour autant que le propriétaire (ou ses héritiers) en titre perde ses droits de propriétaire.
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Merci
Merci beaucoup. et bonne année !!!
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