Heritier d un premier mariage

kiwach Messages postés 18 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2019 - 11 janv. 2019 à 21:35
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 11 janv. 2019 à 21:49
Bonjour, mes parents mariés sous le regime de la communauté sans contrat ont 3 enfants.Mon pere a un fils d'un premier mariage.Tous leurs biens financiers sont à leurs deux noms (monsieurs et madame), leur maison a été acheté ensemble et une donation au dernier vivant a été effectuée.Au décès de mon pèere, à quoi (part de notre père, de notre mére....) notre demi frere issu du premier mariage peut-il prétendre ds le cadre de la succession?Merci à vous

1 réponse

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
Modifié le 11 janv. 2019 à 21:52
Bonjour
Votre frère aura les mêmes droits que vous sur la succession de votre père, et aucun droit sur la succession de votre mère à moins que celle ci l'ait adoptée.
Avec 4 enfants, par testament votre père peut disposer du quart de sa succession à sa guise, pour favoriser l'un ou l'autre, ou son épouse, ou son voisin si ça lui chante.
La donation au dernier vivant donne à votre mère la possibilité de choisir entre : l'usufruit sur la totalité, la pleine propriété du quart, ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit.
0