Révoquer usufruit résidence principale par testament (France)
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Fika73
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Modifié le 12 janv. 2019 à 18:45
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 12 janv. 2019 à 20:52
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GKLONE
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12 janv. 2019 à 08:29
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Bonjour
Vous lui avez donné de quelle manière ?
Vous lui avez donné de quelle manière ?
Fika73
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12 janv. 2019 à 17:59
12 janv. 2019 à 17:59
Bonjour
Merci pour votre attention.
Ca c est passé en France ou nous vivons actuellement.
Le notaire ne nous avait pas prévenu qu' il existait un droit à rester dans le logement moins contraignant.
Y a t-,il des pénalités s il renonce lui même à l usufruit? Que se passerait il en cas de divorce?
Avec toute ma gratitude ces questions Sont très angoissantes.
Fika73
Merci pour votre attention.
Ca c est passé en France ou nous vivons actuellement.
Le notaire ne nous avait pas prévenu qu' il existait un droit à rester dans le logement moins contraignant.
Y a t-,il des pénalités s il renonce lui même à l usufruit? Que se passerait il en cas de divorce?
Avec toute ma gratitude ces questions Sont très angoissantes.
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12 janvier 2019
12 janv. 2019 à 19:33
12 janv. 2019 à 19:33
Bon jour
Merci pour votre réponse rapide.
Je n ai pas fait de donation. Juste demandé qu il ait l usufruit du logement jusqu à son décès ma fille gardant la nu propriété. Je voudrais sortir de cet usufruit.
Avec ma gratitude.
Fin à 73
Merci pour votre réponse rapide.
Je n ai pas fait de donation. Juste demandé qu il ait l usufruit du logement jusqu à son décès ma fille gardant la nu propriété. Je voudrais sortir de cet usufruit.
Avec ma gratitude.
Fin à 73
GKLONE
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12 janv. 2019 à 20:52
12 janv. 2019 à 20:52
'J ai donne l usufruit a mon mar i '
'Je lui ai donné l usufruit chez le notaire '
ou bien...
'Je n ai pas fait de donation'
Alors si vous ne savez pas, nous c'est pas mieux !
Y'en a qu'un qui peut vous aider : votre notaire !
'Je lui ai donné l usufruit chez le notaire '
ou bien...
'Je n ai pas fait de donation'
Alors si vous ne savez pas, nous c'est pas mieux !
Y'en a qu'un qui peut vous aider : votre notaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2019 à 17:41
Merci de votre attention. Je lui ai donné l usufruit chez le notaire lorsque j ai acheté l appartement. Maintenant sa situation a changé.
Si je décède j ai peur que ma fille n ai rien jusqu'à son décès. Elle a une toute petite pension et je l aide.
Éventuellement dans qu' elle condition pourrait il lui même révoquer cet usufruit? Est ce que l usufruit équivaut à une donation irréversible.
Avec toute ma gratitude.
Fika
12 janv. 2019 à 18:22
Si c'est ce qu'on appelle une donation au dernier vivant, elle ne s'applique qu'après votre décès, et elle est révocable.
Qu'est-il indiqué dans l'acte notarié ?