Révoquer usufruit résidence principale par testament (France)
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Fika73
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Bojour
Mariee sous la séparation des biens. J ai acheté à mon nom propre une résidence prîncipale. J ai donne l usufruit a mon mar i de la residence prîncipale .j
ai 80 ans. Mon mari est plus jeune. À mon décès je veux que ma fille handicapée reçoive la pleine propriété du bien. Puis je révoquer le droit à l usufruit par testament?
En vous remerciant par avance.
Fin à 73
Mariee sous la séparation des biens. J ai acheté à mon nom propre une résidence prîncipale. J ai donne l usufruit a mon mar i de la residence prîncipale .j
ai 80 ans. Mon mari est plus jeune. À mon décès je veux que ma fille handicapée reçoive la pleine propriété du bien. Puis je révoquer le droit à l usufruit par testament?
En vous remerciant par avance.
Fin à 73
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3 réponses
Bonjour
Merci pour votre attention.
Ca c est passé en France ou nous vivons actuellement.
Le notaire ne nous avait pas prévenu qu' il existait un droit à rester dans le logement moins contraignant.
Y a t-,il des pénalités s il renonce lui même à l usufruit? Que se passerait il en cas de divorce?
Avec toute ma gratitude ces questions Sont très angoissantes.
Fika73
Merci pour votre attention.
Ca c est passé en France ou nous vivons actuellement.
Le notaire ne nous avait pas prévenu qu' il existait un droit à rester dans le logement moins contraignant.
Y a t-,il des pénalités s il renonce lui même à l usufruit? Que se passerait il en cas de divorce?
Avec toute ma gratitude ces questions Sont très angoissantes.
Fika73
Bon jour
Merci pour votre réponse rapide.
Je n ai pas fait de donation. Juste demandé qu il ait l usufruit du logement jusqu à son décès ma fille gardant la nu propriété. Je voudrais sortir de cet usufruit.
Avec ma gratitude.
Fin à 73
Merci pour votre réponse rapide.
Je n ai pas fait de donation. Juste demandé qu il ait l usufruit du logement jusqu à son décès ma fille gardant la nu propriété. Je voudrais sortir de cet usufruit.
Avec ma gratitude.
Fin à 73
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre attention. Je lui ai donné l usufruit chez le notaire lorsque j ai acheté l appartement. Maintenant sa situation a changé.
Si je décède j ai peur que ma fille n ai rien jusqu'à son décès. Elle a une toute petite pension et je l aide.
Éventuellement dans qu' elle condition pourrait il lui même révoquer cet usufruit? Est ce que l usufruit équivaut à une donation irréversible.
Avec toute ma gratitude.
Fika
Si c'est ce qu'on appelle une donation au dernier vivant, elle ne s'applique qu'après votre décès, et elle est révocable.
Qu'est-il indiqué dans l'acte notarié ?