Avance sur hoirie et succession
Jane
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari a eu en avance sur ouari 1/7 de sa propriété (ils sont 7 enfants). aujourd'hui notre terrain est coté plus que chaque 7e du reste notre terrain étant construit le reste de la propriété ne l étant pas en raison d un accès.
le notaire dit que l on doit donc de l argent aux autres.. N y a t il pas de part reservataire qui pourrait compenser cette somme ? Merci
Mon mari a eu en avance sur ouari 1/7 de sa propriété (ils sont 7 enfants). aujourd'hui notre terrain est coté plus que chaque 7e du reste notre terrain étant construit le reste de la propriété ne l étant pas en raison d un accès.
le notaire dit que l on doit donc de l argent aux autres.. N y a t il pas de part reservataire qui pourrait compenser cette somme ? Merci
2 réponses
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bonjour,
Pas "sur ouari", mais "sur hoirie" !
cdt. -
Bonsoir,
La part réservataire est pour les 7 enfants, pas pour 1 seul.
De plus, la quotité disponible peut servir en partie à compenser ce que votre mari a eu en plus dans sa part par rapport aux autres enfants, mais ne rêvez pas : d'un côté un terrain constructible et construit (le terrain que vous occupez), de l'autre un terrain inconstructible... La valeur va du simple au centuple... C'est à dire le mètre carré agricole se valorisant dans les quelques euros du mètre carré, tandis que le constructible pouvant aller (en province) jusqu'à plus de 100 euros du mètre carré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...