Menu
Posez votre question Signaler

Avance sur hoirie et succession

-
Donation-Succession Posez votre question Signaler
Bonjour,
Mon mari a eu en avance sur ouari 1/7 de sa propriété (ils sont 7 enfants). aujourd'hui notre terrain est coté plus que chaque 7e du reste notre terrain étant construit le reste de la propriété ne l étant pas en raison d un accès.
le notaire dit que l on doit donc de l argent aux autres.. N y a t il pas de part reservataire qui pourrait compenser cette somme ? Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

Répondre au sujet

2 réponses

Meilleure réponse
Signaler Commenter la réponse de djivi38
Messages postés
22586
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
20 janvier 2019
 4946
3
Merci
bonjour,

Pas "sur ouari", mais "sur hoirie" !

cdt.

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24423 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de djivi38
Signaler Commenter la réponse de fanchb
Messages postés
352
Date d'inscription
samedi 24 juillet 2010
Dernière intervention
19 janvier 2019
 100
1
Merci
Bonsoir,

La part réservataire est pour les 7 enfants, pas pour 1 seul.

De plus, la quotité disponible peut servir en partie à compenser ce que votre mari a eu en plus dans sa part par rapport aux autres enfants, mais ne rêvez pas : d'un côté un terrain constructible et construit (le terrain que vous occupez), de l'autre un terrain inconstructible... La valeur va du simple au centuple... C'est à dire le mètre carré agricole se valorisant dans les quelques euros du mètre carré, tandis que le constructible pouvant aller (en province) jusqu'à plus de 100 euros du mètre carré...
Commenter la réponse de fanchb

Votre réponse

Répondre au sujet
Posez votre question
Dossier à la une