Donner une partie d'un bien immobilier sur une succession en indivision
Plaine97
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais donner à un de mes 2 enfants un bien en indivision suite à une "donation au dernier vivant" Un bien dont j'ai l'usufruit et mes enfants la "nue propriété".
Faut il absolument l'accord du 2ème enfant?
Merci de votre aide
Je souhaiterais donner à un de mes 2 enfants un bien en indivision suite à une "donation au dernier vivant" Un bien dont j'ai l'usufruit et mes enfants la "nue propriété".
Faut il absolument l'accord du 2ème enfant?
Merci de votre aide
A voir également:
- Donner une partie d'un bien immobilier sur une succession en indivision
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2 réponses
Un bien dont j'ai l'usufruit et mes enfants la "nue propriété".
Réponse affirmative, tout autant qu'à la suite d'un partage chacun de vos enfants soit seul devenu propriétaire de son bien.
Dans le cas contraire, s'ils sont encore tous 2 dans l'indivision, en abandonnant vos droits en usufruit, ce ne serait pas un seul mais les 2 qui en bénéficieraient.
Réponse affirmative, tout autant qu'à la suite d'un partage chacun de vos enfants soit seul devenu propriétaire de son bien.
Dans le cas contraire, s'ils sont encore tous 2 dans l'indivision, en abandonnant vos droits en usufruit, ce ne serait pas un seul mais les 2 qui en bénéficieraient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Maintenanr si le but est d'ne avantagé un mettez en location et donnez les loyers nets a un seul !