Donner une partie d'un bien immobilier sur une succession en indivision

Plaine97
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Ulpien1
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19 septembre 2019
- 14 janv. 2019 à 18:41
Bonjour,
Je souhaiterais donner à un de mes 2 enfants un bien en indivision suite à une "donation au dernier vivant" Un bien dont j'ai l'usufruit et mes enfants la "nue propriété".
Faut il absolument l'accord du 2ème enfant?
Merci de votre aide

2 réponses

condorcet
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6 juillet 2022
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14 janv. 2019 à 09:21
Un bien dont j'ai l'usufruit et mes enfants la "nue propriété".
Réponse affirmative, tout autant qu'à la suite d'un partage chacun de vos enfants soit seul devenu propriétaire de son bien.
Dans le cas contraire, s'ils sont encore tous 2 dans l'indivision, en abandonnant vos droits en usufruit, ce ne serait pas un seul mais les 2 qui en bénéficieraient.
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Merci
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Poisson92100
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13 mai 2022
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Modifié le 14 janv. 2019 à 18:05
dit autrement si c'est un bien indivis suite à succession du conjoint vous ne pouvez donner qu'au deux et pas à un seul

Maintenanr si le but est d'ne avantagé un mettez en location et donnez les loyers nets a un seul !
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Non, pas de désavantage du tout, mais juste donner car cet enfant en a besoin.
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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14 janv. 2019 à 18:41
Bonjour
Votre question est mal posée: vous ne pouvez pas donner à l'un de vos enfants un un bien qu'il possède déjà en partie, l'autre partie appartenant à son frère . ils sont nus-propriétaires et possèdent donc déjà ce bien. Vous pouvez seulement faire abandon de votre usufruit.
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