Donner une partie d'un bien immobilier sur une succession en indivision

Plaine97 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2019 - 14 janv. 2019 à 09:05
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 14 janv. 2019 à 18:41
Bonjour,
Je souhaiterais donner à un de mes 2 enfants un bien en indivision suite à une "donation au dernier vivant" Un bien dont j'ai l'usufruit et mes enfants la "nue propriété".
Faut il absolument l'accord du 2ème enfant?
Merci de votre aide
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
14 janv. 2019 à 09:21
Un bien dont j'ai l'usufruit et mes enfants la "nue propriété".
Réponse affirmative, tout autant qu'à la suite d'un partage chacun de vos enfants soit seul devenu propriétaire de son bien.
Dans le cas contraire, s'ils sont encore tous 2 dans l'indivision, en abandonnant vos droits en usufruit, ce ne serait pas un seul mais les 2 qui en bénéficieraient.
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Merci
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 14 janv. 2019 à 18:05
dit autrement si c'est un bien indivis suite à succession du conjoint vous ne pouvez donner qu'au deux et pas à un seul

Maintenanr si le but est d'ne avantagé un mettez en location et donnez les loyers nets a un seul !
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Non, pas de désavantage du tout, mais juste donner car cet enfant en a besoin.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
14 janv. 2019 à 18:41
Bonjour
Votre question est mal posée: vous ne pouvez pas donner à l'un de vos enfants un un bien qu'il possède déjà en partie, l'autre partie appartenant à son frère . ils sont nus-propriétaires et possèdent donc déjà ce bien. Vous pouvez seulement faire abandon de votre usufruit.
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