Repartition succession

- - Dernière réponse : Gayomi
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- 13 janv. 2019 à 21:19
Bonjour,


pouvez vous m'éclairer svp

ma mère,veuve,est décédée et un dossier de succession est ouvert,nous sommes 2enfants :
l 'actif net de compose d'une maison (valeur90000 e) et d' un rapport d'un don manuel de 80000e fait il y a 12ans
puis je aujourd'hui proposer équitablement un partage maison contre don manuel.( sachant que le don a servi pour acheter une maison)

et en cas de refus s'il y a par exemple mise en vente de la maison au prix de 110000 E ,puis je exiger que me soit donné la moitié du don avant les 6 mois étant entendu que lors de la vente de la maison(qui pourra intervenir plus tard) le prix sera partagé en 2.
merci
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Merci
Laissez le notaire vous expliquer.

L'actif de succession comprend la maison, comptes bancaires etc. auquel il convient d'ajouter le don réévalué en fonction de la valeur actuelle du bien immobilier. Le tout sera partagé en deux parts égales. Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour y parvenir, avec ou sans vente de la maison en fonction de vos choix et moyens financiers, de manière à ce que chacun des deux aient au final reçu la même valeur
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