A voir également:
- Comprendre la loi pour aider mon oncle
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Heritage oncle neveu - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
5 réponses
Gayomi
Messages postés
17258
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
9 410
Modifié le 13 janv. 2019 à 10:30
Modifié le 13 janv. 2019 à 10:30
Seul le propriétaire de la totalité d'un bien peut le vendre. Et c'est le notaire qui versé le prix de vente à qui de droit, et non à l'un ou l'autre de faire une répartition.
Soit votre oncle a la pleine propriété du bien, il peut le vendre seul et il recevra seul l'intégralité du prix de vente.
Soit votre cousine est propriétaire d'une partie du bien, alors votre oncle et votre cousine devront être d'accord pour vendre et le prix de vente sera réparti entre eux.
Le notaire veille au respect de ces obligations. Il n'est pas possible de les contourner.
Soit votre oncle a la pleine propriété du bien, il peut le vendre seul et il recevra seul l'intégralité du prix de vente.
Soit votre cousine est propriétaire d'une partie du bien, alors votre oncle et votre cousine devront être d'accord pour vendre et le prix de vente sera réparti entre eux.
Le notaire veille au respect de ces obligations. Il n'est pas possible de les contourner.
Stze
Messages postés
129
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2022
12
13 janv. 2019 à 10:38
13 janv. 2019 à 10:38
Bonjour,
Prenez le contrat de votre oncle et lisez le. Vous verrez une partie marqué: QUOTITÉ ACQUISE. voyez si le nom de son ex femme y figure ou si c'est marqué acquis en pleine propriété par monsieur votre oncle.
Si votre oncle n'a pas l'acte il suffit de se rapprocher du notaire et vous en aurez une copie.
Normalement si son ex femme avait des parts il y aurait eu une succession avec la transmission de ses parts à votre cousine. Vérifiez s'il y a eu une notoriété et une attestation immobilière au décès de son ex femme. Votre oncle doit le savoir.
Enfin si elle n'avait pas de part alors la cousine n'a droit à rien du tout.
Prenez le contrat de votre oncle et lisez le. Vous verrez une partie marqué: QUOTITÉ ACQUISE. voyez si le nom de son ex femme y figure ou si c'est marqué acquis en pleine propriété par monsieur votre oncle.
Si votre oncle n'a pas l'acte il suffit de se rapprocher du notaire et vous en aurez une copie.
Normalement si son ex femme avait des parts il y aurait eu une succession avec la transmission de ses parts à votre cousine. Vérifiez s'il y a eu une notoriété et une attestation immobilière au décès de son ex femme. Votre oncle doit le savoir.
Enfin si elle n'avait pas de part alors la cousine n'a droit à rien du tout.
Le notaire a demandé l'adresse de ma cousine pour lui stipuler la vente de la maison. Que cela signifie-t-il ?
Gayomi
Messages postés
17258
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
9 410
13 janv. 2019 à 11:40
13 janv. 2019 à 11:40
Qu'elle est probablement propriétaire d'une part de la maison. Elle doit être d'accord pour la vente et le notaire répartira le prix de vente eux en fonction des droits de chacun.
Accessoirement, cela ne vous regarde pas...
Accessoirement, cela ne vous regarde pas...
Il est vrai que je suis pas sa fille mais sa nièce, et que je n'ai aucun droits. Néanmoins, je n'ai aucune envie de le voir être spolié, et vivre comme un malheureux, car il est ma famille.
En outre, pas besoin d'etre virulent dans votre réponse, je ne fais que poser des questions. A savoir, mon oncle a de graves problèmes de santé, est handicapé (fauteuil), et que je m'occupe de lui du mieux que je peux, puisque j'ai ma vie et aussi de graves problèmes de santé. Malgré tout, je pense que lorsqu'on aime une personne, on ne souhaite que le meilleur pour celle-ci, et on voudrait la protéger de toute escroquerie. Personnellement, je n'attends rien financièrement. J'ai des défauts mais certainement pas celui d'être vénale, au contraire. Je voulais juste savoir s'il y avait un recours juridique pour le tenir informé, car il m'a parlé de cette situation difficile pour lui. Merci d'avoir répondu à mes questions.
En outre, pas besoin d'etre virulent dans votre réponse, je ne fais que poser des questions. A savoir, mon oncle a de graves problèmes de santé, est handicapé (fauteuil), et que je m'occupe de lui du mieux que je peux, puisque j'ai ma vie et aussi de graves problèmes de santé. Malgré tout, je pense que lorsqu'on aime une personne, on ne souhaite que le meilleur pour celle-ci, et on voudrait la protéger de toute escroquerie. Personnellement, je n'attends rien financièrement. J'ai des défauts mais certainement pas celui d'être vénale, au contraire. Je voulais juste savoir s'il y avait un recours juridique pour le tenir informé, car il m'a parlé de cette situation difficile pour lui. Merci d'avoir répondu à mes questions.
Gayomi
Messages postés
17258
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
9 410
13 janv. 2019 à 12:11
13 janv. 2019 à 12:11
Je voulais juste savoir s'il y avait un recours juridique pour le tenir informé,
Votre oncle n'a pas besoin d'un recours juridique puisque le notaire en charge de la vente assure déjà la sécurité juridique de la transaction.
Votre oncle n'a pas besoin d'un recours juridique puisque le notaire en charge de la vente assure déjà la sécurité juridique de la transaction.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...