Héritière d'une cousine
cachoucapucine
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cachoucapucine Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Pouvez vous m'aider : Je suis désignée héritière d'une cousine, sur cette succession je suis bénéficiaire de 1/4 d'un appartement. 1/4 avec mon frère et une autre personne la moitié .
Ma cousine a épousé une personne avec un contrat de mariage de communauté universelle qui avait d'un premier mariage 3 enfants. Qui au final n'héritent de rien du coté de leur père mais qui refusent de signer la procuration authentique.Ce Monsieur est décédé le 12/12/14.
Ma cousine, elle, est décédée le 24/02/2015. du fait du refus de signature des enfants de son mari. La situation est bloquée depuis 2014.
Il n'y avait aucune dette, par contre depuis le 24/02/15 des charges, impôts s'accumulent. Il n'y a plus d'argent sur les comptes donc maintenant le notaire adresse aux héritiers les factures impayées dont certaines ont déjà accumulé des pénalités de retard.
Je me retrouve acculée, qu'elle décision prendre ? le notaire qui s'occupe du dossier n'est pas très communicatif sur ce dossier qui lui empoisonne l'existence. J'ai écris à la chambre des notaires du département ce qui ne donne rien.
Je pense "accepter la succession sous bénéfice d'inventaire" qu'en pensez vous et qu'elles en sont les conséquences exactes.
Est il possible de changer de Notaire ?
Je vous remercie de vos conseils.
Pouvez vous m'aider : Je suis désignée héritière d'une cousine, sur cette succession je suis bénéficiaire de 1/4 d'un appartement. 1/4 avec mon frère et une autre personne la moitié .
Ma cousine a épousé une personne avec un contrat de mariage de communauté universelle qui avait d'un premier mariage 3 enfants. Qui au final n'héritent de rien du coté de leur père mais qui refusent de signer la procuration authentique.Ce Monsieur est décédé le 12/12/14.
Ma cousine, elle, est décédée le 24/02/2015. du fait du refus de signature des enfants de son mari. La situation est bloquée depuis 2014.
Il n'y avait aucune dette, par contre depuis le 24/02/15 des charges, impôts s'accumulent. Il n'y a plus d'argent sur les comptes donc maintenant le notaire adresse aux héritiers les factures impayées dont certaines ont déjà accumulé des pénalités de retard.
Je me retrouve acculée, qu'elle décision prendre ? le notaire qui s'occupe du dossier n'est pas très communicatif sur ce dossier qui lui empoisonne l'existence. J'ai écris à la chambre des notaires du département ce qui ne donne rien.
Je pense "accepter la succession sous bénéfice d'inventaire" qu'en pensez vous et qu'elles en sont les conséquences exactes.
Est il possible de changer de Notaire ?
Je vous remercie de vos conseils.
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1 réponse
Bonjour
Changer de notaire ne vous servira à rien. Cette situation est bloquée depuis le décès de votre "cousin" car les actions ouvertes aux enfants de ce monsieur n'ont pas été engagées( action en retranchement notamment).
Il ne vous reste qu'une solution; engager un avocat spécialisé pour entamer les actions ayant pour but d'obliger les enfants réservataires à prendre position sur la succession de leur père.
Changer de notaire ne vous servira à rien. Cette situation est bloquée depuis le décès de votre "cousin" car les actions ouvertes aux enfants de ce monsieur n'ont pas été engagées( action en retranchement notamment).
Il ne vous reste qu'une solution; engager un avocat spécialisé pour entamer les actions ayant pour but d'obliger les enfants réservataires à prendre position sur la succession de leur père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les impôts m'ont signalés que je ne devais rien régler vu que la succession n'est pas terminé. Mais que de leur coté ils ne suspendent ou gèlent aucune demandes qui vont s'accumuler avec des pénalisation de retard.
Le notaire m'informe que je ne peux même pas accepter la succession sous bénéfice d'inventaire" car comme le Notaire a réglé déjà des factures du couple décédé avec les actifs existant en banque c'est trop tard.