Les discussions
Célibataire-sans enfants et sans famille en france
Bonjour, Je suis célibataire sans enfants et je possède une maison individuelle. Je n'ai pas de famille sur le territoire français. J'ai double na...
Préparation à sa succession
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Ma maman de 72 ans, propriétaire de sa maison prépare actuellement la répartition de ses biens chez son notaire. Elle souha...
Legs décés mère
Bonjour* suite au décès de ma mère, son bailleur me réclame 98.37 euros suite à la liquidation de son compte. A contrario, celui ci lui doit 183 eu...
Parts dans une indivision
Bonjour, J'ai des parts dans une indivision pour une maison familiale suite au décès de ma mère en 2010. Je souhaiterais aujourd'hui cèder mes par...
Donation au dernier vivant: pleine jouissance des sommes sur livret a
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant rédigée chez notaire, en cas de décès le conjoint survivant peut-il ...
Assurances vie excluant des héritiers
Bonjour, Ma maman a souscrit plusieurs contrats pour un montant total d'environ 300 000 €. Nous sommes 4 enfants directs et seuls mes deux frères aî...
Usufruit et contrat de mariage
Bonjour, Mon mari est décédé nous avons fait un contrat de mariage régime matrimonial communauté réduite aux acquêts avec preciput sur meubles ,voit...
Assurance décès
Bonjour, Bonjour, je vous expose ma problématique. Suite au décès de mon papa, étant déboussolée j’ai laissé mon demi frère s’occuper des procédure...
Problème usufruit qui paye les frais quand locataire
Bonjour, Ma grand mère a l’usufruit d’une maison à hauteur de 50%. Le fils de son dernier mari décédé est propriétaire des autres 50% et est nu-prop...
Donation en même temps que succession
Bonjour, Pour la succession au moment de l'acte, suite au décès de mon mari,j'aimerais savoir s,il m'est possible d'effectuer la donation( en usuf...
A 1/4 en pp, suis je usufruitière de mon bien jusqu'à la vente ?
Bonjour, Mon mari est décédé il y a 1 mois 1/2. Dans le cadre de sa succession, ayant 3 enfants, dont l'un est issu d'un premier mariage pour mon m...
Succession très compliquée jugement
Bonjour, Juste une question : Un notaire qui a été dessaisi d'un dossier de succession par jugement en juin 2018, sachant que le nouveau notai...
Donner une partie d'un bien immobilier sur une succession en indivision
Bonjour, Je souhaiterais donner à un de mes 2 enfants un bien en indivision suite à une "donation au dernier vivant" Un bien dont j'ai l'usufruit et...
Indivision et partage
Bonjour suite a une demande de partage d'indivision 1 lot avec reste 7 ans de prélèvement sociaux sur plus value immo et un autre lot avec...
Renoncer à la succession au profit ...
Bonjour, suite au decès de mon père est ce possible de renoncer a la succession au profit de ma mère (ils sont mariés sous le regime de séparation ...
Puis je contester
Bonjour, Mon père nous a quitter voilà 2ans mon frère et moi même ainsi que mes deux nièces ( filles de ma grande soeur dece) avant droit à 76000 eu...
Sci familiale
Bonjour, Nous avons avec ma femme un appartement d'une valeur de 200.000€ dans une SCI familiale avec notre fille unique et nous avons fait un déme...
Renonciation a la succession
bonjour mes parents sont tous les 2 dcd: père: 14/02/2015 mère: 15/10/2015 depuis la succession n'est tours pas réglée alors que mes parents n'av...
Terrain à construire en avance sur héritage
Bonjour, Mon frère a eu un terrain à construire il y a plus de 30 ans à mon père en avance sur héritage (les autres enfants n'ont rien eu). Je voula...
Si on achète en indivision et que l'un des deux et en auto entreprise si sont en
RésoluBonjour, J aurais voulu savoir si on achète un bien en indivision, si l'une des deux personnes a une entreprise si celle-ci coule, est ce qu'on leur...
Héritière d'une cousine
Bonjour, Pouvez vous m'aider : Je suis désignée héritière d'une cousine, sur cette succession je suis bénéficiaire de 1/4 d'un appartement. 1/4 avec...
Favoriser un enfant sur mon patrimoine
Bonjour Mes parents ont acheté un pavillon 50/50 Ils ont opté pour la donation au dernier vivant avec 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit. Papa e...
Refus de succession, père français décédé au vietnam
Bonjour Mon père Français est décédé au Vietnam ou il vivait depuis de nombreuse année je souhaite refuser sa succession mais les tribunaux français ...
Contester un testament olographe
Bonjour, a mère est décédée fin octobre et n'étant pas en bon terme avec elle, je ne l'ai appris que par le notaire. quand j'ai pris connaissance ...
Spolier petit enfant
Bonjour, Mon gand-père souhaite dans son testament diminuer ma part reservataire au profit d'un héritier direct . En a t il le droit ? (Sa fille (ma...
Maison
Bonjour nous avons une maison en 6 parts ma maman y habitais elle est en maison de retraite depuis qu elle que mois Peut'on la vendre maintenan...
Repartition succession
Bonjour, pouvez vous m'éclairer svp ma mère,veuve,est décédée et un dossier de succession est ouvert,nous sommes 2enfants : l 'actif net de ...
Inventaire des meubles apres un deces
Bonjour, Suite au deces de ma maman le notaire veut faire faire une estimation des meubles et bibelots dans son appartement mais l ensemble a peu de...
Calcul droits de succession avec donations passées
Bonjour à tous, Je suis en train de faire une déclaration de succession suite au décès de mon père, et je ne sais pas comment calculer les droits d...
Donnation
RésoluBonjour, Mon beau père a deux terrains non constructible un de 400 mètres carrés boisé et un autre de 750 metres boisé et escarpé Il aimerait me ...
Signature déclaration de succession
Bonjour, Peut-on refuser de signer une déclaration fiscale de succession si celle-ci semble douteuse lorsqu'il y a plusieurs héritiers? Quelle en es...
Annuler donation suite à testament ?
Bonjour, Mon père est décédé il y'a 3 mois . j'ai appris par mon notaire qu'il avait fait enregistrer un testament chez un autre notaire disant qui ...
Notaire associé
Bonjour, dans le cadre d'une succession ouverte par le notaire du défunt et de la dernière épouse, les enfants d'un premier lit peuvent-ils demander u...
Compagne de mon père
Bonjour, Mon père vient de décéder et ma maman est décédée il y a 10 ans , mon père s'est remis avec une compagne.Elle a procuration sur ces compt...
Renoncer à l'héritage
Bonjour, Mon père est décédé en juin 2018 et je voudrais savoir comment il faut faire pour faire une demande de renonciation à l'héritage aussi bien ...
Comprendre la loi pour aider mon oncle
Bonjour, Mon oncle est divorcé depuis 22ans. De ce mariage est née ma cousine. Avant de divorcé, mon oncle avait acheté une maison et son ex femme y...
Succession maroc
Bonsoir, J'aimerais quelques conseil je vous prie. Voilà nous sommes s en procédure avec mon demi-frère au maroc car celui-ci n'a pas respecté le p...
Procurations
Bonjour, J'ai toutes les procurations de ma mère faites avant son altération mentale. Si un mandataire judiciaire est nommé vais je perdre ces procura...
Donation au dernier vivant non signée
RésoluBonjour, En 1995 lors de l achat de notre appartement mon mari et moi avons avions fait une donation au dernier vivant or, nous venons de nous aperc...
Donation et succession
Bonjour, Mon frère marié sans enfants, est décédé. mes parents nous avaient à moi et à mon frère fait une donation pour une maison secondaire. Mon p...
Révoquer usufruit résidence principale par testament (france)
RésoluBojour Mariee sous la séparation des biens. J ai acheté à mon nom propre une résidence prîncipale. J ai donne l usufruit a mon mar i de la residenc...
Procuration pour une vente suite à une succession
Bonjour, Mon épouse participe en tant que vendeuse à la vente d'un appartement T4 reçu par succession signée en Août 2018. Nous avons trouvé un ac...
Heritier lesé par notaire
Bonjour, mon père a hérité de sa tante en 2016 de placements financiers placés en Suisse après qu'un cabinet de généalogie l'ai contacté.(sa tante est...
Donation d un bien immobilier
bonjour mon père veut me donner une maison mais celle ci est occupé par une locataire donnez moi des renseignements pour la suite merci
Parents construisant sur un terrain des enfants en indivision : droit de success
Bonjour, Est-il permis à des parents de construire une maison d'habitation (pas la résidence principale) sur un terrain qui appartient en indivision ...
Vente immobilière suite a divorce
Bonjour, Suite a divorce qui sera prononcé officiellement en mars 2019, le JAF a laissé le bien immobilier a ma seule jouissance sous condition q...
Prêt de terre agricole
Bonjour, Nous avons hérité d'un terrain que ma belle-mère laissait au fermier gracieusement pour l'entretenir et il récupère le foin. Nous n'avons...
Acte de propriété
Bonjour, je vis sur le terrain de mon père cela fait maintenant 20 ans sur lequel j'ai fait construire ma maison ( avec l'autorisation signé de mon pè...
Testament donnation
Bonjour, Mon ami et moi même avons fait chez un notaire un testament avec donation à l'époque nous n'étions pas marié. Depuis nous nous sommes unis ...
Succession tante neveux et nièces
Bonjour, Ma tante veuve et sans enfants vient de décéder. Elle avait un frère et une soeur décédés tous les deux. Nous sommes 4 neveux et nièces, e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...