Forum Donation-Succession

Bonjour, j'aimerais savoir pour le cas du décès de mon frère, quelles sont mes démarches et mes obligations sachant qu'il est endetté depuis plusieurs...

Bonjour, Mon père étant décédé le 15 avril 2015, nous avons vu un notaire pour régler tout ce qu'il fallait, nous avons accepté la succession et no...

Bonjour, J'ai une assurance vie ouverte en 1999 mais j'ai fait UN SEUL versement après mes 70 ans. Mais au cours des années, j'ai fait des rachats ...

Bonjour, Un couple est marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ils possèdent un appartement de 310 000€ et ont moin...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée, son mari est décédé également il y a plusieurs années et c'était une succession au dernier vivant. Ma mère es...

Bonjour, Celle qui m'a toujours appelé ma fille et que j'ai toujours appelée maman vient de décéder à 94ans. J'en ai 70. Je l'ai hebergée durant s...

Bonjour, Depuis le décès de mon père ma mère en est l'usufruit. Devons payer le ravalement de l'immeuble et l'étanchéité ? Et peut elle louer l''a...

Bonjour, Une donation partage a été faite il y a 11 ans. Mon mari a eu un terrain sur lequel était bâti un bas de villa « vétuste » qui appartena...

bonjour,j ai un grand probleme ; mon papa est décéde il y a 20 ans ; et ma maman il y a 2ans ; j'ai 4 fréres et soeur et je n'ai jamais entendu parler...

Bonjour J'ai 3 enfants d'un premier mariage. Mon epoux en a 2 d' un précédent mariage aussi. Nous sommes donc mariés, avons acheté une maison, et no...

Bonjour, Quel est le tarif pour un certificat d’hérédité ? Cordialement

Bonjour, Mon père a fait un testament et avantage ma sœur, ma sœur souhaite partager comment faire Merci

Bonjour Mes parents m'ont donné en nue propriété un chalet d'une valeur approximative de 180000 euros Mon père venait d'hériter en bien propre de 10...

Bonjour, Lors du testament de ma mère elle m'attribue dans ma part d'héritage une forêt expertisée 48000 euros nous sommes 4 héritières (3soeurs) j...

Bonjour, Mon père vient de décéder,je suis la seule héritière mais par contre un contrat d'assurance vie a été souscrit au nom de sa compagne ils ...

je cherche a etre assister pardonation de fonds utiles pour etudes postgraduation merci

Bonjour, Je me permets de vous exposer la situation suivante afin d'avoir un retour de votre part s'il vous plait. Suite à un décès, quatre héri...

Bonjour, Une famille : Deux parents 3 enfants. Une maison. La papa meurt. Les 3 enfants héritent de la nu propriété (chacun un tiers de la moitié ...

Bonjour, bonsoir, merci pour vos réponses rapides.Ainsi si mes parents ont acheté en 1980 une maison de 500kf et qu'au moment du décès du dernier ...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier me disant que mon père décédé depuis 2015 avait une dette de 9170 euros à la direction générale des financ...

Bonjour, Nous avons fait une donations au derniers des vivants es ce que les enfants de mon époux d une autre union on le droit de demander la pare...

bonjour, je viens de recevoir de la part du notaire une attestation devolutive me nomant donc heritier de mon amie decedee.Le notaire avait jusqu'au 3...

Bonjour, Mon papa est veuf 90 ans, à trois enfants peut-il en favoriser deux ,car le troisième ne survient pas à ses besoin.9

Bonjour, Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. Pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ...

Bonjour, Ma mère souhaite nous faire une donation en prenant l'argent sur son assurance vie faite chez groupama. Elle ne veut pas que l'argent tran...

Bonsoir, Quand le seul indivisaire (celui mentionné sur l’avis d’imposition) à payé cette taxe pendant 20 ans c’est-à-dire depuis 1998, sans en i...

Bonjour, Ma mère veuve à fait une donation-partage au décès de son mari en léguant ses biens à ses 4 enfants : A-B-C-D. 3 des enfants -A-B-C ont r...

BONJOUR, Mon époux et moi nous somme marier sans contrat de mariage,nous avons acheter 2 maisons et a nous deux nous avons chaqu un des enfants de n...

une de mes tantes sans enfant est décée dée, nous sommes 15 neveux et nièces, elle laisse des dettes contractées par la maison de retraite où elle a ...

Bonjour, mon père qui avait hérité de son père m'avait fait donation de son appart. j'étais nue-propriétaire et lui usufruitier. ma mere, marié so...

Bonjour, Mon fils vient de deceder subitement . I l était séparé et avait 2 enfants mineurs vivant avec leur mère. Comment procéder pour ses comptes b...

bonjour nous possédons mon épouse et moi une maison estimée à 160000 euros pas de contrat de mariage nous aimerions faire une donation entre ép...

Bonjour, Je me permets à titre d'information générale de vous demander dans plusieurs cas qui paie la Taxe Foncière et la Taxe d'Habitation. TAX...

Bonjour, sachant que pour les successions la valeur à retenir est celle de le nue propriété (valeur établie à la signature de l'acte notarié) qu'en ...

bonjour mon père decedes nous sommes 5 freres et soeur nous devons toucher 41000 euros chacun combien devrons nous payer d'impot j'ai 63 ans et...

Bonjour, Mon père est décédé cet été. Mes parents ont signé une donation au dernier vivant. Ils ont une maison qui a été évaluée 170 000 € par é...

Bonjour, Comment faire pour avoir un duplicata du livret de famille des parents décédé

Bonjour, Mon papa est actuellement dans un coma artificiel, la maison de sa maman décédée depuis juillet est en vente, ses frères et soeurs peuvent ...

Bonjour, Nous avons gagné par jugement en janvier 2018 concernant une succession. Le Tribunal a nommé un notaire qui doit rendre compte au Tribuna...

bonjour voilas je suis divorcé en 2018 jugement définitif et prestation compensatoire a verser. Lors du jugement je n'ai pu prouver que mon ex avait h...

Bonjour, Suite au décès récent de ma mère, mon père vient de se pacser. Il a acheté une maison avec la vente de la maison familiale. Est il possible...

Bonjour, Je voudrais savoir comment se passe une renonciation à l'héritage entre cousins germains au profit des enfants et que paieront ils comme dr...