Les discussions
Devenir de l'usufruit
bonjour, ma mère est usufruitière à 30% de sa maison. ma soeur est nu-propriétaire. ma mère vient de rentrer en maison de retraite et nous comptons...
Succession suite à un décès
Bonjour, Suite au décès de son conjoint (Pacs) en décembre 2017, ma mère a était désignée comme héritière dans le testament, en plus des deux enfants...
Demande de renseignement
Bonjour, notre notaire à succéder à la vente qui de la maison me notre grand mon à père a été héritier mais il est décéder je d suis héritier. Mon...
Frais
Bonjour, ma grand mère vient de se casse le col du fémur suite a sa elle ma fais un chèque de 30000 euros la banque a bloque le chèque pendant 10 jo...
Donnation a mon seul fils
RésoluBonjour, je vais faire une donation d un bien immobilier à mon fils je voudrais un avis sur ce que le notaire m a indique comme frais. sachant que j...
Qu'entend-on par succession? qui est concerné?
RésoluBonjour, Quand une donation entre époux existe, l'un décède, la succession ne concerne que l'époux décédé? Autrement dit: seule est considérée dans...
Renonciation de succession
Bonjour, Un de mes fils vient de décéder avec pour héritiers son frère, célibataire sans enfant et moi, veuve depuis 2014. Dans la déclaration de s...
Droits de succession après décès
RésoluBonjour Mon mari est décédé en 2013 Nous étions mariés sans contrat de mariage J’ai donc eu automatiquement la moitié de mes biens et 50%en usufru...
Donation à un tiers pour récompense
Bonjour, J'ai sacrifié 17 ans de ma vie pour aider une personne. Elle souhaite me donner un bien mais elle me dit qu'il n'y a aucune possibilité car...
Démarche
Bonjour, Enfant unique, ma mère voulait me céder maison de son vivant. Elle vivrait dedans et moi je ferais travaux, je paierai charge etc et elle ...
Droit de retour à prendre en compte en succession?
Bonjour, ma grand mère a fait une donation partage avec ses deux enfants. un de ses enfants est décédé au mois de septembre sans descendant ni c...
Droits de succession enfants
Bonjour, une question portant sur les droits de succession à payer par les enfants: Un conjoint marié sous le régime de la communauté décède. Il l...
Déshériter un héritier ?
Bonjour, Je ne comprends pas le verdict rendu par l'arrêt suivant : Arrêt n° 966 du 25 septembre 2013 (12-23.111) - Cour de cassation - Première c...
Renseignements sur héritage
Bonjour, Je suis un peu angoissée. Mes parents sont décédés j'avais 12ans j'ai 60ans Nous étions 12 enfants solidaires jusqu'au décès de ma sœur aî...
Testament sous seing privé
Bonjour célibataire sans enfants je rédige mon testament olographe chez moi en faveur de ma filleuille et mon filleuil . Ma quotité disponible est ...
Partage
Bjr mon père étant DCD IL a 9 enfants de son vivant il donne autorisation a deux de ses fils le droit de construire chacun une maison .sachant que ...
Fraudes de domiciles fiscales et déclaration de succession
RésoluBonjour, Convient-il de signer une déclaratio de succession si l'on sait que la dernière épouse et le défunt ont été en état de fraude de domiciles fi...
Problème avec la décision d'un notaire concernant une succession suite à un décé
Bonjour, et merci pour votre aide mon père est décédé le 2 décembre et le notaire nous a demandé de faire un devis sur une maison et la voiture, ce qu...
Célibataire-sans enfants et sans famille en france
Bonjour, Je suis célibataire sans enfants et je possède une maison individuelle. Je n'ai pas de famille sur le territoire français. J'ai double na...
Préparation à sa succession
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Ma maman de 72 ans, propriétaire de sa maison prépare actuellement la répartition de ses biens chez son notaire. Elle souha...
Legs décés mère
Bonjour* suite au décès de ma mère, son bailleur me réclame 98.37 euros suite à la liquidation de son compte. A contrario, celui ci lui doit 183 eu...
Parts dans une indivision
Bonjour, J'ai des parts dans une indivision pour une maison familiale suite au décès de ma mère en 2010. Je souhaiterais aujourd'hui cèder mes par...
Donation au dernier vivant: pleine jouissance des sommes sur livret a
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant rédigée chez notaire, en cas de décès le conjoint survivant peut-il ...
Assurances vie excluant des héritiers
Bonjour, Ma maman a souscrit plusieurs contrats pour un montant total d'environ 300 000 €. Nous sommes 4 enfants directs et seuls mes deux frères aî...
Usufruit et contrat de mariage
Bonjour, Mon mari est décédé nous avons fait un contrat de mariage régime matrimonial communauté réduite aux acquêts avec preciput sur meubles ,voit...
Assurance décès
Bonjour, Bonjour, je vous expose ma problématique. Suite au décès de mon papa, étant déboussolée j’ai laissé mon demi frère s’occuper des procédure...
Problème usufruit qui paye les frais quand locataire
Bonjour, Ma grand mère a l’usufruit d’une maison à hauteur de 50%. Le fils de son dernier mari décédé est propriétaire des autres 50% et est nu-prop...
Donation en même temps que succession
Bonjour, Pour la succession au moment de l'acte, suite au décès de mon mari,j'aimerais savoir s,il m'est possible d'effectuer la donation( en usuf...
A 1/4 en pp, suis je usufruitière de mon bien jusqu'à la vente ?
Bonjour, Mon mari est décédé il y a 1 mois 1/2. Dans le cadre de sa succession, ayant 3 enfants, dont l'un est issu d'un premier mariage pour mon m...
Succession très compliquée jugement
Bonjour, Juste une question : Un notaire qui a été dessaisi d'un dossier de succession par jugement en juin 2018, sachant que le nouveau notai...
Donner une partie d'un bien immobilier sur une succession en indivision
Bonjour, Je souhaiterais donner à un de mes 2 enfants un bien en indivision suite à une "donation au dernier vivant" Un bien dont j'ai l'usufruit et...
Indivision et partage
Bonjour suite a une demande de partage d'indivision 1 lot avec reste 7 ans de prélèvement sociaux sur plus value immo et un autre lot avec...
Renoncer à la succession au profit ...
Bonjour, suite au decès de mon père est ce possible de renoncer a la succession au profit de ma mère (ils sont mariés sous le regime de séparation ...
Puis je contester
Bonjour, Mon père nous a quitter voilà 2ans mon frère et moi même ainsi que mes deux nièces ( filles de ma grande soeur dece) avant droit à 76000 eu...
Sci familiale
Bonjour, Nous avons avec ma femme un appartement d'une valeur de 200.000€ dans une SCI familiale avec notre fille unique et nous avons fait un déme...
Renonciation a la succession
bonjour mes parents sont tous les 2 dcd: père: 14/02/2015 mère: 15/10/2015 depuis la succession n'est tours pas réglée alors que mes parents n'av...
Terrain à construire en avance sur héritage
Bonjour, Mon frère a eu un terrain à construire il y a plus de 30 ans à mon père en avance sur héritage (les autres enfants n'ont rien eu). Je voula...
Si on achète en indivision et que l'un des deux et en auto entreprise si sont en
RésoluBonjour, J aurais voulu savoir si on achète un bien en indivision, si l'une des deux personnes a une entreprise si celle-ci coule, est ce qu'on leur...
Héritière d'une cousine
Bonjour, Pouvez vous m'aider : Je suis désignée héritière d'une cousine, sur cette succession je suis bénéficiaire de 1/4 d'un appartement. 1/4 avec...
Favoriser un enfant sur mon patrimoine
Bonjour Mes parents ont acheté un pavillon 50/50 Ils ont opté pour la donation au dernier vivant avec 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit. Papa e...
Refus de succession, père français décédé au vietnam
Bonjour Mon père Français est décédé au Vietnam ou il vivait depuis de nombreuse année je souhaite refuser sa succession mais les tribunaux français ...
Contester un testament olographe
Bonjour, a mère est décédée fin octobre et n'étant pas en bon terme avec elle, je ne l'ai appris que par le notaire. quand j'ai pris connaissance ...
Spolier petit enfant
Bonjour, Mon gand-père souhaite dans son testament diminuer ma part reservataire au profit d'un héritier direct . En a t il le droit ? (Sa fille (ma...
Maison
Bonjour nous avons une maison en 6 parts ma maman y habitais elle est en maison de retraite depuis qu elle que mois Peut'on la vendre maintenan...
Repartition succession
Bonjour, pouvez vous m'éclairer svp ma mère,veuve,est décédée et un dossier de succession est ouvert,nous sommes 2enfants : l 'actif net de ...
Inventaire des meubles apres un deces
Bonjour, Suite au deces de ma maman le notaire veut faire faire une estimation des meubles et bibelots dans son appartement mais l ensemble a peu de...
Calcul droits de succession avec donations passées
Bonjour à tous, Je suis en train de faire une déclaration de succession suite au décès de mon père, et je ne sais pas comment calculer les droits d...
Donnation
RésoluBonjour, Mon beau père a deux terrains non constructible un de 400 mètres carrés boisé et un autre de 750 metres boisé et escarpé Il aimerait me ...
Signature déclaration de succession
Bonjour, Peut-on refuser de signer une déclaration fiscale de succession si celle-ci semble douteuse lorsqu'il y a plusieurs héritiers? Quelle en es...
Annuler donation suite à testament ?
Bonjour, Mon père est décédé il y'a 3 mois . j'ai appris par mon notaire qu'il avait fait enregistrer un testament chez un autre notaire disant qui ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...