Nue propriété et usufruit : à qui la charge des assurances

- - Dernière réponse : machto
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8 février 2019
- 8 févr. 2019 à 12:45
Bonjour,
Jusqu'à avril 2017, mon épouse et moi même avons occupé un logement, rdc de maison individuelle, propriété de mon beau père qui nous hébergeait à titre gratuit, l'étage étant occupé au même titre par la soeur de mon épouse. J'avais donc contracté une assurance multirisques habitation pour notre logement, mon beau père assurant pour sa part les murs. En avril 2017, mon beau père a fait donation devant notaire de la totalité de ce bâtiment à mon épouse, en conservant l'usufruit de ce bien. Pour autant j'occupe toujours le même logement et ma belle soeur également. Mon contrat d'assurance est toujours la même multirisques habitation. Je souhaiterais savoir si je doit conserver ce contrat,si mon beau père doit continuer à assurer les murs à son nom ou si je doit souscrire un nouveau contrat englobant les murs ?
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17 février 2019
11900
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Merci
si mon beau père doit continuer à assurer les murs à son nom
La nue-propriété est détenue par votre épouse et l'usufruit par son père.
Le même contrat peut couvrir les 2 personnes.

Mettez-vous en rapport avec l'assurance, mais force est de constater que si une même personne détient la pleine propriété, ou si, 2 personnes détiennent des droits démembrés dans la même propriété, les risques encourus étant les mêmes, il ne paraît pas judicieux de contracter 2 assurances.
Un avenant au contrat de votre beau-père sur lequel figurerait les noms du père et de sa fille devrait suffire.
Bonsoir,
Etant actuellement dans une procédure de sinistre, la personne chargée du dossier m'a affirmé que l'assurance des murs était légalement à la charge du détenteur de la nue propriété. Lors de la donation ,le notaire avait affirmé le contraire, alors qui croire ?
condorcet
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17 février 2019
11900 > Bber -
Lors de la donation ,le notaire avait affirmé le contraire, alors qui croire ?
Bien entendu, j’adhère à la position du notaire.
La propriété est détenue par 2 personnes, l'une détentrice de l'usufruit dont la responsabilité peut être engagée dans l'application de ses droits comme un locataire le serait ,et l'autre, le véritable propriétaire, le couvrant vis à vis d'un sinistre affectant sa propriété.
Votre correspondante de l'assurance devrait revoir ses études en droit,..........si tant est qu'elle en ait suivies !
Merci beaucoup pour votre précieuse réponse, bonne soirée.
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8 février 2019
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Merci
Bonjour, je suis un peu dans le même cas.
Depuis le décès de ma Maman (la donation du dit-bien m'avait été faite par eux-deux de son vivant, fils unique), je suis propriétaire de leur maison. Mon père (99 ans) en a conservé l'usufruit et l'habite à temps plein (Très alerte, autonome et indépendant).
Pour renouveler son assurance habitation, j'ai été horrifié qu'on lui demande 1.200 €/ an pour son pavillon de 90 m².
J'ai donc, fait une petite étude de marché. On me propose (assureurs traditionnels) des prix de 380 à 500 € /an selon le montant de franchise: 3 assureurs m'ont fait une proposition écrite sans problème
Par ailleurs, 1 assureur en ligne m'a fait une proposition écrite à 297 € /an mais me dit que mon père n'est pas le propriétaire du bâti et que je suis dans l'obligation de contracter un contrat PNO (propriétaire non occupant) pour 327 € /an

Où est la vérité?
L'un des premiers assureurs m'a dit que, en tant qu'usufruitier, mon Papa gardant un droit de regard sur la propriété (je ne pourrais pas vendre sans son aval, le droit est "aliéné"), je n'y étais pas obligé.
Que cache ce statut d'usufruitier dans ce domaine?

Je vous remercie par avance.
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Merci
J'ai rdv le 15 février avec mon assureur, j'en saurais probablement plus à ce moment là et ne manquerais pas de vous tenir informé.
machto
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dimanche 31 août 2008
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8 février 2019
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Ok merci.
Je vais peut-être poser ma question directement dans un autre message et vous tiendrai au courant également.
Cordialement
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