Vivre sous le mm toit que ma mere qui a l usufruit de la donation qui m a ete fa
Francou
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai recu en donation de leur vivant en 1987 l apartement que ma mere occupe encore, lon pere etant decede.
Ma mere peut elle m empecher de vivre dans cet appartement avec elle??
Merci pour votre reponse
J ai recu en donation de leur vivant en 1987 l apartement que ma mere occupe encore, lon pere etant decede.
Ma mere peut elle m empecher de vivre dans cet appartement avec elle??
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3 réponses
Bonjour
Si votre mère détient l''usufruit du bien, elle seule choisit qui y vit. Elle a donc tout à fait le droit de vous empêcher d'y vivre, avec ou sans elle, et même d'y pénétrer.
Si votre mère détient l''usufruit du bien, elle seule choisit qui y vit. Elle a donc tout à fait le droit de vous empêcher d'y vivre, avec ou sans elle, et même d'y pénétrer.
J ai une autre question ds un autre sujet....puis je
Mes revenus sont tres faibles et mes 2 filles , qui sont aisees, ne veulent plus entendre parler de moi, sans raisons valables, ou du moins des lors ou je leur ai demandees une assistance financiere.Elles me l ont refusee et donc je voudrais savoir comment faire pour les obliger a me verser qq chose.
Merci
Mes revenus sont tres faibles et mes 2 filles , qui sont aisees, ne veulent plus entendre parler de moi, sans raisons valables, ou du moins des lors ou je leur ai demandees une assistance financiere.Elles me l ont refusee et donc je voudrais savoir comment faire pour les obliger a me verser qq chose.
Merci