Les discussions
Mes droits
Résoluj occupe la maison de mes parents depuis huit ans a ce jour je la vends donc je partage avec mon frere j ai fais des travaux et entrenu la maison donc...
S'engager à rembourser un prêt après son propre décès
le mari de ma mère me demande de rembourser un prêt qu'il aurait fait à ma mère. il y a énormément de questions sur l'acte, dont la date de signature ...
Viager frais de succession pour les enfants du debirentier
RésoluBonjour, j'ai acquis une maison en viager et je paie tous les mois une rente si je décede avant les creditrentiers mes enfants hériteront de ce bie...
Don de 5000 € non déclaré dans le mois qui suivait.
Bonjour, J'ai donné 5000 € à mon fils majeur en juillet 2016, mais je ne savais pas qu'il devait le déclarer dans le mois qui suivait. Doit-il le fa...
Donation et mariage
Bonjour, Je vais acquérir un terrain (donation de mes parents), et je souhaiterais me marier l'an prochain. Nous souhaitons ne pas faire de contra...
Ma demande de prêt immobilier a été rejetée
RésoluBonjour, J'ai un problème que je n'arrive pas à régler. Voilà. Mon père, 70ans,veuf, m'a fait une donation du terrain + maison dans laquelle il ...
Adoption du fils de ma femme
Bonjour, Mon mari veux adopter mon fils de ma première union, nous sommes pacser ensemble depuis longtemps et mon fils étant majeur maintenant, cela...
Donation bien immobilier
RésoluBonjour, ma mère à 70 ans, elle va prochainement acheter son premier appartement , elle me disait vouloir faire de ce bien immobilier un acte de donat...
Adoption du fils de ma conjointe
Bonjour, Mon mari veux adopter mon fils avec une adoption simple, cela est il possible en étant pacser?
Refus succession recours à 'un auxiliaire de justice?
Bonjour, Est-il nécessaire d'avoir recours à u, auxiliaire de justice: avocat, huissier ou notaire pour refuser une succession? Merci par avance. ...
Famille recomposée et succession
Bonjour, ma mére est décédée en 2014, elle était remariée (3ème mariage)sous le régime de la communauté avec un homme avec lequel elle n'a pas eu d...
Refus fait par la notaire
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait la donation de ma maison alors que j'étais célibataire. Puis, je me suis marié avec contrat de mariage, 3 enfants p...
Testament holographe
Bonjour, mon ami m'a laisse par testament holographe la jouissance de son appartement. Mal'heureusement il est tres malade et ses enfants l'ont pl...
Héritage des petits enfants
Bonjour, Ma mère est décédée avant ma grand-mère. Les enfants héritent-t-ils de l'héritage de ma grand-mère qu'elle a héritée de son père (mon arriè...
Usufruit et aide sociale
bonjour ne possedant plus de revenus mon frere en maison de retraite aura besoin d une aide sociale il m a fait don de sa maison il y a plus de 10 a...
Rédaction testament pacs + enfant
RésoluBonjour, Je souhaite rédiger un testament olographique dans le cadre d'un PACS, pour transmettre mon patrimoine à ma compagne (nous avons un enfant...
Décès d'un proche qui a souscrit une assurance vie
RésoluBonjour, Notre père est décédé le 31/12/2010, 7 ans après une société nous contacte mes 2 frères et moi pour nous dire que notre père avait ...
Lettre
Bonjour, J'aimerais savoir comment faire une lettre adressée au juge des tutelles pour ma petite soeur qui est mineur puisse toucher son assurance v...
Succession, héritage.
RésoluBonjour, pourriez-vous m'éclairer sur le point suivant, s'il vous plaît? en effet, ma mère est décédée depuis onze ans et six mois. Nous sommes si...
Assurance vie droits de sucession
Bonjour, Le grand père de mon fils avait souscrit une assurance vie après 70 ans dont les bénéficiaires sont : son épouse, à défaut ses enfants à p...
Hebergement à titre gratuit
Bonjour, Le fait d'avoir été hébergé gratuitement pendant 10 ans constitue t-il une donation rapportable pour le calcul de la masse successorale , q...
Sci: création familiale et conjoints
Bonjour, Je suis mariée et mon conjoint souhaite ouvrir une SCI avec sa maman et sa sœur. La mère de mon conjoint financerai le projet et léguerai...
Prêt familial et déduction des intérêts d emprunt
Ma mère m'a prêté 50 ke en déc 2015 pour un investissement locatif à 2%.Puis je déduire les intérêts d'emprunt en 2016 ( et donc elle les declarer) su...
Rachat parts par anticipation
Bonjour, Je souhaiterais obtenir quelques informations . Depuis le décès de mon père, ma mère garde en usufruit jusqu’à son décès les biens immo...
Dette lors d'un décès d'un conjoint:-)
Bonjour, Mon époux est décède récemment, nous avons effectué une donation entre époux, un huissier de justice m'a contacter pour régler une dette d...
Qu elle part de chacun pour une vente
Bonjour nous avons une SCI à 2 associés avec des parts démembrées nous avons entre 50 et 60 ans. Nous avons vendu le bien .qu elle part de chacun ...
Donation somme d'argent
Bonjour, Je souhaite donner 50 000 euros à mon fils pour l'aider à acquérir un appartement. Comment dois-je procéder ? Est-il nécessaire de décl...
Reglementation vigne
Bonjour, Pouvez vous me dire si les 7 mètres préconisés entre la route et mes rangs de vignes est une obligation ?
Donation de somme d'argent
Bonjour, Merci pour votre réponse. Mon fils va-t-il être taxé sur ce don manuel et si oui à de combien ? Cordialement
Donation et enfant
Bonjour, J'ai une petite question qui me taraude un peu et si quelqu'un d'un peu expert en la matière pouvait m'éclairer ça serait gentil. Ma mère...
Frais de notaire et donation
Bonjour, Mon mari et moi sommes en procédure de divorce amiable. Mariés sans contrat, nous devons liquider notre bien immobilier que nous avons ache...
Financement maison de retraite
Bonjour, Mon grand-père étant décédé depuis 2 ans et ma grand-mère est placée dans une maison de retraite depuis prés de 3 ans. Au décés de mon gr...
Vente de ma maison
Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison.(divorcée - pacsée) j'ai 3 enfants si je vends ma maison, quelles sont les obligations financières par r...
Plus value immobilière sur vente immeuble
RésoluBonjour j'ai fait l 'acquisition d'un immeuble en juin 2006 je souhaite aujourd'hui le revendre. ce bien est composé de notre appartement T4 , mais ...
Les retiré de son testament /canada
Bonjour, J'aimerais savoir, si ma grand-tante jamais marié et sans enfants, décédé après sa soeur et après ma mère, pouvait les retiré de son te...
Donation terrain
Bonjour, je suis le cadet d'une fratrie de 3 enfants. Mon père aurait offert un terrain à mon frère et ma soeur dans les années 90 pour construire...
Refuser une succession au profit d un parent
Bonjour, Mon père vient de décéder et je souhaite renoncer à ma part de la succession au profit de ma mère qui vit seule et sans ressource, comment ...
Documents à produire/canada
Bonjour, quels sont les documents à produire auprès du notaire chargé d'une succession et ou trouver la lise officielle? Merci
Doit de succession
Résolumon frère est décédé en France de nationalité algérienne laissant le conjoint en vie de nationalité algérienne il na pas enfants et pas de parents il ...
Renoncer à une partie de la succession .
Bonjour ma soeur et moi-même sommes héritiers de notre frère (il y a . Nous allons payer 45 % de droit de succession et ma soeur souhaite que mon fil...
Délais droits de succession et généalogiste
Bonjour, J'ai été contacté par téléphone il y a quelques mois par un généalogiste qui m'a informé de l'existence d'une succession me concernant. L...
Ma mère souhaite me faire un don
Bonjour, Je suis fils unique et ma mère âgée de 88ans revends son appartement pour aller vers une RPA et souhaite me faire un don de 150000 € P...
Donation par un membre de la famille
Bonjour, Un membre de ma famille m'a fait une donation par écrit mais son notaire refuse de rédiger l'acte et me renvoie à un confrère. Je souhaite...
Impots de ccoembien ?
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère, moi et mes deux frères allons signer l'acte de vente de son appartement, à hauteur de 130 000 euros net.Tout ...
Donation partage et usufruitier - travaux à effectuer
Bonjour Je bénéficie d'une donation partage ainsi que mes 3 frères et sœur. Notre père est décédé dernièrement. Notre mère bénéficie de fait de l'usu...
France
Bonjour, Ma mère et passer devant la juge des tutelles le 5 avril 2017 nous n'avons pas de réponse à ce jour c est normal ?
Déduction des frais d obsèques d un parent?
Bonjour, J'ai perdu ma mère l'n passé, avec qui je n'avais plus de contact. J'a payé avec mes soeurs ma part des obsèques (1100€). Ma mère n'avait p...
Assurance vie et légataire universel
Bonjour, Mon épouse est nommément désignée bénéficiaire d'une assurance vie établie par son oncle. Cet oncle a également rédigé un testament auprè...
Droit succession en tant que belle fille
bonjour quel sont mes droits de succession en tant que belle fille mon beau pere est decede ainsi que mon mari j ai eu 2 enfants merci d av'ance
Don manuel cas général (article 757) ou spécifique (article 790g
Bonjour, Mon père m'a fait un don de 30000 euros il y a 9 ans. A l'époque, j'ai rempli le formulaire 2735 (déclaration de don manuel) mais sur la ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...