Les discussions
Droit du succession en adoption simple
Bonjour, j'ai été adoptée en adoption simple à l'âge de 33 ans. mon père adoptif est également mon père biologique mais nous n'avons pas fait de pr...
Acte de notoriété, succession
Résolusi on a l'intention de contester le testament est-il prudent de signer cet acte qui mentionne les dernières volontés du défunt? -- bien merci
Succession indivision
RésoluBonjour à vous , La succession de mon Père est bloquée nous sommes six en indivisiion sur une maison une seule personne na pas signé...
Succession de bien immobilier
Bonjour, Ma mère agée vit dans sa maison dont elle est propriétaire. Mon frère de 50 ans habite chez elle et ne contribue à aucun frais. Ma mère s...
Preuve don manuel
Dans la déclaration de succession de mon père, mon demi frère déclare ne pas avoir reçu de dons manuels. Pourtant, un talon de chèque indique le vers...
Quel délai exigé pour éviter les droits/succession
Madame, Monsieur, J'ai 82 ans, à l'âge de 75 ans j'ai fait une donation/partage à mes trois enfants de mon appartement parisien. Si je décède avant...
Donation partage réintégration de biens propres
Bonjour, Au décès de mon père j'ai hérité d'un terrain en indivision avec mon frère, ma mère gardant l'usufruit et d'un bois en pleine propriété. A...
Usufruit heritier reservataire
RésoluBonjour, J'ai une question simple a poser concernant l'ussufruit : toutes vos reponses traitent des biens immobiliers et mobiliers, par contre qu'e...
Je n'ai pas d'enfant mais 2 neveux
RésoluBonjour, je voudrais léguer à mes neveux mais je ne veux pas qu'ils paient des frais de succession qui sont très élevés
Donation hors part successoral
Bonjour, Apres une donation hors part successoral est ce que lors du décès de mes parents si il ne procèdent plus aucun bien immobilier et financier...
Demande d'adoption
Bonjour, je voulais savoir comment faire pour adopter mon beau fils qui a 32 ans le fils de mon mari il est d'accord et je voudrais savoir quelles d...
Succesion appartemnt
je suis mere celibataire avec un enfant j ai achete un appartement a 300 000 euros, si je viens à décéder sans avoir fait de papiers de succession che...
Rachat d'une part de nu propriété usufruitier non dcd
Bonjour, et d'avance merci de votre aide je suis avec ma sœur nue propriétaire d'une maison où notre mère usufruitière continue à vivre à 97 ans .S...
Donation d'un appartement
Bonjour, Mon père étant décédé nous sommes ma soeur et moi-mêmes héritières des biens de mon père. A part le fait que je récolte 33,33 % et ma soeur ...
Appartement
Bonjour, Condorcet, J'avoue ne pas avoir bien compris votre réponse un peu compliquée pour moi. La notaire a dit ceci : il va falloir faire réactual...
Rachat nu propriété
RésoluBonjour, ma grand-mère a 3 filles dont ma mère. Elle a fait donation de 3 maisons pour chacune d'entre elle. J'aimerais acheter la nu propriété à ma ...
Donation - succession
Bonjour, Je possède une maison et j'ai trois enfants. Deux de mes trois enfants m'aident à rénover la maison . Comment puis-je faire pour faire une ...
Usage de la part réservataire
Y a-t-il un recours possible contre le partage d'une succession opéré en trois étapes -une première donation dans laquelle la part réservataire a été...
Veuf usufruitier et remariage
Bonjour, mon beau-père veuf et usufruitier de la maison acquise avec sa première épouse s'est remarié. Comment protéger ses deux enfants et ses pet...
Placement argent après succession
Bonjour, étant héritiers, après le décès de notre père il y a 12 ans, nous sommes 2 enfants , nu-propriétaires d'un quart de la maison de nos parents;...
Faire une donation à son petit fils
bonjour ma maman possède un terrain et elle voudrai faire une donation à son petit fils sachant que mes frères et moi avons une part aussi suite au...
Succession refus d'un legs
lors d'une succession,un des héritiers est bénéficiaire d'un legs sur un terrain qui lui a été fait par testament. Cet héritier refuse l'attribution...
Algerie. guerre france /afrique
Bonjour, Je demande si j ai droit pou percevoir la pension que ma mere n a pas pu finir les demarche pour l obtenir. Mon pere a fait sa demnde d ...
Succession douloureuse
Bonjour, mes parents sont décédés en laissant une maison et son contenu en partage. les 10 dernières années de leur vie , ils habitaient chez une d...
Succession douloureuse
FerméBonjour, merci pour la réponse précédente. vous me dites dans la réponse que peut être faut il s'attendre à d'autre problème? Je pense que oui car...
Signification de contrainte
RésoluBonjour, La CARSAT que percevait ma maman avant son décès , nous réclame à mes sœurs et moi-même le remboursement d'un trop perçu.En effet celle-ci ...
Donation partage frais
Bonjour, Merci pour cette réponse même approximatif pour avoir une idée je pense assurer le paiement de cette donation
Droits de succession assurance vie.
RésoluBonjour, je voudrais savoir, si je prends une assurance vie pour mes petits enfants aujourd'hui, alors que je suis âgée de plus de 70 ans. Ceux ci, ...
Frais de donation
Bonjour, Je voudrais faire une donation d' un bien dont la valeur actuelle est de 20000€ dans le département de la creuse à mes deux filles .combien...
Vente maison
RésoluBonjour, Je souhaite vendre la maison que j'ai en location, donc le bail se termine fin 2018, puis je le faire bien avant la fin du bail ?? si le lo...
Apres 80 ans
comment faire un don a un enfant apres 80ans ?
Donner mon assurance vie a mon employe
Je veux leguer mon assurance vie a mon employé de maison Ai je le droit?
La femme de mon frère décédé touche-t-elle l'héritage de mère
Bonjour, Comme dans les questions sur votre site les notaires semblent ne pas s’accorder pour dire la même chose !!! Question : Mon père décédé ...
Don manuel d'espèces
Bonjour Peut on donner à notre fils 120 000 € en espèces sans payer de droit (lui ou nous) en le déclarant simplement aux impôts sachant qu'on lui a ...
Achat
Bonjour, Je voudrais acheter un bien immobilier à ma fille mineure de 7 ans et voudrais savoir si elle sera exonérer de taxe fonciere et habitation.
Donnation de son vivant
Combien argent peu ton donner a ces enfant
Donnation
RésoluBonjour, ma mère est décédée le 25/12/2016 ,virement sur compte d'une somme importante sur compte le 21/12/2016 Les personnes petits enfants peuvent...
Donation d un terrain
Bonjour Mes parents ont fait donation de leur vivant d un terrain à mes 2 frères pour qu'ils puissent construire .suis je lesé quels sont mes droits...
Dois je declarer une donation reçue et combien de temps ai je?
Bonjour, j ai reçu une donation. Dois je la déclarer sachant que le donataire rempli deja un formulaire au fisc dans le quel mes informations sont r...
Loyer suite à deces pour un appartement en avancement d hoirie
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. L'un d entre nous a eu un appartement en avancement d hoirie Durant le vivant de nous parents Et leur payait un lege...
Autoriser la vente d'une maison rend il heritier
Bonjour , ma grand mère paternelle est décédée il y a 6 ans. Elle possédait 1 maison. Je suis à ce jour propriétaire au même titre que ses enfants , ...
Droits de succession trop élevés
Bonjour Pouvez-vous me confirmer que des droits de succession élevés suite au décès de ma tante peuvent être réglés qu'au moment de la vente des bien...
Droits succession
Bjr, Si je dois payer 18000 € de droits de succession en ligne directe père fils, combien représente la somme héritée ?
Autorisation de percevoir le loyer dans les conditions d'une don
Bonjour, J’ai une question au sujet d’une donation-partage de 1987, d’une maison, dont je suis bénéficiaire, à savoir que j’ai remboursé financièrem...
Renseignements sur succession
RésoluBonjour, Maman (locataire) est décédée novembre 2016 l'inventaire du mobilier meublant n'a pas été fait. A la signature de la succession seule hérit...
Succession et réversion de pension
Bonjour, en renonçant à la succession de mon père qui est déficitaire car il a une dette d'impôts, est ce que je renonce à mon droit à la réversion ...
Succession d un oncle
bonjour qui peut m aider dans ma situation assez complexe .... mon oncle célibataire sans enfants est propriétaire avec moi et ma sœur de terre et d u...
Donation parent-enfant
Bonjour, Je souhaite vendre mon bien immobilier pour une valeur de 160000 et donner la somme à ma fille. En consultant les articles à ce sujet, je ...
Dettes parents decedes
Bonjour, suite au décès de mon père j,au refusé l'héritage et j'ai donc un elettre de dénonciation. Malgre cela les impots m'ont reclame la dette d...
Quelle part revient à chacun
Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans. Ma mère ne vis plus dans la maison familiale. Nous allons la vendre à 220.000 euros. Nous sommes 4 , ma...
La législation juridique et financière évolue en permanence...