Forum Donation-Succession

bonjour, Lors d'une donation au dernier vivant d'un couple marié, quel sera le montant à payer au survivant si le bien donné est la maison commune ...

Bonjour, Je doit refaire ma carte d' identité je suis obliger d' aller a la mairie de ou j habite

Bonjour, J'ai déposé sur un compte Afer assurance-vie entre 1994 et 2010 soit avant mes 70 ans, des sommes dont le capital s'élève aujourd'hui de 145...

Bonjour, Je suis de la DDAS et mes parents "adoptifs" m'ont élevée avec mon frère pendant environs 14 ans. Je n'ai pas été adoptée mais mon frère a é...

bonjour mpn papa a l 'usufruit de la maison de ma grand mere qui vient de decede mais voudrai me la donner comment faut il faire pour que moi et mon...

Bonjour, mes parents ont fait en 2011 une donation immobiliere de 100000 euros a un de mes freres et numeraire de la même somme à mon autre frêre....

bonjour je suis heritiere par un testament qu'une dame . il y a des heritier lointain car cette dame n'as pas de soeur frere et ni enfant et plus ces...

Bonjour, Mon frère,ma mère et moi-même possédons une propriété en indivision en Italie d'une valeur de 450 000 euros auxquels s'ajoutent des titre...

Bonjour, mon g pere et mon pere sont decedee . a la mort de mon g pere qui etait sous tutelle et qui a ete enterre par la tutrice sans notre avis et...

Bonjour à tous, je suis héritier de deux terrains en Guadeloupe dont un avec une maison. Ils appartenaient à mon arrière grand-père. Ma grand mère e...

Bonjour, Le dernier parent vivant est très récemment décédé. Il avait donné en nu-propriété la maison qu'il occupait avec ma soeur, celibataire, viva...

Bonjour, J'ai reçu il y a 25 ans un terrain non viabilisé, de ma mère, par preciput et hors part avec dispense de rapport à la succession. Le terrai...

Bjr, Je désire faire une donation de 100 000€( somme autorisée tous les 15 ans,sans frais de succession) à mon fils, sur un appartement,d'une valeur ...

Bonjour, Mon ex mari ai dcd laissant ses piliers et ses dettes mes deux garçons sont les héritiers mais on ma dit que j ai le droit de toucher une p...

Bonjour, Il y a 2ans mon mari et moi avons souhaité céder une parcelle de terrain à notre commune pour l'euro symbolique.Cependant il n' y a jamais ...

Bonjour, Mon père est décédé le 19/03/16 La succession est difficile mais trois maisons ont été vendues, Je suis actuellement très ennuyée financ...

Bonjour , les enfants et la maman ne se parlent plus du tout d'ailleurs elle a dit à ma mort vous n'aurez rien , qu'elle va s'arranger avec son concub...

Bonjour, Bonjour, L’aide à domicile (voire plus …) de mon Oncle a fait en sorte d’obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l’insta...

Bonjour, c'est toujours le problème de l'indivision, https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7464498-vente-en-indivision je sui...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans, tout a été transmis à ma mère. est ce qu'au décès de ma mère j'aurais 100 000 € d'abattement pour chacu...

Bonjour, Mon oncle est décédé depuis plus de 5 mois et le notaire n'a toujours pas été saisi du dossier par l'héritier qui était sensé s'en occuper;...

Bonjour, Tout d'abord merci à Doris pour sa réponse. Autrement, je vais voir avec le CHR pour contacter une assistance sociale afin de la mettre sou...

Bonjour, Dans le cadre juste de droit de succession: ma mère vient de décédée, mon père est toujours en vie avec contrat au dernier vivant. Un Ac...

Bonjour, Tout d'abord, je tiens à préciser que je ne parle plus à ma famille. Mon père vient de décéder. Il était tuteur de sa mère. Mon frère v...

Bonjour, La loi me permettant de remettre en question un testament quant à une captation d'héritage, dans quelle mesure, puis-je engager une actio...

Bonjour, mon frère a reçu de notre grand-tante une somme sans reconnaissance de dette, il était en difficulté financière et comme il lui a rendu plu...

Bonjour, mon colocataire a rédigé un testament en ma faveur. Il est décédé depuis un an et il reçoit régulièrement des mise en demeure pour ce livre d...

Depuis mon divorce, je suis seul propriétaire de la maison que j'occupe avec ma compagne. J'ai deux enfants qui sont mes héritiers légitimes. Puis-je ...

Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a quelque année et ma. Mère est toujours envie J'ai reçu un courrier en disant que ma. Mère me doit un com...

Bonjour, Je vous contact car nous sommes 7 enfants, ma mère est toujours en vie, elle possede une petite maison, mais 2 de mes frères parle déjà de ...

Bonjour, Bonjour, Ma belle -mère souhaite nous racheter notre part de la maison, nous sommes 3 enfants (dont 1 décédé qui avait 2 enfants). Les pe...

Bonjour, Dans le cadre d'une donation d'argent, qui servira pour l'acquisition d'un bien, est ce que l'argent versée au notaire , restera bloquée ...

Bonjour, bénéficiaire d'une assurance vie ouverte par mon père celui ci étant décédé ma mère 90ans refuse de me donner le montant comment faire pour...

Bonjour je me suis marie le 3 juin et nous n avons pas fait de contrat de mariage. A. Ce jour j ai un bien en attente de succession la maison de mes ...

Bonjour, Deux frères l un à par testament reçu la part disponible du défunt Il reste. A la succession après les différentes donations. Un,apparte...

Bonjour, La valorisation d un bien a ète sous estime que se passe t il quand apres les droits de succession on fait expertiser le bien et que sa val...