Les discussions

D'évolution successorale

Bonjour, Quel est le tarif d'un acte de dévolution successorale

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
roudoudou22

Retraite de réversion

Bonjour, Est-ce que vous savez si la pension de réversion attribué à l'ex conjoint peux être récupérable ou saisie si l'ex conjoint décédé à laiss...

7 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
FR2

Souci de sucession

Bonjour, Mon père ayant 90 ans avec une santé correcte pour son age ne veut plus s'occuper de sa femme et a tout fait pour être mis en maison de re...

4 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
roudoudou22

Heritage vole a zurich suisse.

J ai recu en.2012 ,un testament de mon.uncle., decede en.Juin 2012.de la part d un.cabinet d avocats de Zurich, falsifie sans aucune signature ,des te...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
roudoudou22

Don d'espèces de 15 000€ à notre fille par parent

 Résolu

Bonjour, Je souhaite avec mon époux remettre à notre fille la somme de 15 KE par Parent à notre fille quel imprimé utiliser ? Deux infos différente...

6 réponses Dernière réponse le 31 mars 2017 par
Utilisateur anonyme

Donation partage avec rachat d'une part

 Résolu

Bonjour, Mes grands parents ont décidé de faire une donation partage de leur maison. Ils ont 5 enfants, dont mon père qui est décédé. Je devrais d...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2017 par
condorcet

Sucession

Mon mari est décédé et sa mère est toujours vivante et nous n'avons pas d'enfant. Quand la mère de mon mari va décéder, a qui revient la part de mon ...

11 réponses Dernière réponse le 31 mars 2017 par
BmV

Lever de la réserve de droit de retour, l'interdition d'aliener

Bonjour, mes parents nous on donnait un terrain sur lequel nous avons construit il y a quelques années. Cependant, nous renégocions un crédit et l'a...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2017 par
condorcet

Quote part disponible et frais de partage

Bonjour j'hérite de mon père, dernier survivant . Il m'a légué la quote part disponible, je touche donc la 1/2 et mes 2 autres soeurs 1/4 chacune No...

2 réponses Dernière réponse le 31 mars 2017 par
LULILU31

Curatelle et testament

Bonjour, Une dame mise sous curatelle avait quelques mois avant fait un testament que lui réclame la curatrice : en a t elle le droit (seing privé, e...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2017 par
roudoudou22

Donation maison par acte sous seing privé

Bonjour, Au décès de mon père fin 1999, ma sœur et moi-même, ses seuls 2 enfants, avons hérité de la maison en indivision. Ma sœur vient de signer...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2017 par
condorcet

Héritage d un petit terrain quels démarches sont a faire

Bonjour, Ma mère est décédée en juillet 2015, et nous laisse , a moi et mes neveux( mon frère étant décédé)deux petits bois, de peu de valeur . ...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2017 par
Babou

Somme réelle des frais notariés

Bonjour, Est-il normal que le notaire ne puisse pas vous communiquer la somme réelle des frais notariés pour un rachat de soulte??? J'ai reçu mon o...

6 réponses Dernière réponse le 31 mars 2017 par
cs_anes31

Falsification de chèques

Bonjour, Aprés le décés de mon pére des chéques ont étaient fait par sa femme qui n'avait pas procuration sur son compte .Y a t-il détournement d'hé...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2017 par
roudoudou22

Donation à enfant

Bonjour Les parents de ma femme nous ont proposés de nous offrir en donation un garage qui leur appartient Après contact auprès de leur notaire il ...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2017 par
condorcet

Période d'exonération droits de mutation

Bonjour, dans le cas d'un don de 5000 euros effectué en 2004 c.est à dire don Sarkozy est ce que la période d'exonération est 10 ans ou 15 ans ? da...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2017 par
condorcet

Quitter l'indivision

Bonjour, nous sommes 4 frères et soeur à posséder en indivision une petite maison dans la Creuse. Un de mes frères veut , pour des raisons très person...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2017 par
roudoudou22

Demande de visa

Bonjour, svp je voulais savoir pour celluit qui travaille a son compte comme un argent de transit aue je suis que doi je faire

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2017 par
gehi

Se dhésériter d'un bien en espagne?

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont laissé un appartement en Espagne. Nous sommes 4. Je n'ai pas envie de rentrer en conflit pour ce bien.je souhaite me dhésér...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2017 par
condorcet

Faire valoir les droits sur succession

Bonjour à Tous ou plutot aux professionnels en juriste. Actuellement en succession, nous ne pouvons acceder à la maison familiale de ma grand-mère ca...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2017 par
roudoudou22

Attestation immobilière pour succession

Bonjour, pour obtenir l'attestation immobilière lors de la vente d'un bien pour la succession est-ce que l'on est obligé de passer par le notaire ou...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2017 par
condorcet

Partage succession enfants epargne de mere differentes

 Résolu

Bonjour, Durant mon premier mariage j'ai eu 2 enfants, et 1 enfant lors de mon second mariage. Comment s'effectuera le partage entre les enfants ...

5 réponses Dernière réponse le 30 mars 2017 par
Gayomi

Forfait mobilier pour une succession

Bonjour, lors d'une succession,on calcul un forfait de 5% pour évaluer le mobiier de l'appartement. la somme qui résulte de ce forfait est importante ...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2017 par
Gayomi

Prouver que mon frère a eu une donation déguisée

Bonjour j'ai perdu mon papa il y a 2 ans. Ce dernier était retraité agricole. Mon frère avait repris la ferme de mes parents il y 14 ans. Hors au mome...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2017 par
condorcet

Dédommager financièrement mon ex

Bonjour, divorcé, je souhaite vendre mon logement et donner à mon ex une compensation financière est-ce légal

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2017 par
Gayomi

Dédommagement

Bonjour, Divorcé et propriétaire, je souhaite vendre mon bien et dédommager mon ex Est-ce légal ?

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2017 par
condorcet

Rachat d'une demi part d'indivision

Bonjour, je souhaiterais connaître la fourchette acceptable des frais pour le rachat de la part de mon frère. Notre père nous à légué la nue proprié...

8 réponses Dernière réponse le 30 mars 2017 par
David057

Un cousin décédé sans enfant

Bonjour, nous sommes les cousins issus de germains d'un monsieur décédé sans ascendance ni descendance ; ma mère, sa cousine étant décédée 3 mois apr...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2017 par
SoFar

Acte de propieté

Bonjour, 1) Un oncle à mon père lui avait en 1987 donné autorisation de construire une maison sur une parcelle cadastrée en Martinique. (courrier ...

5 réponses Dernière réponse le 30 mars 2017 par
Pascaver

Heritage de parent

 Résolu

Bonjour, Mon pere est decede il ya 9 ans il cest remarie 1an avant son deces et a fait testament pour son epouse au niveau de leur bien immobilier n...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2017 par
Mingus

Peut on vendre son usufruit ?

 Résolu

Bonjour, Peut on vendre son usufruit ? Si oui quel est le montant de celui ci pour un bien estimé à 200000€ Pour une dame âgée de 79 ans. Merci

4 réponses Dernière réponse le 29 mars 2017 par
Gaya29860

Radiation listes électorales

Bonjour, En vue des prochaines échéances électorales j'ai contacté la mairie de ma précédente adresse pour savoir si j'étais inscrit sur leurs lis...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2017 par
BmV

Demande de pièces jointes, droits de succession

Bonjour, Suite au décès d'un proche et étant héritier, je suis bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par ce défunt. J'ai reçu de la part de c...

2 réponses Dernière réponse le 29 mars 2017 par
wengox

Droits de succesion

 Résolu

bonjour, mon époux a eu un enfant pendant notre mariage; nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. S'il décède avant moi, quels s...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2017 par
doris33

Dettes dans une succession

 Résolu

Bonjour, Lors d'une succession ,un testament ayant été établi de cette façon,les actifs bancaires ( C.E.L- P.E.L.-Ass.vie- Capital décès:) donnés à ...

4 réponses Dernière réponse le 29 mars 2017 par
becnitonne

Intérêt de la donation partage

Bonjour Je suis propriétaire de 2 maisons. L'une estimée à 340000 euros. Je suis veuve et suis donc propriétaire de la moitié et usufruitière de l'au...

5 réponses Dernière réponse le 29 mars 2017 par
condorcet

Régime communauté universelle

Bonjour, en 1993 nous avons changé de régime matrimoniale pour la communauté universelle, dans mon acte notariale il n'est pas préciser la clause don...

2 réponses Dernière réponse le 29 mars 2017 par
lelavendou

Sortir de l'indivision

Bonjour, Mes parents sont décédés tous les 2 depuis 2011, nous sommes 3 enfants, 2 garçons et 1 fille. L'un des garçon continue d'habiter la maiso...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2017 par
condorcet

Droit du conjoint survivant

Bonjour Mariée sans contrat de mariage et ayant un enfant d'une première union, je souhaiterai savoir si, par testament ou autre document, je peux im...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2017 par
doris33

Comprendre une succession

Bonjour, Je voudrais comprendre l acte notarié.Mon père est décédé, donc il y a ma mère, mon frère et moi même. L acte dit: Madame X .... commu...

9 réponses Dernière réponse le 29 mars 2017 par
Kenza777

Peut on donner sa part d ' héritage avant de l ' avoir ?

Bonjour, Voila mes questions , mon frère " n' étant pas marié et aucun enfants " viens de se suicider et avait un testament olographe daté du 6/01/...

2 réponses Dernière réponse le 29 mars 2017 par
roudoudou22

Héritage d'un cousin sans descendance

Bonjour, ma mère qui est décédé en 2001 a un frère et une sœur, encore en vie, leurs mère, ma grand-mère, avait une sœur, mère de leurs cousin qui...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2017 par
condorcet

Succession: puis-je vendre ma maison sans l'accord de mon fils

Bonjour, Mon mari est décédé depuis 2010, nous avions deux enfants ( 1 fille et 1 garçon ), qui se trouvent héritiers, malgré une donation entre épo...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2017 par
condorcet

Sucession sarl ma femme a t elle des part ?

Bonjour, Je suis en sarl avec mon frere (49% des part moi , 49% mon frere , et 1% ma mere ) . Aujourd'hui je ne suis pas marié mais j'envisage de le...

5 réponses Dernière réponse le 29 mars 2017 par
condorcet

Décès de ma grand-mère et future mise sous tutelle de sa fille

Bonjour, Ma grand-mère est décédée depuis janvier et suite à son décès, sa fille qui vivait avec elle a été placée en hôpital psychiatrique, elle d...

3 réponses Dernière réponse le 29 mars 2017 par
roudoudou22

Comment faire annuler une donation

Bonjour, Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'indiquer un avocat qui pourrait m'indiquer toutes les démarches a effectuer pour faire ann...

2 réponses Dernière réponse le 29 mars 2017 par
doris33

Lecture du testament

 Résolu

Bonjour, merci de votre réponse dernière question: n'aurions nous pas dû avoir droit à la lecture du testament? Cordialement

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2017 par
SoFar

Droit à succession

bonjour, 4 soeurs dont 1 seule mariée (et décédée) laissant 3 enfants. Au décès de la dernière des 4 soeurs: seuls 2 neveux/3 bénéficient de la...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2017 par
SoFar

Cession de concession funéraire

Bonjour, Comment céder la concession funéraire, souscrite par notre mère décédée pour mes grands parents, à ma tante. Quel sera le prix de l'acte et ...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2017 par
djivi38

Usufruit concubin

 Résolu

Bonjour, Le conjoint de ma maman est décédé. Ils n'étaient pas mariés et non pasces. Ma maman a 78 ans . Son concubin à fait un testament où il l...

2 réponses Dernière réponse le 28 mars 2017 par
jodelariege
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