Forum Donation-Succession

Bonjour, Tout d'abord, je tiens à préciser que je ne parle plus à ma famille. Mon père vient de décéder. Il était tuteur de sa mère. Mon frère v...

Bonjour, La loi me permettant de remettre en question un testament quant à une captation d'héritage, dans quelle mesure, puis-je engager une actio...

Bonjour, mon frère a reçu de notre grand-tante une somme sans reconnaissance de dette, il était en difficulté financière et comme il lui a rendu plu...

Bonjour, mon colocataire a rédigé un testament en ma faveur. Il est décédé depuis un an et il reçoit régulièrement des mise en demeure pour ce livre d...

Depuis mon divorce, je suis seul propriétaire de la maison que j'occupe avec ma compagne. J'ai deux enfants qui sont mes héritiers légitimes. Puis-je ...

Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a quelque année et ma. Mère est toujours envie J'ai reçu un courrier en disant que ma. Mère me doit un com...

Bonjour, Je vous contact car nous sommes 7 enfants, ma mère est toujours en vie, elle possede une petite maison, mais 2 de mes frères parle déjà de ...

Bonjour, Bonjour, Ma belle -mère souhaite nous racheter notre part de la maison, nous sommes 3 enfants (dont 1 décédé qui avait 2 enfants). Les pe...

Bonjour, Dans le cadre d'une donation d'argent, qui servira pour l'acquisition d'un bien, est ce que l'argent versée au notaire , restera bloquée ...

Bonjour, bénéficiaire d'une assurance vie ouverte par mon père celui ci étant décédé ma mère 90ans refuse de me donner le montant comment faire pour...

Bonjour je me suis marie le 3 juin et nous n avons pas fait de contrat de mariage. A. Ce jour j ai un bien en attente de succession la maison de mes ...

Bonjour, Deux frères l un à par testament reçu la part disponible du défunt Il reste. A la succession après les différentes donations. Un,apparte...

Bonjour, La valorisation d un bien a ète sous estime que se passe t il quand apres les droits de succession on fait expertiser le bien et que sa val...

Bonjour, Mon père a 88 ans est-ce qu'il peut faire une donation à ces petits enfants, dans quelle proportion, quelles sont les droits de donation ...

Bonjour, Que se passe t il si un bien dont la valeur a été sous-estimé est revalorisé au,moment du partage et apres le paiement des droits de succes...

Bonjour, J'ai divorcé en novembre dernier. Afin d'échapper aux droits de partage, notre avocat nous avait conseillé de vendre notre maison avant d'en...

Bonsoir, que faire lorsqu'un héritier ne veut pas donner son accord pour la vente d'un bien lors d'une succession? Ce bien est supérieur à 500.000E,...

Bonjour, Nous avions fait une donation avec préciput hors part et dispense de rapport à la succession à l'une de nos trois filles. Mais entretemps...

Bonjour à tous, Ma compagne et moi avons acheté en 2007 une maison quotité de 50-50. Tous les mois nous remboursons le crédit. J'ai des enfants e...

Bonjour à toutes et tous et merci par avance à celles et ceux qui pourront m'éclairer. Voici ma question : Nous sommes 3 enfants et nous voudrions...

Bonjour, Bonjour, Je voudrais savoir. L'appartement d'une personne décédée fin décembre n'est toujours pas vendu,la déclaration de succession a ...

Bonjour, mon père et décédée ma mère vend la maison à quoi ai je droit avec mon frere

je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie de ma mère décédée. Ce contrat a été ouvert après ces 70 ans en 2005, il y a un abattement de 30500 ...

Bonjour, Voilà je suis entrain de divorcée et mà mère vient de décéder nous laissant des biens à moi et mes frères et soeur cependant mon père est...

Bonjour je suis tuteur d un mineur qui va être majeur a la fin du mois Et j ai demander pour le refus de succession pour lui les formalité mais les r...

Bonjour, J'ai assumé financièrement (et matériellement) la fin de vie de mes parents, mes frères et ma soeur n'ont jamais voulu rien donner. J'ai ga...

Bonjour, je voulais savoir si j'allais recevoir une partie de l'heritage de mon beau père en sachant qu'il est marié a ma mère mais il est aussi ...

Bonjour, voila ma mere est deceder et tout les papier sont fini chez le notaire il nous envoye par virement bancaire je voulais savoir combien de te...

Bonjour, Cela fait 2 fois que je vous adresse un message, non seulement vous n'y répondez pas mais je ne le retrouve pas dans ma page. Alors je la ...

Bonjour, Quelle est la meilleure solution pour une donation démembrée (nu-propriété/usufruit) d'un appartement parisien a un enfant unique par un cou...

Bonjour, Si quelqu'un peut m'aider sur mon problème merci d'avance. Voilà la situation : Mon oncle (65-70ans) à hérité d'un chalet secondaire en ...

Bonsoir, mon père est décédé il y a un peu plus de 6 mois, la notaire ne bouge pas et la maison pas vendue, les héritiers vont ils payer des droits de...

Bonjour Comment procéder a une donation d'un terrain devant notaire en sachant que j'ai un frère et une sœur. Ma mère est propriétaire d'un bien ...

Mon père est décédé en Novembre dernier et ma mère a donc été chez le notaire pour déclancher le méchanisme de succession. Nous sommes trois enfants,...

Mon époux 74 ans moi même 72 ans 2 enfants dont 1 célibataire et l'autre marié -3 enfants mineurs. Nous désirons léguer après notre décès notre maison...

Bonjour ma tante est décédé il y a quelques temps laissant 200000 euros d'héritage les droits de succession et de vente des biens s'élèvent à 38000 eu...

Bonjour, Il y a une vingtaine d'années, mes parents nous ont fait une donnation-partage à ma soeur et moi d'une maison dont ils ont gardé l'usufruit....

Bonjour, Suite à la succession de mon père, l'un de mes soeurs fait une assignation contre mon frère.elle a pris un avocat. elle me demande d'ê...

Bonjour, ma belle mère était avec mon père pour son argent maintenant qu'il est décédé elle a l'usufruit de l'appartement qu'ils ont acheté ensemble b...

Bonjour, pouvez vous me dire combien cela couterai pour effectuer un acte pour une habitation achetee a deux. Pour en cas de décès d'une des deux pers...

bonjour, ma mère est décédée depuis 2 ans aujourd'hui, je suis fille unique adoptée à l'âge de 7 ans et reconnue comme étant membre de la famille. mo...

Bonjour je viens de vendre une petite maison 160000€ .Je voudrais acheter un appartement à ma fille en pleine propriété .Si l appartement coûte 14500...