Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous avons fait une donations au derniers des vivants es ce que les enfants de mon époux d une autre union on le droit de demander la pare...

bonjour, je viens de recevoir de la part du notaire une attestation devolutive me nomant donc heritier de mon amie decedee.Le notaire avait jusqu'au 3...

Bonjour, Mon papa est veuf 90 ans, à trois enfants peut-il en favoriser deux ,car le troisième ne survient pas à ses besoin.9

Bonjour, Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. Pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ...

Bonjour, Ma mère souhaite nous faire une donation en prenant l'argent sur son assurance vie faite chez groupama. Elle ne veut pas que l'argent tran...

Bonsoir, Quand le seul indivisaire (celui mentionné sur l’avis d’imposition) à payé cette taxe pendant 20 ans c’est-à-dire depuis 1998, sans en i...

Bonjour, Ma mère veuve à fait une donation-partage au décès de son mari en léguant ses biens à ses 4 enfants : A-B-C-D. 3 des enfants -A-B-C ont r...

BONJOUR, Mon époux et moi nous somme marier sans contrat de mariage,nous avons acheter 2 maisons et a nous deux nous avons chaqu un des enfants de n...

une de mes tantes sans enfant est décée dée, nous sommes 15 neveux et nièces, elle laisse des dettes contractées par la maison de retraite où elle a ...

Bonjour, mon père qui avait hérité de son père m'avait fait donation de son appart. j'étais nue-propriétaire et lui usufruitier. ma mere, marié so...

Bonjour, Mon fils vient de deceder subitement . I l était séparé et avait 2 enfants mineurs vivant avec leur mère. Comment procéder pour ses comptes b...

bonjour nous possédons mon épouse et moi une maison estimée à 160000 euros pas de contrat de mariage nous aimerions faire une donation entre ép...

Bonjour, Je me permets à titre d'information générale de vous demander dans plusieurs cas qui paie la Taxe Foncière et la Taxe d'Habitation. TAX...

Bonjour, sachant que pour les successions la valeur à retenir est celle de le nue propriété (valeur établie à la signature de l'acte notarié) qu'en ...

bonjour mon père decedes nous sommes 5 freres et soeur nous devons toucher 41000 euros chacun combien devrons nous payer d'impot j'ai 63 ans et...

Bonjour, Mon père est décédé cet été. Mes parents ont signé une donation au dernier vivant. Ils ont une maison qui a été évaluée 170 000 € par é...

Bonjour, Comment faire pour avoir un duplicata du livret de famille des parents décédé

Bonjour, Mon papa est actuellement dans un coma artificiel, la maison de sa maman décédée depuis juillet est en vente, ses frères et soeurs peuvent ...

Bonjour, Nous avons gagné par jugement en janvier 2018 concernant une succession. Le Tribunal a nommé un notaire qui doit rendre compte au Tribuna...

bonjour voilas je suis divorcé en 2018 jugement définitif et prestation compensatoire a verser. Lors du jugement je n'ai pu prouver que mon ex avait h...

Bonjour, Suite au décès récent de ma mère, mon père vient de se pacser. Il a acheté une maison avec la vente de la maison familiale. Est il possible...

Bonjour, Je voudrais savoir comment se passe une renonciation à l'héritage entre cousins germains au profit des enfants et que paieront ils comme dr...

Bonjour, Nous sommes avec mon beau-père, entrain de préparer une requête en adoption simple. Après avoir demandé à plusieurs avocats/notaires, q...

Bonjour je souhaite aider ma mère qui viens de divorcer et qui perçois comme retraite 662 euros j aimerais savoir si je peux bénéficier d une déductio...

Bonjour, La succession de ma tante, pourtant très simple, puisqu'elle n'était détentrice que d'un compte courant bancaire, s'éternise! Cela fait 30 m...

Bonjour Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens depuis plus de 15 ans avec mon mari qui a 2 enfants de son 1er lit. Depuis cette d...

Bonjour, ma mère est décédée l'été dernier elle n'avait pas de biens mobiliers ou immobilier, elle était placé sous curatelle renforcée. J'ai contac...

Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2017. Elle nous a laissé, à ma soeur et à moi-même, des biens immobiliers bâtis et des terres agricoles. J...

Bonjour, nous sommes 6 à avoir hérité d'un local commercial avec un locataire dedans c'est une boutique plus précisément en plein paris.le bail se ter...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis peu , malade depuis 7ans je me suis occuper d elle jusqu'à la fin . Nous sommes 4 enfants on ne s entend pas . ...

Bonjour, Le pere de mon fils dont j'etais separe est décédé il y a une semaine. Je souhaiterai savoir les demarche que je dois faire pour mon fils e...

Bonjour, Suite au décès de ma maman et vivant avec elle le propriétaire m'a fait un nouveau bail à mon nom... Je découvre que ma maman à des impayé...

Bonsoir, J'ai 67 ans, Francaise d'origine, je suis suissesse par mariage et je réside en suisse depuis 45 ans. Ma belle mère (2ème epouse de mon p...

Bonjour Mes 3 sœurs et moi même avons hérité d une maison dans le département du 04 Depuis octobre 2017 Cette maison est mise en vente mais ne tro...

Bonjour La cousine germaine de mon père vient de décéder à 98 ans ,fille unique,célibataire, sans enfants. Son père était fils unique. Sa mère avait...

Bonjour à tous, Ma grand mère est décédée récemment en laissant un testament. La situation est la suivante : Elle avait 3 enfants, (A, B, C) do...

Bonjour* Suite à l'ouverture d'une succession, le notaire m'informe d'une (éventuelle) pension de réversion à payer à ma mère, qu'en est-il au just...

Bonjour ,mon frère est décédé en 2017 et son argent est bloqué à la direction des finances car il avait apparemment des dettes . J'aimerais savoir ...

bonjour nous sommes 6 freres tous vivants .mon frere ainé célibataire et sans enfant m a legué tous ces biens devant un notaire car il ne parle plu...

Bonjour, Peux ton fermer LE compte d'un parents décédé pour mettre l'argent sur mon compte bancaire et je le droit

Bonjour Mon mari a perçu une somme de 29990 euros d’une assurance-vie PREDICA en dec 2012/ janv 2013 de sa marraine ( lien familial cousine 8/e gé...

Bonjour, mon frere a eu procuration sur un compte de mon pére sur l autre compte bancaire pas de procuration. Il a utilisé. Les deux comptes et à r...

Bonjour, Nous étions deux sœurs ayant hérité une petite maison de campagne à la mort de notre mère en 1972 quand nous étions encore adolescentes. Ce...

Bonjour, Es ce qu'il est possible de faire un don d'orninateur à une association sans qu'il y'ai la facture de l'ordinateur?

Bonjour, Suie au décès de mon époux en 2010, la succession n'est toujours pas terminée, mes enfants me posent problème. Notamment sur une collection...

Bonjour, Je suis mariée et sans enfant. Moi et mon mari voulons de donner tous nos biens ( appartement, maison, l'argent, meubles) au croix rouge ...