Les discussions
Succession grand parent
Bonjour Mon père vient de décéder. Il avait 1 frère et 2 soeurs. J'ai un frère. Ma grand mère est toujours en vie.mon grand père non. Aurons no...
Refuser un héritage pour cause de dettes
Bonjour Je voudrais quelques explications Un tante du coté de mon pére est décédé , mon pére étant décédé aussi , mes sœurs et moi sommes convoqué c...
Succession avec legs particier
RésoluBonsoir, je suis seule héritière de mon oncle veuf sans enfant, il n'y a donc pas d'héritier réservataire. La succession se compose d'un bien immobi...
Honoraires de résultat à payer en supplément
Bonjour J’ai fait appel à une avocate fiscaliste dans le cadre d’une succession car le service des impôts nous menaçait d’etre surtaxer de 40 % pour...
Décés du donateur 8 ans après la donation
Bonjour, Mon père est décédé à l'âge de 93 ans il m'avait fait une donation en nue propriété en juillet 2011, (donc 7 ans en juillet) 1)1)1) Cette d...
Prêt entre frere
Bonjour, Mon frere habite a l'etranger et souhaite m'aider a financer l'achat de mon logement. Le pret peut tourner autour de 150000€. Quelles sont ...
Don véhicule avant décès
RésoluBonjour, Mon père étant très malade et ses jours étant hélas comptés, il souhaite céder gratuitement un des ses véhicules (valant dans les 15 000)...
Achat maison parents-enfant
Bonjour, Bonjour, Mon épouse et moi-même souhaitons acheter une maison avec notre fils unique (divorcé, un enfant). Cette maison est composée de...
Procuration clerc de notaire
Bonjour, Lors de la succession suite au décès de mon père j'ai donné procuration au clerc de notaire, car je ne souhaitai pas rencontrer ma belle ...
Dons ou assurance vie?
RésoluBonjour, J'ai 84, remarié , en séparation de biens, 2 enfants; je vis chez Madame depuis 25 ans et je vends ma résidence secondaire(bien propre).J' ...
Beneficiare d une assurance vie
RésoluBonjour ,, est ce que l assureur peut se substituer au notaire pour régler les frais de succession au fisc avant de reverser le du au bénéficiaire ?...
Héritage et régime de communauté universelle de l'héritier
Bonjour, Le père de mon mari est décédé en mars 2018 et j'ai retrouvé, après de multiples recherches, l'étude notariale en charge du dossier. Le not...
Succession avec testament et héritière majoritaire
Bonjour, J'ai perdu ma maman le 2 janvier 2018, maman avait fait un testament me mettant héritière majoritaire, maman m'a donné la part de mon fr...
Contenu d' un testament
Bonjour, Est il possible de rédiger un testament qui permettrait ,après le décès, de faire bénéficier un petit fils de l'intégralité des liquidités...
Succession d'un frère sans enfant
Bonjour, Nous sommes une famille de 9 enfants, dont les parents sont décédés depuis 1996. Nous possédons une terrain de 220 m² en copropriété des 9 f...
Cadeaux d'usage
Bonjour , Les cadeaux d'usage faits à un enfant à l'occasion d'anniversaires,Noël, jour de l'an sont - ils des biens " PROPRES" et donc pas à être in...
Division des biens
Bonjour, sur une fratrie de 3 enfants si l un décidé de ne pas se rendre chez le notaire que se passe-t-il pour les 2 autres? Es ce que le partage d...
Problème de succession donation usufruit contre nu-propriété
Bonjour, Mon père a construit une maison familiale qui devait revenir à moi et à mon frère Sauf qu'il a rencontré une femme il se sont marié et 1 ...
Mon pere loue la maison qui appartient aussi a ma soeur.
Bonjour, Depuis le deces de ma mere depuis enfants ma soeur et moi (11 et 13 ans),mon pere loue la maison que nous partagions tous les quatres depu...
Déclaration succession
RésoluBonjour, J’ai recu une donation entre vifs et en avancement d’hoirie pour un montant de 138000 € en 2005 de mon dernier parent . Les droits ont ét...
Régime séparation de bien et achat de bien immobilier: en cas de deces
Bonjour, Nous sommes mariés sous la séparation de bien. Mon époux a des enfants légitimes et nous avons un enfant ensemble. Nous avons acheté un loge...
Retour de dons en succession
RésoluBonjour, Jusqu'à combien d'années en arrière peut-on remonter pour faire revenir la valeur de dons matériels ou d'argent dans une succession après d...
Assurance vie habut de faiblesse
bonjour mon frère qui est décédé avait souscrit une assurance vie au nom de ces quartes frères et sœur a part égale .il détenais une carte invalidité ...
Décès et héritage
Bonjour, Ma sœur vient de décéder nous étions deux enfants . Ma mère (97 ans ) est veuve Au décès de cette dernière serais je la seule héritière ...
Bien non réclamés
Bonjour, mon père es décédé en 2003 laa succession es fermée depuis des années mais ya 18 mois un bien non réclamés es apparue j'ai constaté le notair...
Démarche à suivre pour succession
Bonjour, Mon frère est décédé fin octobre, il n'était pas marié ni pacsé et sans enfant légitime, une de mes sœur en qui je n'ai aucune confiance s'...
Il ne veux pas vendre notre garage belgique
FerméBonjour, Après notre séparation, je souhaite vendre le garage qui été à nos 2 noms. Mon ex ne veut pas vendre donc il va me racheter ma part. Norm...
Succession neveu-nièce par représentation
Bonjour, Ma tante est décédée sans enfant et donc sa succession revient à ses 4 freres et soeurs. Mon père,frère de la défunte est décédé en 201...
Donation et vente juste derrière
Bonjour, J’aurai besoin d’une confirmation svp. Peut t’on recevoir un bien immobilier en donation et le vendre directement derrière (dans les 10 ...
Voiture
Bonjour à tous, J'ai un petit souci avec ma belle-mère. Mon père est décédé il y a 1 an et je viens d'apprendre que ma belle-mère vient de vendre ...
Montant abattement pour un enfant
Bonjour, Lors d’une succession à quel montant s’elevait L’abattement pour un enfant en 2004 ? Étais ce 60000 €?
Falsifications testament
Bonjour, Je vais essayer de faire au plus court Je viens de perdre mon papa et nous avons eux un premier rdv avec le notaire. Au rdv il avais moi...
Acte de partage
Bonjour, nous sommes 4 en indivision avec une donation partage faite par nos parents en 1990. Décès de notre mère, père déjà décédé. Nous vendons l'ap...
Comment faire pour récuperer un hèritage
RésoluBonjour, les neveux de ma mères ont toucher l'héritage alors que je suis que le seul enfants comment faire pour récupérer mon bien .
Résiliation mandat de vente exclusif avec 4 héritiers
Bonjour, J'ai vu que la question a déjà été abordée mais cela ne semble pas correspondre tout à fait à mon cas. Nous sommes 4 héritiers éparpill...
Procurations
Bonjour, J ai donné procuration a la claire de notaire pour une seccesion suite au décès de mon père. Seule la mère était présente.plus de 8 mois...
Succession de ma mère
Bonsoir Ça fait maintenant 11 mois que ma mère est décédée. Du temps de son vivant il y avait des dettes et pour qu'elle soit réglées il faudrait ven...
Renonciation d'une partie des legs figurant dans un testament
Bonjour, Est-il possible pour un légataire non héritier : - d'accepter le droit d'usage et d'habitation sur la résidence principale du défunt prév...
Employés d’ une personne décédée
RésoluBonjour, Nous etions employées par chèque emploi service d’une personne décédée depuis le 5 octobre 2018. Le notaire nous dit qu’elle attend les fon...
Retrait d’argent sur livret de ma mère
Bonjour, ma mère a eu 7 enfants il y a deux ans elle m’a donnée 28000 € par virement, il s’avère Quelle m’a donnée la totalité de ces économies. Mes...
En cas de vente d'un bien en succession quel pourcentage pour le nu proprietaire
RésoluBonjour, il s'agit de savoir la part qui correspond à chacun des propriétaires en cas de vente d'un appartement. acheté par un ami en communaut...
Renseignements
Nous avons un projet d'acte de donation de la nue propriété de notre appartement à notre fille unique. La valorisation de l'appartement est porté à 1...
Mon père veux vendre notre maison de famille .
Bonjour, ma petite Maman est décédé il y a 3 semaines . Apparament elle à pas laissez de testaments . Nous les enfants on ne voudrais pas vendre sa ma...
Estimation de la maison
Ma soeur et moi-meme heritons de nos parents, argent + une maison qui est a vendre. Le Notaire demande une estimation de la maison pour finaliser la...
Renonciation au bénéfice d'une assurance vie d'un majeur sous tutelle
Bonjour* Mon père est décédé il y a un mois, et j'ai récupéré la tutelle de ma mère, atteinte d'Alzheimer et résidant en EHPAD. Tous ses frais sont...
Succession père décédé, fils et belle mère
Bonjour, Mon frère et moi avons la même maman décédée il y a 4 ans. Le papa de mon frère est décédé il y a quelques jours, il se retrouve orphelin ...
Faire rembourser une dette lors d'une succession
Bonjour, j'ai une question qui peut paraître sordide mais qui me permet de m'organiser pour plus tard. J'ai emprunté au nom de mes frères et so...
Création d'une sci familiale pour succession
Bonjour Madame, Monsieur, Mes parents possèdent une maison d'une valeur d'environ 1200000 € (maison ancienne mais à St-Tropez d'où la valeur élevée ...
Etant allemande domiciliée en france je veux faire donation d'un bien à berlin
RésoluBonjour, Je suis de nationalité allemande et suis domiciliée en France . Je possède un appartement à Berlin. J'évalue sa valeur autour de 160 000 €....
Renonciation à succession et assurance vie ?
Bonjour, Je sollicite votre aide car j'ai renoncé dernierement à la succession de mon papa. Aujourd'hui un organisme d'assurance vie revient vers m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...