Tromperie sur dossier
A la date que j'ai ouvert le 1er dossier, de succession de mes parents concernant une maison seulement, j'ai précisée au notaire qu'il ne devait trava...
A la date que j'ai ouvert le 1er dossier, de succession de mes parents concernant une maison seulement, j'ai précisée au notaire qu'il ne devait trava...
Bonjour, Notre père est décédé, il y a eu 3 enfants avec notre mère et il s est remarié avec une femme russe et cela fait 13 ans qu' ils étaient mari...
Bonjour, pascal au Burndi à l,age de 33ans. je cherche celui ou celle pouvant m,adopter. je suis détenteur d,un diplome de baccalauréat. est-il p...
bonjour, j'ai perdu mon époux subitement en 2018, nous avons convenu avec son fils d'un premier mariage que je resterai dans la maison (souhait de ...
Bonjour, J'ai une question. Je sais que les donations pour les parents et inversement sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 euros par parent ou e...
Bonjour, Mon fils (1963) est pupille de la nation (inscrit sur son acte de naissance) a t il le droit à des exonérations quelconques (frais ou droits ...
Bonjour, Je pose la question pour une amie, voilà la situation. Sa grand-mère, veuve depuis 30 ans et usufruitière de la maison, vends sa maison, ...
Bonjour, suite au décès de notre mère le 27 janvier, j' ai pris à charge toute la partie administrative . Côté maison, frères et soeurs sont prostrés...
Bonjour, j'aimerai récupérer le dossier de succession de mes parents chez le notaire qui traine en longueur depuis +5ans pour la succession certain p...
bonjours ma mère ve vendre la maison familial est je voudrais savoir si elle est obliger de donner notre part ou pas merci comme elle a 86 ans et que ...
bonjour, je suis heritier d une amie qui me laisse de l actif sur ses comptes et un appartement; dois je attendre la vente de ce dernier pour pretendr...
Bonjour, L épouse de mon grand père vient de décédée elle avait l usufruit de la maison elle n avait pas d enfants mon père fils unique (issu d un ...
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie (CARDIF). On me demande de remplir le document FACTA/AEOI. J'ai 19 ans et je suis encore sur les...
Bonjour, Bonjour, J'aimerai connaitre qui sont la proportion des droits héréditaires suite aux décès de nos parents. 1er mariage sous la commu...
Bonjour, ..est il possible de vendre une maison suite à une donation sans partage,sachant qu'au moment de la donation mes parents l'ont fait de leur...
Nous avons un fils majeur autiste asperger qui a été diagnostiqué et qui bénéficie de l'allocation adulte handicapé (AAH) Nous souhaiterions savoir s'...
Bonjour, Madame X est la deuxième épouse du défunt, père de 7 enfants issus de la première union, veulent vendre la maison de leurs parents ,leur mère...
Bonjour, Mon père ne me parle plus depuis plusieurs années... Ma mère est décédé.. Pourquoi je n ai rien reçu du notaire ? Mon père peut il me déshé...
Bonjour, En faisant des recherches nous venons de voir que la soeur de mon père qui vivait chez son tuteur est décédée depuis octobre 2017 mais le ...
Bonjour, merci pour votre réponse mon problème est que nous ne connaissons pas le nom du tuteur chez qui ma tante habitée . nous sommes choqués sur ...
Bonjour* la franchise de droit de 31500 euros s'applique-t-elle si le donataire a plus de 80 ans? Merci
Bonjour a tous, Suite au décès de notre mère en octobre 2018, une succession est en cours avec un passif de 19000 € pour l’hébergement de notre mè...
Bonjour, Ma tante est décédée en octobre 2010 et le notaire fait trainer la succession. Il manque tjrs un document .. la personne qui s'occupait me ...
Bonjour, Mon père a construit une maison en 1997 dont je suis nu-propriétaire. Le montant des loyers que je lui ai versé a remboursé la totalité du...
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers de la maison de mon oncle qui pour le moment est en vente par le biais d'un mandat exclusif que nous pourrons dén...
Bonjour, Je souhaite avoir des précisions sur la donation-partage. Comment puis-je contacter la personne concernée ? Est-il possible de la contacte...
Bonjour Ma grand mère voudrait que nous ayons le minimum à donner à l'état quand elle partira. Elle pense à la donation Comme héritiers elle a sa fi...
Bonjour, quels sont les frais de succession au décès d'une soeur pour un frère, soeur et neveux ?
Bonjour, Ma mère est propriétaire d'une joli terrain qu'elle souhaiterait séparer a parts égales pour ses 3 enfants. Entre temps, elle acquis une pe...
Bonjour, Depuis plusieurs mois, un notaire choisi par ma belle-mère sur les conseils de mon frère gère la succession de mon père. Nous avons to...
Bonjour mon concubin à perdu sont père il y à 7ans et il et fils unique. Ça mère vient de vendre ça maison et je voulait savoir à combien de pourcenta...
Bonjour Ma tante voudrait me donner un terrain non constructible. Elle est veuve, à part les frais de notaire est ce que je vais avoir des frais à pa...
Bonjour, DANS la masse successorale il y a un bien qui a été donné à l un des heritiers. Depuis l' ouverture de la succession cet heritier à la ...
Bonjour, ma mère voudrais me faire une donation de sa maison tout en gardant la jouissance jusqu'à se quel décède ma question est est ce que elle a le...
bonjour ma mère décédée à donner l'usufruit de sa maison à mon frère 70 ans nous sommes trois héritiers : mon frère, moi même et les 2 enfants de ...
Bonjour, Le notaire a estimé la maison de mon oncle à 65000 €. Depuis le début ses 4 neveux ou nièce lui ont fait remarquer que c'était surévalué....
Bonjour jeme permets de vous contacter car jaimerai avoir des informations concernant la succession de ma maman et notamment la signature de l acte de...
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, je dois faire appel à un notaire afin d'obtenir un acte de notoriété. Lorsque je me renseigne sur le tarif ...
OkBonjour, Nous venons de régler la succession de mon père en France. J'avais pris un notaire pour me représenter car j'ai rompu les liens familiaux ...
Bonjour, mon ex conjoint et moi sommes séparés avec un enfant mineur en commun. Le PACS est toujours en vigueur. Il souhaite me donner sa part de l...
bonjour , ma maman as divorcer puis c est re marier il y as 20 ans ,nous somme 4 enfants du premier mariage. mon beau père ma adopter , car il est...
Bonjour, J'ai reçu du notaire de mon papa décédé en septembre 2018, le dossier avec l actif et le passif mais il manque un crédit non déclaré. Que ...
Bonjour, LA FONCTION DU NOTAIRE POUR UNE SUCCESSION GÈRE T'IL LES ASSURANCES VIE ( OBLIGER OU PAS)
Bonjour, Je viens de vendre un terrain le notaire m'a appelé pour faire la vente et quatre jours après j'apprends que l'argent est bloqué pour raiso...
Bonjour à tous, Je sollicite votre aide pour comprendre le calcul fait dans la succession de mon grand-père. Voici la situation : Mes grands-...
Bonsoir Mon père veut faire la donation de son vivant de la maison nous l avons fait estimer ça vaut 500 000. Ma sœur qui habite actuellement chez mo...
Bonjour, En 1999, ma grand mere a fait une donation à ses deux filles, dont ma mere, qui n'a pas souhaité garder l'usufruit pour que les biens soit ...
Bonjour, ma mére possede un appartement que l on voudrait vendre ou louer celle ci est domiciliée en maison de retraite et j ai entendu dire qu il...
Bonjour, Sous prétexte que la terre que je possède en individion avec deux autres personnes est dans la la ville où je vis,la trésoririe m'envoie la ...
Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, il s'est remarié il y a 33 ans, sa veuve à l 'usufruit de l'appartement ce qui est normal, mais el...
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