Les discussions
Paiement des numeraires
Mon père est décédé en 2013. Est ce une obligation que le notaire attende l'accord de tous les enfants pour partager les numéraires?? Merci de v...
Donation entre époux séparés de faits et fiscalité
Bonjour, Avec mon époux nous sommes en cours de changement de régime matrimonial (nous passons d'un régime de communauté à un un régime de séparati...
Partage en cas de décès france roumanie
Bonjour, Je possède en France un immeuble locatif non démembré se composant d’un hôtel restaurant en location les murs loués le fond a déjà été vendu ...
Sortir de l indivision
Bonjour, Je voudrais sortir de l indivision de la maison familiale, mais je ne veut pas de compensation pécuniaire l acte coûte déjà très chère. Est...
Releve de matrice cadastrale
Bonjour, je désire obtenir un relevé de matrice cadastrale sur la commune de veneux les sablons au nom de josé et annie da silva
Determination part sur bien acquis en achat croisé
Bonjour, Mon mari et moi avons acheté un terrain en commun (acte en achat croisé, à part égale) avant notre mariage. Nous nous sommes mariés sous ...
Décès déclaration de succession
Bonjour, Je viens d'apprendre le décès de mon père par son amie .s'Ils n'étaient pas mariés ni pacsés, qui doit déclarer la succession car cela fait...
Contester un acte de notoriete
Bonjour, Je vis a l etranger..et dois aller a Marseille pour signer l acte de notoriete pour l heritage de ma gran mere. Peut on contester un ac...
Dettes hospitalières
Bonjour, Ma mère est décédé il y a 6 mois des suites d’un cancer avec 15 jours d hospitalisation. Elle n’avait pas de mutuelle, et avait bcp de det...
Testament entre un citoyen français et sa conjointe anglaise sur un bien immobil
Bonjour, Je vis actuellement au Nicaragua (mais sans y être resident) avec ma conjointe de nationalité anglaise. Nous avons acheté un terrain et fai...
Filiation- succession
Bonjour, est ce qu’une succession peut être modifiée rétroactivement ? Mon frère que je ne connais pas, qui a appris il y a 1 semaine mon existenc...
Vente d'un bien sous régime communauté universelle
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution au survivant. Dans le cadre d'une succession (parent de mon...
Donation nue propriété par d'indivision
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire avec ma fille et son mari d'un bien en indivision. Je souhaiterais faire à ma fille une donation de la ...
Heritage par testament d'une maison louée
Bonjour, Le père de mes enfants est décédé le 16 janvier 2018. Mon fils mineur reçoit en héritage par testament une maison d'habitation. La déclara...
Doit on payer pour le 2ème mari de ma mère s’´il était place
Bonjour, Ma mère veuve s’est remarié en 1958 nous étions 3 enfants Pas d’enfants de ce remariage pas d’adoption. S’il était placé serions nous obli...
Décès de l'usufruitier
bonjour ma mère décédée à donner l'usufruit de sa maison à l'un de mes frère par testament] (nous sommes 3 frères) celui ci est actuellement céliba...
Remboursement d'une dette d'un complément de retraite de la sécurité sociale
Bonjour, Je suis la fille dune défunte et aujourd'hui la sécurité sociale me demande de rembourser le complément de retraite que ma mère aurait touc...
Dons de mobilier dans un usufruit
Bonjour, Je suis l'usufruitier de la maison que j'habite . Puis je vendre ou donner une partie des meubles ? Merci
Puis-je récupérer la tutelle de ma tante
Bonjour, Ma tante, soeur de mon père, est placée sous tutelle depuis PRESQUE 5 ans. Nous avions demandé à l'époque au notaire de s'occuper de la mis...
Donner a son enfant un bien acheter sous la communauté légale
Bonjour, Le question est assez alambiquée. je suis mariée sous le régime de la communauté. J'achète un appartement que mon fils me rembourse (il n...
Quotité disponible dans le cadre d'une succession
Bonjour, Tout d'abord, félicitations pour la qualité et le détail de ce que vous écrivez Ensuite, permettez moi de me présenter Ancien cadre int...
Lettre manuscrite
Bonjour, Mon père et dcd à la suite de son décès une lettre manuscrite Di kil laisse c meuble et largent de son compte uniquement à moi ce courrier ...
Déclaration des loyers percus durant succession
Bonjour, suite au décès de mon père en novembre 2017, ses trois enfants ont hérité des liquidités et de ses biens immobiliers en nue-propriété, sa m...
Succession apres un dece sans enfants
FerméBonjours Mon épouse est décédé en octobre 2017 Nous n’avons pas fait de donation au dernier vivant Nous n’avons pas d’enfants Comment ce passe la su...
Rachat usufruit
Bonjour, J’ai eu en nue-propriété un fond de commerce en 1992, en avancement d’hoirie par mes parents. J’ai racheté l’usufruit en 2000. Mon père es...
Frais de successions
Bonjour, mon mari étant décédé depuis 12 ans ,je décide de vendre notre maison . nous eus 2 enfants . est ce qu'il y aura des frais de successions pou...
Bénéficière d‘une assurance vie après décès de l‘assuré
Bonjour, Mon oncle et parrain est décédé fin novembre 2018 et je suis bénéficiaire d‘une de ses assurances vie. Comme je vis à l‘étranger (en Autri...
Remariage et succession enfants premier mariage
FerméBonjour Je fais suite à ma question d'hier pour laquelle j'aurais besoin de complément de réponses pour ma bonne compréhension : Je suis remarié...
Achat maison familiale
Bonjour, Mon père est décédé en 2006 et ma mère est entrée en maison de retraite début 2018 (marié sous le régime de la communauté). J'ai 2 frère...
Succession loooooongue
Bonjour, mon histoire n'est pas compliquée, mais bon,je vais essayer d'être concise. Mon père est décédé en 2013. Il était en instance de divorce de ...
Renseignement sur un testament
bonjour Mon cousin(toujours en vie) a fait un testament en ma faveur, comment savoir,si ce testament est toujours en mon nom ensuite, ses paren...
Usufruit et quotité disponible
Bonjour, Ma maman est conjoint survivant, de son époux décédé il ya 2 ans.il y 2 enfants d'un premier lit qui sont héritiers réservataires. le défun...
Pratique notariale douteuse
Bonjour à toutes et tous, Je me permet de venir vers vous aujourd'hui, car un gros doute persiste, et je ne sais vers qui me tourner. Je vais essa...
Equivalence pour chacun des deux enfants
RésoluJ'ai fait donation à mon fils d'une maison d'habitation estimée à 100000 euros. J'ai 69 ans et j'ai conservé l'usufruit. Je veux donner la même vale...
Compte joint après décès d'un coinjoint
Bonjour 1/ De par la loi, un compte joint peut-il continuer à fonctionner et combien de temps après le décès de M. ou Mme ? 2/ si oui...
Succession de ma grand-mère
Bonjour, Bonjour, Ma grand-mère est décédée à l'âge de 90 ans et elle avait souscrit une assurance vie. Je viens de recevoir la déclaration ...
Erreur notaire
Bonjour Mon frère et moi avons signé une déclaration de succession le 27 juillet 2018 sur laquelle le notaire nous déclarait être bénéficiaire, (suit...
Donation avec retard
Bonjour, mes parents font une donation suite a la vente d'un appartement et je pense qu'il ont donné une somme plus importante a mon "frère" et depuis...
Donation ou succession?
Bonjour, Ma soeur a 90 ans, elle est veuve, d'une santé précaire et est propriétaire d'une maison. Elle a un fils unique qui voudrait qu'elle lui fa...
Sci familiale
RésoluBonjour, Quelles sont les démarches à suivre pour un dossier de SCI familiale? En vous remerciant par avance. Cordialement
Usufruit/nu-propriété
Bonjour, Mon père détient l’usufruit de la maison familiale suite au décès de ma maman il y a 3 ans. Du vivant de ma maman, un de mes frères (j’en...
Indivision sortie
Bonjour à tous et Meilleurs Voeux voici ma question je suis proproétaire en indivision 5O/5O avec mon frére d un bien immobilier en l occurrence une m...
Demande de documents
Bonjour, Mes deux parents étant décédés, pour des raisons administratives je dois me procurer le relevé de carrière de mon Père (BTP) ainsi que leurs...
Obtenir un document bancaire
RésoluBonjour, comment pouvons-nous obtenir un double d'une clause bénéficiaire, manuscrite qu'aurait signée notre Mère quelques jours avant le décès de not...
Donation de bien
Bonjour, Mon grand père a fait une donation à deux de ces enfant, qui lui est mort.Donc mon père est propriétaire du bien avec son frère si c’est bi...
Mêmes dons, mêmes déclarations ?
Bonjour, nous sommes 4 enfants héritiers de notre mère. Afin de finaliser notre déclaration de succession qui est déjà en retard de 18 mois, nous avon...
Succession pour mineur
Bonjour, Mon frère est décédé . Il avait une maison avec la maman de ses 2 petits garçons. Ils ont 6 ans et 2 ans . La maison était encore en tra...
Donation-partage parents/enfants.
Bonjour. Pouvez-vous me dire à combien s'élèvent les frais et taxes ( notaire + fisc ) pour une donation-partage (avant 70 ans) entre un couple et ...
Française
Ma grand mère est décédé en avril et ma mère sa fille est décédé en juillet , qui hérite
Sucession de la mère de mon mari décédé
Bonjour, ma belle-mère vient de décéder. Elle était veuve et n'avait qu'un fils ,mon mari décédé également. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...