Usufruit d'un bien

- - Dernière réponse : condorcet
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- 8 févr. 2019 à 11:03
Bonjour,
Une maison dont l'usufruit a été donné à une personne étrangère à la famille s'éteint il à la mort du donanteur

La maison état au nom de MR et MME Mr avait fait cet usufruit avait il le droit sans le consentement de MME merci
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Merci
Une maison dont l'usufruit a été donné à une personne étrangère à la famille
Si l'usufruit a été donné à cette personne étrangère à la famille, qui a reçu donation de la nue-propriété ?
La donation a-t-elle été constatée par acte notariée ?

La maison état au nom de MR et MME Mr avait fait cet usufruit avait il le droit sans le consentement de MME
La propriété de la maison était-elle détenue par M et Mme (bien de communauté) ou à M. seulement.?
la maison avait été achetée par ma mère et mon père fallait il la signature de ma mère pour cet usufruit
condorcet
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18 février 2019
11905 > noisette -
la maison avait été achetée par ma mère et mon père
Répondez exactement aux questions posées.
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