Usufruit d'un bien
noisette
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une maison dont l'usufruit a été donné à une personne étrangère à la famille s'éteint il à la mort du donanteur
La maison état au nom de MR et MME Mr avait fait cet usufruit avait il le droit sans le consentement de MME merci
Une maison dont l'usufruit a été donné à une personne étrangère à la famille s'éteint il à la mort du donanteur
La maison état au nom de MR et MME Mr avait fait cet usufruit avait il le droit sans le consentement de MME merci
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1 réponse
Une maison dont l'usufruit a été donné à une personne étrangère à la famille
Si l'usufruit a été donné à cette personne étrangère à la famille, qui a reçu donation de la nue-propriété ?
La donation a-t-elle été constatée par acte notariée ?
La maison état au nom de MR et MME Mr avait fait cet usufruit avait il le droit sans le consentement de MME
La propriété de la maison était-elle détenue par M et Mme (bien de communauté) ou à M. seulement.?
Si l'usufruit a été donné à cette personne étrangère à la famille, qui a reçu donation de la nue-propriété ?
La donation a-t-elle été constatée par acte notariée ?
La maison état au nom de MR et MME Mr avait fait cet usufruit avait il le droit sans le consentement de MME
La propriété de la maison était-elle détenue par M et Mme (bien de communauté) ou à M. seulement.?
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Répondez exactement aux questions posées.