Contestation d'un testament olographe
FISTON201088
Messages postés
12
Statut
Membre
-
FISTON201088 Messages postés 12 Statut Membre -
FISTON201088 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère a contesté un testament olographe fait par sa mère en faveur de sa soeur. Sur la forme du testament, il est valide mais pas sur le fond puisque la quotité disponible n'a pas été respectée.
Je précise que ma grand mère a deux filles; ma mère et ma tante. De plus, au décès de ma grand mère nous nous sommes rendus chez le notaire, il était étonné de savoir qu'il y avait une deuxième fille dont ma mère.
A ce jour le jugement a été rendu en 2004 et sans compter les dépenses. Ma mère a été débouté de de demande. Déçu, elle a perdu tous ses moyens et aujourd'hui décédée. NOUS LES CONSORTS peut on faire appel ou pas?. Quelles sont nos chances et surtout quelles démarches puisque sur la dernière page, il est écrit
"Renvoie l'affaire à la première audience de mise en état devant se tenir à l'issue du délai de six mois
l'avocat n'a pas l'air actif, que peut on faire et que nous reste t-il encore comme recours.
Merci de nous éclairer,
Ma mère a contesté un testament olographe fait par sa mère en faveur de sa soeur. Sur la forme du testament, il est valide mais pas sur le fond puisque la quotité disponible n'a pas été respectée.
Je précise que ma grand mère a deux filles; ma mère et ma tante. De plus, au décès de ma grand mère nous nous sommes rendus chez le notaire, il était étonné de savoir qu'il y avait une deuxième fille dont ma mère.
A ce jour le jugement a été rendu en 2004 et sans compter les dépenses. Ma mère a été débouté de de demande. Déçu, elle a perdu tous ses moyens et aujourd'hui décédée. NOUS LES CONSORTS peut on faire appel ou pas?. Quelles sont nos chances et surtout quelles démarches puisque sur la dernière page, il est écrit
"Renvoie l'affaire à la première audience de mise en état devant se tenir à l'issue du délai de six mois
l'avocat n'a pas l'air actif, que peut on faire et que nous reste t-il encore comme recours.
Merci de nous éclairer,
A voir également:
- Contestation d'un testament olographe
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Testament olographe - Guide
2 réponses
peut on faire appel ou pas?
Si vous êtes dans le délai d'appel, oui.
sur la dernière page, il est écrit ""Renvoie l'affaire à la première audience de mise en état devant se tenir à l'issue du délai de six mois"
Ca, ce n'est pas un jugement mais un avis de renvoi. L'affaire n'est donc pas encore jugée.
Si vous êtes dans le délai d'appel, oui.
sur la dernière page, il est écrit ""Renvoie l'affaire à la première audience de mise en état devant se tenir à l'issue du délai de six mois"
Ca, ce n'est pas un jugement mais un avis de renvoi. L'affaire n'est donc pas encore jugée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...