Les discussions
Dettes avec des enfants mineurs
Bonjour, Mon ex conjoint est décédé il y a deux mois de cela, nous avons nous avons deux enfants. Il avait une dette de 1700€ et sachant que les e...
Succession d'un bien acheté en sci, et décès
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison avec mon compagnon en SCI à 50% chacun. Il a financé par le biais de la SCI, la moitié de notre bien , l'autre par...
Acquisition en nue propriété et usufruit condition
RésoluBonjour, Je suis de nationalité belge, résidant en Belgique, et désire acquérir un bien immobilier (maison) en France en démembrant l'acquisition e...
Succession/pacs
Résolubonsoir, je vous expose ma situation : nous sommes pacsés sous le régime de la séparation de biens avec testament avec legs d'usufruit viager de l...
Succession parent décédé, un des enfants décédé
bonjour, j’espère que je pourrai obtenir ici des réponses enfin claires et précises. Pour cela je vais exposer aussi précisément que possible la situ...
Legislation sur les dons
Bonjour , Mon père est décédé en 2011 et ma mère a l'usufruit de la maison . Depuis Février 2016 , elle est dans un foyer logement et la maison étai...
Demande de renseignements sur un fns
Bonjour, Nous avons fait il y a 1 an une donation partage de notre maison a nos deux enfants : mon mari a touché l'ex FNS 8 ans après maladie! po...
Le flou total!
Bonjour, Notre papa est décédé il y a maintenant presque 3 ans. Mon frère, m’a soeur et moi même sommes passés par notre notaire afin que maman devi...
Véhicule de mon conjoint décédé
Bonjour, Mon compagnon est décédé en Août de cette année. Nous avions signé un PACS avec testament universel. Il avait 2 enfants d'un premier mariage...
Demande en cas de légataire universel
RésoluBonjour, J aimerais savoir s il est normal que les enfants de mon défunt mari aient sa part de la maison, sachant, qu' il m a fait un testament me dé...
Donation en nue propriete (parent 80 ans)
bonjour, Je souhaite de l'aide pour comprendre le calcul approximatif de donation en nue propriete afin de le comparer aux droits de succession sans ...
Refus donation partage
Bonjour, Nous sommes 2 enfants, je refuse la donation partage proposée par mon père pour inégalité du partage. Ma sœur peut elle faire une action en...
Somme manifestement exagérée ?
Bonsoir, Une assurance vie de 400 000 € pour un patrimoine de 1 500 000 € est-ce manifestement exagéré ? Merci
Renonciation pour avantage fiscal
Bonjour, Mon père est décédé en 2010. Il a laissé un bien immobilier dans le Var (maison de ville) qui est resté à l'abandon pendant plus de 20 ans ...
Famille recomposée
Bonjour* 4 enfants d'un premier lit C.Madame divorce. Elle se remarie et a 4 enfants T. Madame décède en fevrier,son mari 3 mois plus tard. B...
Litige avec une soeur
RésoluBonjour,je vous ai déjà envoyé un message sur une soeur qui nous empèche d avoir notre part sur la vente de la maison de nos parents,le notaire garde ...
Donation terres
Bonjour, j aimerai donné mes terres a une amie comment procedé
Usufruitière
Bonjour, Ma maman est usufruitière donc pas de bien immobilier, comment est récupérable aspa après son décès.
Donation aux petits enfants
Bonjour* un grand père de plus de 80 ans peut -il donner à ses petits enfants majeurs 15 000€ sans payer de taxes ? en fait le don peut-il béné...
Bénéficiaire
Bonjour* je suis une des bénéficiaires d'une personne qui vient de décéder, est ce à moi de contacter la banque ou est ce celle ci qui doit le fair...
Véhicule dans le cadre d'une succession
Bonjour, dans le cadre d'une succession, mon cousin décédé (mars 2017) possède une maison en indivision avec sa compagne qui est sous tutelle. Il...
Succession, part de sci et viager
Bonjour, J’aurai besoin de vos conseils avisés par rapport à la succession des parts de SCI de ma mère. Ma mère détenait 5% des parts d’une SCI qu...
Retour d'usufruit
Bonjour, mon mari a fait donation en nu-propriété d'un terrain lui appartenant à notre fils il y a 17 ans sur lequel mon fils a fait construire une ma...
Taxes et droit en donnation à un tier
Bonjour, je vais recevoir une donnation d' une personne qui est un ami, et ne fait pas parti de ma famille. Quel droit fiscal s' exerce sur cette d...
Option successorale dépassée
bonjour Ma mère étant décédée depuis 10 ans et 10 mois, personne ne m 'ayant contraint a faire le choix de mon option successorale, il est donc consi...
Conjointe décédée
Bonjour Ma conjointe (qui était non divorcée) est décédée mi septembre de maladie. Elle avait un enfant d'un premier mariage. Nous vivions en union l...
A qui reclamer une dette ?
RésoluBonjour Je suis artisan, une de mes clientes est décédée, il n'y a pas d'héritier. A qui dois-je m'adresser ? Comment savoir s'il y a un nota...
Montant des frais de succession
Bonjour* nous sommes 4 soeurs à hériter d'un appartement. quel est le montant des frais de succession sur un montant de 60000 euros brut? Merci
Viabilisation d'un terrain pour donation
Bonjour, Je souhaite savoir si il es obligatoire de viabiliser un terrain pour faire une donation?
Puis-je sortir de l'indivision ?
Bonjour, comment puis je sortir de l'indivision nous sommes 4 enfants et ma mère suite au décès de notre pere5nous avons laissés tout à notre mère l a...
Si je laisse ma part
Bonjour, quel frais pour moi si je laisse ma part sans rien demandé aux autre.bien que la succession est finie, mais toujours en indivision,et qu il n...
Problème succession
Bonjour* L’off Notarial a changé de notaire. Le notaire chargé de la succession de mon frère depuis le 1 er mars 2017 ne clôture pas cette dernièr...
Charges et taxes usager ou nu-propriétaire
Bonjour, nous avons hérité mon frère et moi, de l'appartement de notre mère, notre beau-père en a l'usage par testament, sans payer de loyer jusqu'à s...
Refus d héritage
RésoluBonjour, mon père de 86ans m a fait une donation de 100000 euros. Que se passera t il avec mon frère, lors de la sucession, si le montant de la succes...
Succession indivision
Bonjour Je viens d'hériter en indivision avec mes 2 soeurs d'une parcelle de terrain évaluée à 140 000 euros. N'habitant plus cette région depuis 1...
Contrat de mariage séparation de biens donation de
Bonjour, Je suis mariée sous contrat de mariage séparation de biens aux derniers des vivants si je décéde après mon mari vu qu il a 2 filles de son ...
Ma maison m’appartient elle?
RésoluBonjour, J'ai construit sur un terrain que j'ai en indivision avec ma sœur (50-50). cette maison que j'ai entièrement payée m'appartient elle ent...
Délai donation
Bonjour J’ai fait une donation immobilière en juillet 2010 Est elle réintégrée dans la succession avant 6 ou 10 années ? Merci
Décote dans le cadre de l'indivision
Bonjour, Je dois donner une soulte à ma soeur dans le cadre d'un partage global pour garder la maison de notre père. La maison de 120m2 dans un vi...
Succession (très) compliquée
Bonjour à tous ! Je vais tenter de vous expliquer la situation dans laquelle mon père se trouve pour que vous puissiez trouver si possible une sol...
Refus d'un indivisaire de signer !
Bonjour, je reviens vers vous . Vous m'avez beaucoup aidé lors du problème rencontré avec un de mes frères au sujet du partage des 2 parcelles .Ce ...
Vente , donation
Bonjour a tous .., Mes grands parents ont un appartement qui appartient à ma grand-mère ( qui n' est pas ma grand mère biologique mais la femme de...
Fiva
Quelqu'un de ma famille décédé a reçu l'indemnisation FIVA: incapacité fonctionnelle 54000 € Préjudice moral 75300 € physique ...
Immeuble
Bonjour* mon oncle marié qui n'a pas d'enfant, peut-il me transmettre un immeuble construit avant son mariage ? Merci
Vente maison
Bonjour, Ma mere etant decedee, mon pere sous tutelle en maison de retraite. Nous sommes 6 enfants. quelle sera notre part à tous.lors de la vente de...
Exécution
Bonjour, je viens vers vous pour savoir si une action est encore possible dans le cadre d'une succession. En 1968/1969, mon grand-père agricul...
J'hérite d'un bail a construction
Bonjour, mon père avait un terrain qu'il avait donné en bail à construction pouvez vous me dire comment sera évalué ce bail à construction d...
Compte indivision sucession
Résolubonjour, Peut on utiliser un compte un indivision (6 colegataires) sur lequel il y a une somme importante provenant de compte bancaires du défunt, ...
Donation divorce
RésoluBonjour, Mon conjoint à reçu de ses parents une ruine et un terrain en donation ( avance sur héritage ) Nous avons rénové cette ruine et l'avons ve...
Séparation du terrain familial
Bonjour, Nos père et mère sont décédés depuis des années. On voudrait partager le terrain familial ,qui a 2 maisons dessus : celle de nos parents...