Les discussions
Changement sur mon patrimoine
Bonjour, je suis veuve avec une maison que j aimerais donner a mes 5 enfants , j ai une donation au dernier vivant, je voudrais ne garder que l usufr...
Question héritage d'un père jamais connu
Bonsoir, je viens sur ce forum car je me pose des questions au sujet de l'héritage de mon "père" Je vais essayer de résumer rapidement mon histoire...
Donner part d'une maison en indivision?
bonjour, avant de rencontrer mon notaire, j'aurai voulu avoir vos avis/conseils... je fais partie d'une fratrie de 4 enfants et nous avons hérit...
Racheter part suite à une succession
Bonjour, J'etais en couple et sans enfant, maintenant que mon mari est décédé, je me pose plusieurs question sur la succession. Dans notre cas : ...
Succession en deherence ou vacante depuis 30 ans
bonjour , Ma mére est décedée depuis 30 ans , je n'ai pas réussit a faire "liquidé " la succession . J'ai eu ou acheter 11/12 des parts d'une mai...
Dépouiller par certains de ses enfants ...
Bonjour, Courant juin, ma mère, âgée de 91 ans a été placée dans une maison de retraite car son état de santé ne lui permettait plus de vivre dans sa...
Partage
Bonjour Nous sommes 7 héritiers pour une succession et 2 ont refuses l'héritage collent se partage leur part ? Merci
Frais de droit de succession
RésoluBonjour suite au décès de mon épouse, le notaire , après inventaire du patrimoine et évaluation de notre maison, m'annonce qu il y aura des frais de ...
Faute notaire à oublier d’envoyer un papier
Bonjour, Je viens vers vous sur le forum j’ai signé un compromis de vente le 15 septembre chez le notaire je devais signer L’acte authentique le 15 ...
Succession et filiation.
Bonjour, En 2011 mon père est décédé et également ma grand-mère paternelle. Un notaire m’a contacté quelques temps après en me désignant seule et un...
Contract de mariage
Bonjour, je vais me remarier avec un Monsieur qui est veuf et qui n a pas d enfant il est propriétaire d une maison qui n appartient qu a lui , ...
Attestation immobiliére de propriété aprés succession
Après le décès de mon mari, j'ai l'acte de notoriété exclusive pour notre maison. le notaire veux me faire une demande d'attestation immobilière pour...
Manque d'information succession.
Bonjour,je suis actuellement en succession avec mes trois soeurs. Ma mère est décédée en 2012 et mon père en en décembre 2017(il n'était pas à la ret...
Succession et usufruit
J’ai une interrogation concernant les droits de succession avec un usufruitier. Ma situation est la suivante : - J’ai 2 enfants que j’ai eu avec ma ...
Rachat
Bonjour, Je suis nu propriétaire d une maison en Auvergne de plus de 600m carré je suis majoritaire à 59% mes la femme de mon grand-père a l usufr...
Décès couple après donation maison
Bonjour, mon frère est décédé il y a 3 ans durant son mariage sous contrat établit par les parents de sa femme m'a mère et nous 4 lui avons fait donat...
Droit sur succession parents-belle fille
Bonjour, Je souhaites acheter une maison en vente suite au décès des deux propriétaires. L'agence immobilière m'indique que la vente est bloquée pa...
Est-ce qu'un enfant peut prendre en viager le bien de ses parents ??
Bonjour, Je fais à ,nouveau appel à vous tous car j'ai toujours été bien conseillée Est-ce que l'un de mes enfants peut prendre un viager sur un de n...
Savoir des droits
Bonjour, Mon père est décédé le 13 mai 1992 en Paris. Il n'était pas marié et avait une fille (moi) âgée de 14 ans à l'époque. Personne ne m'a r...
Droit des enfants donation dernier vivant
Bonjour, Ma maman est décédée en avril mon père rencontre une femme un mois après sur internet il décide de vendre la maison familiale et vide la ...
Dette succession
Bonjour, Ma maman es décédé il y a 2 ans j ai renoncer à la succession car elle avait une grosse dette de maison de retraite...mon papa es décédé ...
Maison en indivise
Résolumonsieur suite a un jugement du tribunal concernant la succession de notre pére, qui n'est toujours pas regler, mon frere occupait une partie de la...
Hériter d'une tante
Bonjour, Ma tante qui est veuve et sans enfant souhaite me léguer sa maison et son patrimoine financier. Elle est âgée de 75 ans. Son patrimoine fi...
Droits de succession entrev frere et soeur
monsieur x veuf, sans enfant 90 ans est decédé. il a une sœur de 95 ans .quels sont les droits et fras de succession pour la sœur merci
Reconnaissance de dette 2 ans après succession ???
Bonjour, Un de mes proches est décédé il y a environ 2 ans, je suis l'un des héritiers. La succession a été faite et acceptée par tous les héritie...
Partager sa part d'héritage avec ces enfants.
Bonjour, ma mère va hériter d'environ 400 000€ de sa mère. Elle voudrais partager son héritage entre mes deux frère et moi et ma mère , biensur. Elle ...
Achat d'un terrain
Bonjour, mon père à acheté un terrain en se gardant l'usufruit et moi la nu-propriété il est décédé est-ce-que ce bien tombe dans la succession de ma ...
Décès avec donation au dernier vivant
Bonjour, quand le décès d'une grand-mère (divorcé) survient après le décès d'un père (son fils et enfant unique) ayant fait une donation au dernie...
Compte de repartition
Bonjour, nous sommes 4 heritiers, concernés par un heritage devant lenotaire les 4 parties ont signés les conventions d honoraires du notaire et ont...
Qui est bénéficiaire?
Bonjour, Ma mère est décédée avait 3 enfants X, Y, Z Clause bénéficiaire: " mes enfants par parts égales, nés ou à naître, à défaut de l'un ses des...
Acte de partage / sortie indivision amiable
RésoluBonjour, Mon frère et moi souhaitons sortir de l'indivision. Nous avons acheté il y a plus de 10 ans un terrain en indivision(50/50). Nous avons co...
Succession partage vente
Bonjour a tous je vous explique la situation dans laquelle je me trouve moi et ma famille. Mon pere etant decede nous avons donc herites moi mon fre...
Succession, dans le cadre d'un pacs
Résoluma fille et mon gendre se sont pacsés récemment. Côté enfants : - chacun a un enfant - ensemble, ils ont un enfant. Ils ont chacun un emploi, et...
Préserver les enfants du premier mariage et le conjoint actuel
Dans le cas de l'achat d'une maison sur les biens propres (nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens) de l'épouse comment ça se pass...
Donation au dernier des vivants comment ca marche?
Bonjour, mon pere a fait une donation au dernier des vivants Nous sommes deux enfants d un premier mariage et il etait marie sous le regime de separ...
Testament en faveur des enfants
RésoluBonjour, Je suis remarié avec quelqu'un qui a 3 enfants d'un premier mariage. De mon côté j'ai 2 enfants d'un précédent mariage. Entre 2011 et 20...
Succession compte joint ( co-titulaires )
Bonjour , En cas d'un compte joint et en cas de décès d'un des deux co-titulaires, la moité des avoirs peut-être gelée sur la demande d'un héritier ...
Ma belle mere veut abandonner son usufruit
Bonjour, ma belle mere veut abandonner son usufruit pour cela il faut procéder à une donation au profit de chacun d'entre vous de son usufruit me di...
Donner de l'argent à ses enfants.
Bonjour Retraité, marié depuis 41 ans, je dispose d'un peu d'argent que je souhaite partager entre mes 3 enfants. Puis-je verser une somme à chacun...
Fiva
RésoluBonjour, suite au décès de mon épouse, une de mes belles- filles demande sa part sur la somme versée par la fiva du vivant de celle-ci, en a t'elle le...
Partage des liquidités après un décès
Bonjour, Mon mari est décédé il y a 2 ans maintenant. Nous n'avions pas de contrat de mariage. A l'ouverture de la succession, la notaire a demandé l...
Le notaire bolque le solde de succession.
Bonjour Suite au décès de notre mère le notaire bloque maintenant le solde de la succession et ne rembourse pas les 1500 € d'avan,ce sur frais de not...
Date de la révélation
Bonjour à tous, Je suis en procédure de régularisation avec le fisc pour des avoirs détenus à l'étranger. Ces avoirs sont à 100% des donations de...
Captation
Résolubonjour , mon père ,de son vivant ,a fait une donation à chacune de ses arrière-petites-filles. Leurs parents leur disent que ces sommes ont été uti...
Inventaires
RésoluBonjour, Quelles sont les mesures possibles pour pouvoir réaliser l'inventaire dans le cadre d'une succession si la dernière épouse de mon père dé...
Donation immobilière
Bonjour, J'ai reçu en donation une parcelle de terrain il y a de cela près de 30 années de la part de ma mère. Lors du décès de ma mère la valeur d...
Décès de l'un des conjoints quel régime ?
RésoluBonjour, 1) Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, si le défunt laisse une femme et deux enfants, le testament prévoyant d'instituer...
Violation de propriété,tentative de vol
Bonjour,mon frère s'est introduit dans ma propriété boisée pour vendre mes arbres,chènes,en faisant un marquage de 106 arbres à la bombe,et les a cube...
Don de part d une maison
Bonjour, Divorcée depuis 8ans .1 fis de 17 ans en garde alternée qui ne va plus chez son père depuis 1 an . Mon ex narrive plus a me donner (il me v...
Quote part en indivision
Bonjour, Au décès de mon mari, notre fille mineure et moi-même sommes devenues héritières de sa quote-part (12,5%) d'une maison en indivision qu'il ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...