Les discussions

IsabelleJULIEN Donation-Succession

Frais d'actes notariés

 Résolu

Bonjour, Suite à une succession le notaire me réclame des frais d'actes,doit il me fournir un relevé détaillé de cette somme car pour le moment je...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2019 par IsabelleJULIEN
Louloute141009 Donation-Succession

Partage entre demi frere

Bonjour* Mon papa vient de decede il avait fait construire une maison avec ma mere qui Est également decede sur le terrain appartenant a mon pere m...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2019 par
condorcet
savamane Donation-Succession

Partage partiel de succession

Bonjour, suite au décès de mon frère, sa femme et ma mère sont les héritières. Dans l' indivision ma mère à une petite partie de la maison de l...

3 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2019 par Poisson92100
Marina Donation-Succession

Mon grand-père

Bonjour, mon grand-père me vente sa maison pour 1 € symbolique Je ne connais pas la valeur de la maison J'aimerais savoir combien me coûterait le...

4 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2019 par Marina
palomivir Donation-Succession

Hériter par représentation

Bonjour, Lors de la succession de mon grand-père , mon père refuse sa part. Ma sœur et moi héritons de cette part par représentation. 24 ans plus ...

16 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2019 par palomivir
GUYDUPUIS Donation-Succession

Don de nue propriété en descendance directe

 Résolu

Bonjour, Je viens de faire la donation en objet. Si je décède demain, est-ce que le montant de cette donation sera réintégré dans la masse succes...

5 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2019 par GUYDUPUIS
b Donation-Succession

Déclaration de dons par 2735

Bonjour, pouvons nous donner à nos enfants les parts de notre SIC en nu propriété .? merci par anticipation & bien cordialement.

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2019 par
Gayomi
grisette_43 Donation-Succession

Refus de succession des enfants

Bonjour, Je suis dans une situation quelque peu délicate. Mon compagnon est décédé fin novembre. Nous n'étions ni mariés ni pacsés (en concubinage de...

3 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2019 par GKLONE
Olfa Donation-Succession

Déclaration partielle de succession

Bonjour, Dois-je remplir «  information concernant le mandataire des bénéficiaires ? Dois je remplir «  désignation des bénéficiaires » pour mes 2 ...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2019 par gitane2229
dp519300 Donation-Succession

Questions sur ma situation

Bonjour, Ma maman est décédée le 29 mai 2006 suite à une longue maladie. Je suis fils unique. Je ne suis pas en très bon terme avec mon père qui v...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2019 par dp519300
Laroze Donation-Succession

Vente avec petite niece mineure

Bonjour, Je souhaite vendre une vielle maison mais un des heritiers es une petite niece de 7 ans son pere mon neuveu es decede ainsi que le grand pe...

4 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2019 par Laroze
Lea Donation-Succession

Frais notaire sur vente donation partage

Bonjour, mes parents sont passés à la communauté universelle Ils vendent avec mon accord un appart « donation partage » pr 65000€ Le notaire factu...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2019 par Ulpien1
Velotitine Donation-Succession

Pel cédé et rapport à la succession

Bonjour, Ma mère a cédé à mon frère son PEL comme prêt. Il a acheté son appartement qu'il a revendu avec une forte plus-value mais il n'a pas l'int...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2019 par Ulpien1
Eve7310 Donation-Succession

Donation et adoption

Bonjour, J'ai 45 ans , et aie une vieille amie connaissance depuis des années qui m'a demandé si je serais d'accords qu'elle m'adopte .Cette dame est...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2019 par
condorcet
Mano04 Donation-Succession

Donnation et contrepartie

Bonjour . Je voulais me renseigner une personne par le biais s'un site internet propose aux particuliers de faire un don et en contrepartie la person...

3 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2019 par Mano04
Moi Donation-Succession

Maison

 Résolu

Bonjour, nous sommes 4 enfants et ma mère nous a quittés y a 4 ans mon père veut donner leur maison à leur fils cadet uniquement a t il le droit et qu...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2019 par
condorcet
quotitenondispo Donation-Succession

Que me reste-t-il ?

Bonjour* La donation au dernier vivant s'applique-t-elle aux biens financiers , et, aux biens immobiliers ? .Mon épouse a eu une fille d'un 1° l...

9 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2019 par quotitenondispo
Pat-47 Donation-Succession

Droit de regard

 Résolu

Bonjour , ma mère a demander a notre notaire de vérifier le compte de mon père décédé il y a plus d un ans ( elle a un doute que ma soeur et mon frère...

5 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2019 par Pat-47
pat Donation-Succession

Sucession

bonjour nous sommes cinqs enfants notre mere viens de deceder et pere deceder il y a longtemps mais sur 5 enfants deux ne parlent plus au autre et...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2019 par
Gayomi
dany12 Donation-Succession

Notaire verreux

Bonjour, comment faire contre un notaire qui ma redige un bail rural avec des denrees qui n avait plus court. je me suis adresse a la chambre des not...

13 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2019 par dany12
Lalorientaise5633 Donation-Succession

Conseil en viager

Bonjour, En 1990, mon compagnon et moi-même avons fait construire notre maison. Nous sommes normalement chacun usufruitier de la part de l'autre. Ma ...

5 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2019 par GKLONE
Verdi1 Donation-Succession

Mes parents m'ont donner une maison

Bonjour* Au décès de ma mère,est ce que je devrais rapporter quelsue chose a mon frère et a ma soeur et ce malgrés qu'au décès de mon pére,ils ont ...

3 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2019 par
roudoudou22
Aline79_2005 Donation-Succession

Demande de remboursement sur ma succession

Bonsoir comment puis-je demander le remboursement d'une part de l'abattement spécifique pour personnes handicapées? Je suis reconnue travailleuse ha...

2 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2019 par
Gayomi
Aline79_2005 Donation-Succession

Droit des personnes reconnues handicapées

 Résolu

Bonsoir comment puis-je demander le remboursement d'une part de l'abattement spécifique pour personnes handicapées? Je suis reconnue travailleuse ha...

2 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2019 par Aline79_2005
Maryl91 Donation-Succession

Donation à ma fille

Bonjour, En septembre 2018 J'ai contacté un notaire pour faire donation à ma fille d'un bien immobilier acheté en indivision en vue d'une renégociat...

3 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2019 par Ulpien1
Aline Donation-Succession

Droit des personnes reconnus handicapés

Bonjour, suite au décès de ma marraine, j'ai hérité d'une certaine somme, étant reconnu personne handicapée et exonérée d'impôt. Ai-je droit à un abat...

1 réponse Dernière réponse le 26 janv. 2019 par
condorcet
mandoline Donation-Succession

Quels droit puis-je avoir?

Bonjour, Mon père et mon frère sont décédés récemment , et à la suite l'un de l'autre. Mes parents avaient fait une donation immobilière à mon f...

2 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2019 par mandoline
MIMARFRAN Donation-Succession

Usufruit ou garantie

Je vis avec un ami depuis quelques temps et nous nous connaissons depuis presque 7 ans. Nous ne sommes pas pacsés ni autre. Il est propriétaire de s...

12 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2019 par Bea
Mich_1598 Donation-Succession

Héritage par legs graduels

Bonjour, J ai compris que mon oncle me laisse un héritage sous forme de legs graduel , il m a dit : l héritage c est la maison et autres choses sa...

7 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2019 par Mich_1598
pat2019 Donation-Succession

Indivision demande de loyer

bonjour j'ai hérité en 2011 d'une maison en indivision avec mon frère celui ci l'occupe depuis 2011 il n'en a pas la jouissance et il ne me verse p...

1 réponse Dernière réponse le 26 janv. 2019 par
condorcet
Melany64 Donation-Succession

Décès héritage grand parent petit enfant

Bonjour, Mon père est décédé alors que j’etais encore dans le ventre de ma maman, mes grand parents paternels sont tous les 2 décédés propriétaire d...

2 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2019 par
condorcet
sabotage Donation-Succession

Données personnelles .banque

Bonjour, ma mére et decedé il y a six mois .j ai jamais regarder dans ses affaires et papiers personnelle .et aujourd hui je suis au pied du mur .car ...

4 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2019 par Leg
Coco Donation-Succession

Droits de succession parent enfants

Mon père est décédé en 2017, mes 3 soeurs et moi devons hériter d'environ 60 000 euros chacune. Cette somme sera-t-elle imposable et au final combien...

1 réponse Dernière réponse le 26 janv. 2019 par
condorcet
Nad_45 Donation-Succession

Succession vente maison conjoint décédé

Bonjour, mon papa décédé ma maman âgée de 86 ans veut vendre sa maison pour entrer en maison de retraite.. Mon frère et ma soeur sont décédés Ma ...

4 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2019 par Nad_45
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