Les discussions

Dettes avec des enfants mineurs

Bonjour, Mon ex conjoint est décédé il y a deux mois de cela, nous avons nous avons deux enfants. Il avait une dette de 1700€ et sachant que les e...

5 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
nono

Succession d'un bien acheté en sci, et décès

 Résolu

Bonjour, J'ai acheté une maison avec mon compagnon en SCI à 50% chacun. Il a financé par le biais de la SCI, la moitié de notre bien , l'autre par...

12 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
gitane2229

Acquisition en nue propriété et usufruit condition

 Résolu

Bonjour, Je suis de nationalité belge, résidant en Belgique, et désire acquérir un bien immobilier (maison) en France en démembrant l'acquisition e...

3 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
condorcet

Succession/pacs

 Résolu

bonsoir, je vous expose ma situation : nous sommes pacsés sous le régime de la séparation de biens avec testament avec legs d'usufruit viager de l...

5 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
condorcet

Succession parent décédé, un des enfants décédé

bonjour, j’espère que je pourrai obtenir ici des réponses enfin claires et précises. Pour cela je vais exposer aussi précisément que possible la situ...

4 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
condorcet

Legislation sur les dons

Bonjour , Mon père est décédé en 2011 et ma mère a l'usufruit de la maison . Depuis Février 2016 , elle est dans un foyer logement et la maison étai...

2 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
johremy

Demande de renseignements sur un fns

Bonjour, Nous avons fait il y a 1 an une donation partage de notre maison a nos deux enfants : mon mari a touché l'ex FNS 8 ans après maladie! po...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
condorcet

Le flou total!

Bonjour, Notre papa est décédé il y a maintenant presque 3 ans. Mon frère, m’a soeur et moi même sommes passés par notre notaire afin que maman devi...

11 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
dmc

Véhicule de mon conjoint décédé

Bonjour, Mon compagnon est décédé en Août de cette année. Nous avions signé un PACS avec testament universel. Il avait 2 enfants d'un premier mariage...

2 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
vero

Demande en cas de légataire universel

 Résolu

Bonjour, J aimerais savoir s il est normal que les enfants de mon défunt mari aient sa part de la maison, sachant, qu' il m a fait un testament me dé...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
condorcet

Donation en nue propriete (parent 80 ans)

bonjour, Je souhaite de l'aide pour comprendre le calcul approximatif de donation en nue propriete afin de le comparer aux droits de succession sans ...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
condorcet

Refus donation partage

Bonjour, Nous sommes 2 enfants, je refuse la donation partage proposée par mon père pour inégalité du partage. Ma sœur peut elle faire une action en...

2 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
Ulpien1

Somme manifestement exagérée ?

Bonsoir, Une assurance vie de 400 000 € pour un patrimoine de 1 500 000 € est-ce manifestement exagéré ? Merci

6 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2018 par
Dragonfly888

Renonciation pour avantage fiscal

Bonjour, Mon père est décédé en 2010. Il a laissé un bien immobilier dans le Var (maison de ville) qui est resté à l'abandon pendant plus de 20 ans ...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
condorcet

Famille recomposée

Bonjour* 4 enfants d'un premier lit C.Madame divorce. Elle se remarie et a 4 enfants T. Madame décède en fevrier,son mari 3 mois plus tard. B...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
condorcet

Litige avec une soeur

 Résolu

Bonjour,je vous ai déjà envoyé un message sur une soeur qui nous empèche d avoir notre part sur la vente de la maison de nos parents,le notaire garde ...

2 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
corinneBleuse

Donation terres

Bonjour, j aimerai donné mes terres a une amie comment procedé

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
condorcet

Usufruitière

Bonjour, Ma maman est usufruitière donc pas de bien immobilier, comment est récupérable aspa après son décès.

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
GKLONE

Donation aux petits enfants

Bonjour* un grand père de plus de 80 ans peut -il donner à ses petits enfants majeurs 15 000€ sans payer de taxes ? en fait le don peut-il béné...

19 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
GKLONE

Bénéficiaire

Bonjour* je suis une des bénéficiaires d'une personne qui vient de décéder, est ce à moi de contacter la banque ou est ce celle ci qui doit le fair...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
gitane2229

Véhicule dans le cadre d'une succession

Bonjour, dans le cadre d'une succession, mon cousin décédé (mars 2017) possède une maison en indivision avec sa compagne qui est sous tutelle. Il...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
val75

Succession, part de sci et viager

Bonjour, J’aurai besoin de vos conseils avisés par rapport à la succession des parts de SCI de ma mère. Ma mère détenait 5% des parts d’une SCI qu...

3 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
gitane2229

Retour d'usufruit

Bonjour, mon mari a fait donation en nu-propriété d'un terrain lui appartenant à notre fils il y a 17 ans sur lequel mon fils a fait construire une ma...

4 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
tapadechance

Taxes et droit en donnation à un tier

Bonjour, je vais recevoir une donnation d' une personne qui est un ami, et ne fait pas parti de ma famille. Quel droit fiscal s' exerce sur cette d...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
condorcet

Option successorale dépassée

bonjour Ma mère étant décédée depuis 10 ans et 10 mois, personne ne m 'ayant contraint a faire le choix de mon option successorale, il est donc consi...

3 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
Sorb78

Conjointe décédée

Bonjour Ma conjointe (qui était non divorcée) est décédée mi septembre de maladie. Elle avait un enfant d'un premier mariage. Nous vivions en union l...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
condorcet

A qui reclamer une dette ?

 Résolu

Bonjour Je suis artisan, une de mes clientes est décédée, il n'y a pas d'héritier. A qui dois-je m'adresser ? Comment savoir s'il y a un nota...

3 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
condorcet

Montant des frais de succession

Bonjour* nous sommes 4 soeurs à hériter d'un appartement. quel est le montant des frais de succession sur un montant de 60000 euros brut? Merci

2 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
gitane2229

Viabilisation d'un terrain pour donation

Bonjour, Je souhaite savoir si il es obligatoire de viabiliser un terrain pour faire une donation?

2 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
Laetitia

Puis-je sortir de l'indivision ?

Bonjour, comment puis je sortir de l'indivision nous sommes 4 enfants et ma mère suite au décès de notre pere5nous avons laissés tout à notre mère l a...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
Ulpien1

Si je laisse ma part

Bonjour, quel frais pour moi si je laisse ma part sans rien demandé aux autre.bien que la succession est finie, mais toujours en indivision,et qu il n...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
Ulpien1

Problème succession

Bonjour* L’off Notarial a changé de notaire. Le notaire chargé de la succession de mon frère depuis le 1 er mars 2017 ne clôture pas cette dernièr...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
Ulpien1

Charges et taxes usager ou nu-propriétaire

Bonjour, nous avons hérité mon frère et moi, de l'appartement de notre mère, notre beau-père en a l'usage par testament, sans payer de loyer jusqu'à s...

4 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
Roly

Refus d héritage

 Résolu

Bonjour, mon père de 86ans m a fait une donation de 100000 euros. Que se passera t il avec mon frère, lors de la sucession, si le montant de la succes...

6 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
lole28

Succession indivision

Bonjour Je viens d'hériter en indivision avec mes 2 soeurs d'une parcelle de terrain évaluée à 140 000 euros. N'habitant plus cette région depuis 1...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
condorcet

Contrat de mariage séparation de biens donation de

Bonjour, Je suis mariée sous contrat de mariage séparation de biens aux derniers des vivants si je décéde après mon mari vu qu il a 2 filles de son ...

3 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2018 par
condorcet

Ma maison m’appartient elle?

 Résolu

Bonjour, J'ai construit sur un terrain que j'ai en indivision avec ma sœur (50-50). cette maison que j'ai entièrement payée m'appartient elle ent...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2018 par
condorcet

Délai donation

Bonjour J’ai fait une donation immobilière en juillet 2010 Est elle réintégrée dans la succession avant 6 ou 10 années ? Merci

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2018 par
condorcet

Décote dans le cadre de l'indivision

Bonjour, Je dois donner une soulte à ma soeur dans le cadre d'un partage global pour garder la maison de notre père. La maison de 120m2 dans un vi...

8 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2018 par
Nibouillette

Succession (très) compliquée

Bonjour à tous ! Je vais tenter de vous expliquer la situation dans laquelle mon père se trouve pour que vous puissiez trouver si possible une sol...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2018 par
matthieubrn

Refus d'un indivisaire de signer !

Bonjour, je reviens vers vous . Vous m'avez beaucoup aidé lors du problème rencontré avec un de mes frères au sujet du partage des 2 parcelles .Ce ...

3 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2018 par
alcyn45

Vente , donation

Bonjour a tous .., Mes grands parents ont un appartement qui appartient à ma grand-mère ( qui n' est pas ma grand mère biologique mais la femme de...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2018 par
condorcet

Fiva

Quelqu'un de ma famille décédé a reçu l'indemnisation FIVA: incapacité fonctionnelle 54000 € Préjudice moral 75300 € physique ...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2018 par
condorcet

Immeuble

Bonjour* mon oncle marié qui n'a pas d'enfant, peut-il me transmettre un immeuble construit avant son mariage ? Merci

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2018 par
Ulpien1

Vente maison

Bonjour, Ma mere etant decedee, mon pere sous tutelle en maison de retraite. Nous sommes 6 enfants. quelle sera notre part à tous.lors de la vente de...

5 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2018 par
Ulpien1

Exécution

Bonjour, je viens vers vous pour savoir si une action est encore possible dans le cadre d'une succession. En 1968/1969, mon grand-père agricul...

3 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2018 par
Ulpien1

J'hérite d'un bail a construction

Bonjour, mon père avait un terrain qu'il avait donné en bail à construction pouvez vous me dire comment sera évalué ce bail à construction d...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2018 par
Charlesverges

Compte indivision sucession

 Résolu

bonjour, Peut on utiliser un compte un indivision (6 colegataires) sur lequel il y a une somme importante provenant de compte bancaires du défunt, ...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2018 par
condorcet

Donation divorce

 Résolu

Bonjour, Mon conjoint à reçu de ses parents une ruine et un terrain en donation ( avance sur héritage ) Nous avons rénové cette ruine et l'avons ve...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2018 par
condorcet

Séparation du terrain familial

Bonjour, Nos père et mère sont décédés depuis des années. On voudrait partager le terrain familial ,qui a 2 maisons dessus : celle de nos parents...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2018 par
condorcet
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