Les discussions
Viager et quotité disponible
Bonjour, Le propriétaire d'une maison vend celle-ci en viager. Ses enfants peuvent-ils s'y opposer ? au moment de la vente ? ou après son décès ?
Preciput bien immobilier et héritage enfants
Bonjour, Non mariés, ni pacsés nous avons acheté un bien immobilier à 50/50. Nous avons chacun participé à hauteur de nos moyens au cours de ces...
Donation d'un bien immobilier a un enfant unique
Bonjour, Je suis deja intervenu pour cette question mais je précise ma demande; Je souhaite faire une donation avec usufruit a ma fille d'un bien d'...
Droit de jouissance
Bonjour, peut-on avoir le droit de jouissance dans une maison familiale , suite aux décès des parents si oui ,pendant combien de temps
Info délai succession
Bonjour, Notre mère est décédé il y a 8 ans. Notre père a choisi l usufruit de la maison. Le notaire m à fait signer les papiers de base et je lu...
Mes droits en cas d'achat de bien commun
Bonjour N'étant ni mariés ni pacsés ,nous avons acheté un bien en commun. Quels sont les démarches à faire pour que mon enfant hérite de ce qui m'app...
Demande de conseils
Bonjour J'ai acheté une maison en 2001 ensemble avec ma mère et mon frère (ma mère 20%, mon frère 40%). Je vais racheter les parts de mon frère. Con...
Pacs et héritage familial quel régime?
RésoluBonjour, Je vais me pacser et je n'arrive pas à choisir le bon régime. Nous sommes propriétaires depuis 10 ans d'un appartement que nous sommes e...
France
RésoluBonjour, Je vous savoir le nom du propriétaire du 9 rue barchelet 93360 Neuilly Plaisance merci beaucoup
Y a-t-il moins de contestation de testaments en france que dans l'anglosphere?
Bonjour, Est-ce qu’en France, où les règles de répartition de l’héritage sont fixés par le Code civil, il y a moins de contestation de testaments ...
On t il le droit
Bonjour, il on gardé une assurance vie qui me reviens est mon déjà enlevé 2980 euros de mon héritage mais je refuse d envoyer les papier quand pensais...
Frais d'obsèque
bonjour ma maman viens de décéder nous sommes six filles . Deux refuses de payer les frais d'obsèques , je sais qu'elles ont pour obligation de payer ...
Plus value sur vente maison secondaire
Bonjour, Mes parents ont acheté il y a 30 ans un terrain sur lequel ils ont construit une petite maison de vacances. Mon père est décédé il y a 1...
Vente appartement donation
Bonjour, Nous souhaitons vendre un appartement et faire un partage en 3 parts nous et nos 2 enfants Mon fils souhaite racheté cet appartement qu'il...
Penalités au sujet de ma succession
Bonjour je voudrai un rendez vous pour discuter au sujet des pénalités de ma succession n° de l affaire 15118044196 merci
Achat
Bonjour, Mon ami et moi mm somme actuellement proprietaires de notre logement. Nous souhaitons revendre pr racheter un autre bien immobilier. Actu...
Répartion succession
Bonjour, Nous héritons, mon frère et moi, de notre père. Il était remarié et l'entente entre nous et notre belle mère est très compliqué. Nous avo...
Donation parts maison
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec mon concubin (nous ne sommes pas marié nous avons un enfant en commun et lui a un enfant issu d'une ...
Combien coute une donation universelle
RésoluBonjour je souhaite faire une donation universelle entre époux chez un notaire combien cela va me couter cordialement
Vente maison
Bonjour Suite au d'été de notre père, nous avons mis en vente sa maison.nous sommes 7 enfants. Une sœur est décédée et donc sa part revient a ses de...
Succession de mon père
Bonjour j’aimerais savoir si il es possible de se retiré d’une succession mon père es décède il a 27 ans il nous a laisser la maison à ma mère en usuf...
Paiement des numeraires
Mon père est décédé en 2013. Est ce une obligation que le notaire attende l'accord de tous les enfants pour partager les numéraires?? Merci de v...
Donation entre époux séparés de faits et fiscalité
Bonjour, Avec mon époux nous sommes en cours de changement de régime matrimonial (nous passons d'un régime de communauté à un un régime de séparati...
Partage en cas de décès france roumanie
Bonjour, Je possède en France un immeuble locatif non démembré se composant d’un hôtel restaurant en location les murs loués le fond a déjà été vendu ...
Sortir de l indivision
Bonjour, Je voudrais sortir de l indivision de la maison familiale, mais je ne veut pas de compensation pécuniaire l acte coûte déjà très chère. Est...
Releve de matrice cadastrale
Bonjour, je désire obtenir un relevé de matrice cadastrale sur la commune de veneux les sablons au nom de josé et annie da silva
Determination part sur bien acquis en achat croisé
Bonjour, Mon mari et moi avons acheté un terrain en commun (acte en achat croisé, à part égale) avant notre mariage. Nous nous sommes mariés sous ...
Décès déclaration de succession
Bonjour, Je viens d'apprendre le décès de mon père par son amie .s'Ils n'étaient pas mariés ni pacsés, qui doit déclarer la succession car cela fait...
Contester un acte de notoriete
Bonjour, Je vis a l etranger..et dois aller a Marseille pour signer l acte de notoriete pour l heritage de ma gran mere. Peut on contester un ac...
Dettes hospitalières
Bonjour, Ma mère est décédé il y a 6 mois des suites d’un cancer avec 15 jours d hospitalisation. Elle n’avait pas de mutuelle, et avait bcp de det...
Testament entre un citoyen français et sa conjointe anglaise sur un bien immobil
Bonjour, Je vis actuellement au Nicaragua (mais sans y être resident) avec ma conjointe de nationalité anglaise. Nous avons acheté un terrain et fai...
Filiation- succession
Bonjour, est ce qu’une succession peut être modifiée rétroactivement ? Mon frère que je ne connais pas, qui a appris il y a 1 semaine mon existenc...
Vente d'un bien sous régime communauté universelle
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution au survivant. Dans le cadre d'une succession (parent de mon...
Donation nue propriété par d'indivision
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire avec ma fille et son mari d'un bien en indivision. Je souhaiterais faire à ma fille une donation de la ...
Heritage par testament d'une maison louée
Bonjour, Le père de mes enfants est décédé le 16 janvier 2018. Mon fils mineur reçoit en héritage par testament une maison d'habitation. La déclara...
Doit on payer pour le 2ème mari de ma mère s’´il était place
Bonjour, Ma mère veuve s’est remarié en 1958 nous étions 3 enfants Pas d’enfants de ce remariage pas d’adoption. S’il était placé serions nous obli...
Décès de l'usufruitier
bonjour ma mère décédée à donner l'usufruit de sa maison à l'un de mes frère par testament] (nous sommes 3 frères) celui ci est actuellement céliba...
Remboursement d'une dette d'un complément de retraite de la sécurité sociale
Bonjour, Je suis la fille dune défunte et aujourd'hui la sécurité sociale me demande de rembourser le complément de retraite que ma mère aurait touc...
Dons de mobilier dans un usufruit
Bonjour, Je suis l'usufruitier de la maison que j'habite . Puis je vendre ou donner une partie des meubles ? Merci
Puis-je récupérer la tutelle de ma tante
Bonjour, Ma tante, soeur de mon père, est placée sous tutelle depuis PRESQUE 5 ans. Nous avions demandé à l'époque au notaire de s'occuper de la mis...
Donner a son enfant un bien acheter sous la communauté légale
Bonjour, Le question est assez alambiquée. je suis mariée sous le régime de la communauté. J'achète un appartement que mon fils me rembourse (il n...
Quotité disponible dans le cadre d'une succession
Bonjour, Tout d'abord, félicitations pour la qualité et le détail de ce que vous écrivez Ensuite, permettez moi de me présenter Ancien cadre int...
Lettre manuscrite
Bonjour, Mon père et dcd à la suite de son décès une lettre manuscrite Di kil laisse c meuble et largent de son compte uniquement à moi ce courrier ...
Déclaration des loyers percus durant succession
Bonjour, suite au décès de mon père en novembre 2017, ses trois enfants ont hérité des liquidités et de ses biens immobiliers en nue-propriété, sa m...
Succession apres un dece sans enfants
FerméBonjours Mon épouse est décédé en octobre 2017 Nous n’avons pas fait de donation au dernier vivant Nous n’avons pas d’enfants Comment ce passe la su...
Rachat usufruit
Bonjour, J’ai eu en nue-propriété un fond de commerce en 1992, en avancement d’hoirie par mes parents. J’ai racheté l’usufruit en 2000. Mon père es...
Frais de successions
Bonjour, mon mari étant décédé depuis 12 ans ,je décide de vendre notre maison . nous eus 2 enfants . est ce qu'il y aura des frais de successions pou...
Bénéficière d‘une assurance vie après décès de l‘assuré
Bonjour, Mon oncle et parrain est décédé fin novembre 2018 et je suis bénéficiaire d‘une de ses assurances vie. Comme je vis à l‘étranger (en Autri...
Remariage et succession enfants premier mariage
FerméBonjour Je fais suite à ma question d'hier pour laquelle j'aurais besoin de complément de réponses pour ma bonne compréhension : Je suis remarié...
Achat maison familiale
Bonjour, Mon père est décédé en 2006 et ma mère est entrée en maison de retraite début 2018 (marié sous le régime de la communauté). J'ai 2 frère...
La législation juridique et financière évolue en permanence...