Les discussions
Amende forfaitaire majorée pour personne decedee
Bonjour, Mon mari a reçu un avis d opposition administrative concernant une amende forfaitaire majorée émise à l encontre de son père décédé en ju...
Maison
Bonjour, Ma tante à un fils unique qui est décédé elle a donc un petit fils je suis sa nièce elle voudrait que sa maison mm et reviennent comment pe...
Décès d un proche
Bonjour, Notre oncle décédé cc est fait escroquer entre 2005 et 2011 Est ce qu’il y a prescription il est décédé début 2018 sans enfants sans frère...
Élaboration d'un testament
RésoluBonjour, Je trouve beaucoup d'informations et j'avoue être perdue... En résumé : En 2012 j'ai acheté une maison avec mon concubin. Nous n'avons...
Frais licitation et frais partage
Bonjour* Dans le cadre d'une sortie d'indivision suite à une succession (1 frère décédé) le projet d'acte mentionne bien des frais de partage à 2.5...
Achat parcelle non boisées
Bonjour, Nous allons acheter une parcelle non boisée pour un prix de 1000 euros, à combien me reviendra les taxes chez un notaire.
Usufruitier et nu propriétaire
RésoluBonjour, Je suis usufruitiere de ma maison suite au décès de mon mari. Ma fille me réclame un loyer En a t elle le droit? Merci de m eclairer
Credit à la consommation & succession
Bonjour, Mon père est décédé et ma mère avait un crédit à la consommation à son nom provenant d’un compte joint (mon père et ma mère). L’assurance ...
Acte notariés
Bonjour, Pouvez vous me dire si j'ai le droit à la part de ma mère décédé. J'ai constaté sur l acte notariés que sont nom ne figure pas Elle étai...
Date effective de la donation
Bonjour' Nous avons fait donation à notre fils unique en mm temps que notre divorce il y a 35 ans ,d'un immeuble de rapport comportant 2 app et un m...
Hériter d'une maison
Bonjour, Nous sommes une famille de 3 enfants qui avons hérité il y a plusieurs années d'une grande maison de notre grand père, qui est louée par ...
Concession occupée
Bonjour, voila je vous expose mon soucis.Mon fils qui est décédé en 2017 on a acheté une concession pour nous et on était a coté de mon fils.Hors ce m...
Héritage d'un oncle
Bonjour, Un de mes oncles vient de décéder. Il était veuf et sans enfant. Il avait 2 soeurs décédées. Il avait 3 neveux et nièces (enfants d'une...
Construction sur le terrain d'un enfant
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le fait que des parents fassent construire une maison sur le terrain de leur enfant unique est possible et surtou...
Propriétaire d'une vielle et grosse bâtisse
Bonjour* Depuis 4 ans, mon époux est devenu devant notaire propriétaire d'une batisse (3 bâtiments anciennement hotel) pat son grand père de 98 ans...
Usufruit rachat de part
Bonjour, ma belle mere est usufruitiere de la maison de mon pere et moi meme ma soeur et mon frere en sommes les nus proprietaire. ma belle mere veu...
Sucession
Bonjour, si je décède avant mes parents, mes enfants ont il droit à ma part .
Léguer
RésoluBonjour, propriétaire de 50% de ma maison suite au décès de mon époux puis je léguer par testament l'usufruit de ces 50 % à l'un de mes enfants p...
Donation parent enfant
Bonjour* En 1999 les parents ont fait donation a leurs enfants. Le notaire qui a rédige l'acte , a estime des terrains en valeur de terre agrico...
Soulte à rembourser à ses frères et sœurs
Bonjour, En 1991, ma belle mère a fait une donation à ses 4 enfants. 2 d'entre eux ont vendu leur terrain et sont partis avec de l'argent. Le troisi...
Bien immobilier et terrain agricole
RésoluBonjour, Mon époux à retape une maison en 1988 et nous nous sommes mariés en 1995 et notre fille en commun est née en 1996 car moi j ai 3 enfants ...
Une donation en nue propriété entre-t-elle dans les131 865 € autorisés
Bonjour J’ai 72 ans et mes enfants ont tous plus de 18 ans Si j’achète un appartement en société (SCI) au nom de mes 3 enfants et que je leur d...
Donation d'appartement et vente
Bonne année à tous, lecteurs et correspondants. Nous avons acheté un appartement en 2004 dont nous avons fait donation à nos deux enfants en 2006. Ac...
Retrait fait par la banque
Bonjour, Mon mari est décédé et la banque a retirer largent dans le compte sans la permission et avant la fin de tout le procédé de sucssession on t...
Héritage lors d'un mariage avec participation aux acquêts
RésoluBonjour* Un héritage reçu pendant le mariage est-il considéré comme le patrimoine acquis avant ce dernier dans le cadre d'un contrat de mariage par...
Vente de maison suite a heritage
RésoluBonjour, Mon frere est decede avant mon pere. Ses enfants sont donc devenus les héritiers de mes parents. Par la suite un des deux enfants est ...
Tuteur et achat maison
Bonjour, Mon frère a été désigné tuteur de ma mère depuis le décès de mon père nous avons en indivision une maison à cinq ma mère et mes 3 frères .N...
Achat d'une maison en succession que je loue
Bonjour, En mars dernier l'usufruitiere d'une maison m'a fait un bail à titre gracieux car la maison était inhabitable en l'état et la succession aya...
Avis sci familiale
Bonjour, Ma sœur âgée de 70 ans possède un appartement pour sa résidence principale et un autre comme résidence secondaire estimé environ à 2700...
Curatel
bonjour, Mon frère est le curateur de notre mère.Apres la vente de l'appartement, il a fait une demande de donation en faveur de ses enfants au prés d...
Sucession tante / neveu
Bonjour, Je souhaite vous poser une question. Notre tante de 94 ans n'a rien fait concernant sa sucessuon. Elle est célibataire sans enfant. Elle a ...
Donation avant 70 ans
Bonjour, Nous sommes 2 sœurs, notre mère aura 70 ans le 30 janvier 2019. Y a-t-il quelque chose de particulier à faire avant cette date anniversaire ...
Modification nature de donation
Bonjour, Est-il possible de revenir sur une dotation manuelle de 150 000 euros ( montant exonéré à l'époque) et la transformer en dotation-partage? ...
Heritage et tutelle
Bonjour Ma mère à été sous tutelle pendant quelques années par sa soeur ( ma tante) entre temps mon grand père qui avait plusieurs maison et de l'...
Quel notaire ?
Bonjour, Ma mère est gravement malade, elle est de plus atteinte d’Alzheimer, je n'ai donc plus la possibilité de lui demandé le nom de leur notai...
Modifier un testament olographe et changer de notaire
Bonjour, je dois changer de notaire. Est-ce qu'il peut récupérer le dossier avec testament chez l'ancien notaire? Cordialement
Usufruit au dernier vivant
Bonjour, j'aimerais savoir si il y a une possibilité de céder ou de léguer mon usufruit à mon conjoint actuel qui n'est pas propriétaire de ma maison,...
Logement à titre gratuit
Bonjour, mon frère a été logé à titre gratuit pendant presque 12 ans dans un grand appartement alors qu'il était (il est toujours) salarié EDF. Il tou...
Donation somme d'argent par acte notarié
Bonsoir, J'ai donné à mon fils une somme d'argent par acte notarié avec clauses suivantes : Don en avancement de part successorale rapport de la so...
Véhicule en co propriété avec partenaire de pacs
Bonjour, Mon frère est décédé le 06 Avril dernier. Il possédait un véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à son nom ainsi que cel...
Héritage familial
Bonjour je voudrais avoir des renseignements ma mère a racheté le studio de mon frère sans me le dire et ne paye pas de loyer et ne travaille pas vi...
Livret de famille personne décédée - algérie
Bonjour* je cherche les fils et filles d'une famille que je n'ai que l'acte de deces...et cela suite a un heritage d'un bien d'une autre famille .....
Seule héritière
Bonjour, rendez-vous avec le notaire de mon papa le 10 janvier pour la succession voudrait à partir de se jour vendre sa voiture sera t'il possible ...
Vente terre agricole
Bonjour, Mon père désire vendre ses terres agricoles a l'agriculteur locataire qui est mon frère Ai je un droit d'achat également ou mon frère à t ...
Retrait espèce
Bonjour, Nous avons rdv chez le notaire notre oncle sabs enfant est décédé nous avons retrouvé des reconnaissances de dette sans nom et pour 600000 ...
Testament lu sans tous les héritiers
Bonjour, Un notaire peut il lire le testament et donner une copie sans tous les héritiers ? en sachant que le testament avait été déposé chez le no...
Déclaration succession parents décédés le même mois.
RésoluBonjour, Pouvez-vous m’aider sur la façon à procéder de déclarer la succession de mes deux parents décédés le même mois à deux semaines d’intervall...
Frais communauté universelle
Bonjour, Mes parents ont opté pour la communauté universelle en 2014,aujourd'hui ils vendent leur maison issue de l'héritage de mon père(valeur 346000...
Succession non ouverte et voiture à la casse
Bonjour, Mon père est décédé en 2001. Ma mère n'a jamais été mariée avec lui, et n'est pas reconnue comme sa femme. Il a eu des enfants d'un précé...
Assurance vie dans le cadre d'une successionou les conjoints sont le cadre du pl
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime du plus vivant des deux,à la mort de l'un des deux ,l'autre profite de l'usufruit de la maison mais qu'en ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...