Forum Donation-Succession

Bonsoir comment puis-je demander le remboursement d'une part de l'abattement spécifique pour personnes handicapées? Je suis reconnue travailleuse ha...

Bonjour, Ma grand-mère était remariée avec homme sans enfant. elle a eu deux filles d'un premier lit, dont ma mère. Ma grand-mère est décédée il y ...

Bonjour, En septembre 2018 J'ai contacté un notaire pour faire donation à ma fille d'un bien immobilier acheté en indivision en vue d'une renégociat...

Bonjour, suite au décès de ma marraine, j'ai hérité d'une certaine somme, étant reconnu personne handicapée et exonérée d'impôt. Ai-je droit à un abat...

Bonjour, Mon père et mon frère sont décédés récemment , et à la suite l'un de l'autre. Mes parents avaient fait une donation immobilière à mon f...

Je vis avec un ami depuis quelques temps et nous nous connaissons depuis presque 7 ans. Nous ne sommes pas pacsés ni autre. Il est propriétaire de s...

Bonjour, J ai compris que mon oncle me laisse un héritage sous forme de legs graduel , il m a dit : l héritage c est la maison et autres choses sa...

bonjour j'ai hérité en 2011 d'une maison en indivision avec mon frère celui ci l'occupe depuis 2011 il n'en a pas la jouissance et il ne me verse p...

Bonjour, Mon père est décédé alors que j’etais encore dans le ventre de ma maman, mes grand parents paternels sont tous les 2 décédés propriétaire d...

Bonjour, Je viens vers vous en vous remerciant par avance des réponses que vous pourrez me donner, car je n'ai malheureusement aucune connaissance ...

Bonjour, ma mére et decedé il y a six mois .j ai jamais regarder dans ses affaires et papiers personnelle .et aujourd hui je suis au pied du mur .car ...

Bonjour, ma sœur a été placé en curatelle milieu 2014 et j'ai appris ressament que c'était une curatelle renforcé. Lors de la mise en place de la cura...

Mon père est décédé en 2017, mes 3 soeurs et moi devons hériter d'environ 60 000 euros chacune. Cette somme sera-t-elle imposable et au final combien...

Bonjour, mon papa décédé ma maman âgée de 86 ans veut vendre sa maison pour entrer en maison de retraite.. Mon frère et ma soeur sont décédés Ma ...

Bonjour, Nous sommes un couple pacsés et nous avons tout deux 46 ans et nous partageons une maison évaluée à 300.000€. Madame n'a pas d'enfant et Mo...

Bonjour Mariée avec contrat de séparation,et avec d importantes différences de ressources, mon conjoint entretient seul plusieurs biens dont les char...

Bonjour, Voilà je vais essayer d être courte. Mon mari a acheté la maison en 2008 nous nous sommes marié en 2015 sans contrat nous avons chacun un e...

Bonjour, j ai oublier de signer la mention l’égal a mon notaire pour la succestiin de ma grand mère lu et approuver bon pour procuration est ce grave ...

Bonjour, Voilà, mon frère et moi sommes en cours de succession sur la maison de mon père, pas encore désignés officiellement héritiers. 15 jours a...

Bonjour, suite à la mort de mon père on a touché l'héritage mais le notaire ces aperçu qu'il y avait un bien financier nous sommes 6 frère et sœur et ...

Bonjour, Je suis belge et j'habite en Belgique. Je suis en cohabitation légale avec mon compagnon depuis 5 ans, il est divorcé et a 1 enfant. Si ...

Bonjour,ma mère est décédée en juin 2017,mon frère à réglé sa part de frais de succession ,moi j'ai demandé au notaire de prélever la somme sur la ve...

Bonjour, ma belle-mère réfléchit à donner une somme d'argent à chacun de ses 2 enfants. Quelques milliers d'euros qui tiennent sur les doigts d'une...

bonjour nous avons changer de regime matrimoniale en 1996 pour opter pour le regime de la communote universelle or il ne'et pas mentionner la claus...

Bonjour, mariés sous contrat de séparation de biens, qu'en est-il, en cas de décès, des charges d'entretien d'un bien ayant appartenu exclusivement ...

bonjour Comment puis-je prouver aux services fiscaux l'encaissement de chèques émis par le notaire pour l'année 1986 sous peine de se voir refuser l...

Bonjour, mes grands-parents on fait une donation partage d'une de leurs maisons, entre ma soeur, ma mere et moi. Ma mere souhaite nous donner sa part ...

Bonjour, Que signifie dévolution successorale, nous sommes 14 neveux et nièces (non nommément désignés) à être bénéficiaires d'un contrat d'assuranc...

Bonjour, Nous avons un document notarié, dans lequel il est indiqué, concernant notre mère : - héritière, a son choix, de l'usufruit de la tota...

Ma mere est décédée Elle possedais un compte d'epargne Maintenant bloqué Nous etions deux enfants , ma soeur etant décédée ses deux filles devien...

Bonsoir, Ma grand-mère est décédée il y a plus d'un an. J'ai très peu de contact avec cette partie de ma famille et en plus de cela je réside à l'...

Bonjour, J'ai reçu en héritage un terrain à bâtir anciennement terrain agricole Mon oncle à un bail sur ces terres depuis 1999, bail entre lui e...

Bonjour, mon papa est décédé comment puis je récupéré la part de mon papa. merci

Bonjour, nous avons donné notre appartement à notre fils, et nous avons gardé l'usufruit. Mon fils de 20 ans est encore étudiant. et ne peut payer le...

Bonjour, Voila ma question : est-ce que une Tontine faite chez un notaire par un couple marié,il y a plusieurs années, peux avoir été faite en indivi...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession d'un bien en indivision, est -il possible de vendre ce bien sans demander l'avis à l'un des héritiers placé ...

Bonjour, notre Maman est décédé en aôut 2018, en septembre nous avons demandé à notre notaire de vendre les actions. On s'aperçoit que ces actions on ...

Bonjour, je suis mariée et mon mari a déjà eu un mariage donc il y a eu issue d'une fille (sa fille est polonaise) que dois-je faire pour me préser...

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, à parts égales avec mon frère, lequel ne semble pas pressé d'effectuer les formalités de débloc...

Bonjour nous sommes 4 Nous allons hérité de 105.00 euros divisé en 4 allons nous payer des impôts sur chaque part Merci

Bonjour, mes parents n'ont rien prévus pour leur héritage (nous sommes 3 enfants), ils ont un appartement en ville, une vieille maison avec des terrai...

Bonjour, En indivision avec ma soeur et ma nièce (fille de mon frère décédé en 2014), je souhaite sortir de l'indivision. J' ai fait des démarches ...

Bonjour, Concernant la réforme des successions de 2006, entrée en vigueur le 01.01.2007. Je voudrais savoir quelle est la date à prendre en com...