Demande de renonciation de l'heritage
joel
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7 févr. 2019 à 11:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 févr. 2019 à 12:40
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condorcet
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7 févr. 2019 à 12:40
7 févr. 2019 à 12:40
;pouvez- vous me dire quelle sont les démarches à suivre
il n'est pas possible de renoncer à une succession lorsqu'elle a été acceptée.
il n'est pas possible de renoncer à une succession lorsqu'elle a été acceptée.