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Transmission assurance vie

petit51 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2022 - 7 févr. 2019 à 18:22
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 févr. 2019 à 18:13
Bonjour,

Nous sommes trois frères, sur trois contrats d’assurance vie distincts contractés après 1998 et après 70 ans d’un montant de 50 000 euros chacun et un de 38 000 soit au total 188 000 ma question et la suivante le prélèvement forfaitaire de 20 % après abattement de 152 000 euros est applicable par bénéficiaire, l’abattement porterait t’il sur la différence 188 000 – 152 000 soit 28 000 ou sur la totalité ou simplement les droits de succession d’abattement 30 500 euros soit un peu plus de 10 000 euros chacun.
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
Modifié le 7 févr. 2019 à 22:12
Oubliez les 152 000 € et le prélèvement de 20 %.
Ces contrats sont exonérés à hauteur de 30 500 € et le surplus est soumis aux droits de succession (abattement individuel + barème).
L'exonération de 30 500 € est globale, pour la totalité des contrats, et elle est répartie entre les bénéficiaires en proratisant.
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Réponse 2 / 2
petit51 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2022
7 févr. 2019 à 23:37
Donc dans mon cas sauf erreur, les droits de succession porteront sur un peu plus de 150 000 (soit 188 000 - 30500 )=150 300 soit 10 166 d'abattement par bénéficiaire trois enfants, Je pensais que le prélèvement de 20 % portait sur également sur ces montants à hauteur de 152 000
Merci avant tout
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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
Modifié le 8 févr. 2019 à 18:15
L'exonération de 152 500 € et le prélèvement de 20 % ne concernent pas les contrats souscrits après 70 ans.

L'exonération de 30 500 € ne sera pas partagée en 3 mais répartie au prorata des contrats par bénéficiaire.

Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/
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