Donation a un tiers n’ayant aucun lien de parenté .
Jean
-
Modifié le 8 févr. 2019 à 06:39
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 févr. 2019 à 10:02
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 févr. 2019 à 10:02
A voir également:
- Donation a un tiers n’ayant aucun lien de parenté .
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Degré de parenté - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
8 févr. 2019 à 10:02
8 févr. 2019 à 10:02
Montant de l’imposition
60%
Jusqu’à quel montant. Ce n’est pas imposable
Imposable quel que soit le montant
60%
Jusqu’à quel montant. Ce n’est pas imposable
Imposable quel que soit le montant
La législation juridique et financière évolue en permanence...