Donation a un tiers n’ayant aucun lien de parenté .
Jean
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Modifié le 8 févr. 2019 à 06:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 févr. 2019 à 10:02
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A voir également:
- Donation a un tiers n’ayant aucun lien de parenté .
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Testament sans lien de parenté - Forum Donation-Succession
- Modèle de lettre pour témoigner en faveur d'un parent ✓ - Forum garde d'enfants
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Banque et Crédit
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roudoudou22
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60%
Jusqu’à quel montant. Ce n’est pas imposable
Imposable quel que soit le montant
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Imposable quel que soit le montant
La législation juridique et financière évolue en permanence...