Donation a un tiers n’ayant aucun lien de parenté .

Jean -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Donation à un tiers n’ayant aucun’lien De parenté
Montant de l’imposition
Jusqu’à quel montant. Ce n’est pas imposable
Merci

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Montant de l’imposition

    60%

    Jusqu’à quel montant. Ce n’est pas imposable

    Imposable quel que soit le montant
    0

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