Testament avec usufruit
Jacousi
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Jacousi -
Jacousi -
Bonjour*
Je suis marié avec contrat de mariage. Mon épouse est propriétaire de notre logement.
Mon épouse peut-elle faire un testament léguant ses biens à son frère et sa sœur, en me laissant l'usufruit de l'habitation principale (qui lui appartient), dans le cas où elle décèderait en premier ?
Merci
Alain
Je suis marié avec contrat de mariage. Mon épouse est propriétaire de notre logement.
Mon épouse peut-elle faire un testament léguant ses biens à son frère et sa sœur, en me laissant l'usufruit de l'habitation principale (qui lui appartient), dans le cas où elle décèderait en premier ?
Merci
Alain
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2 réponses
en me laissant l'usufruit de l'habitation principale (qui lui appartient),
Réponse affirmative.
Même en l'absence de testament :
-vous auriez à choisir entre le quart en pleine propriété ou l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-et un droit d'usage et d'habitation viager dans ce logement constituant le siège du domicile commun, avantage matrimonial en complément du droit successoral.
Mettez-vous en rapport avec un notaire.
Réponse affirmative.
Même en l'absence de testament :
-vous auriez à choisir entre le quart en pleine propriété ou l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-et un droit d'usage et d'habitation viager dans ce logement constituant le siège du domicile commun, avantage matrimonial en complément du droit successoral.
Mettez-vous en rapport avec un notaire.
Bonjour
En l'absence de descendants, donc d'héritiers réservataires, le conjoint survivant , bien qu'il ne soit pas directement qualifié d'héritier réservataire, est traité en tant que tel et à ce titre il reçoit obligatoirement 1/4 en pleine propriété de la succession.Il s'ensuit que pour les legs faits à votre belle-soeur et à votre beau-frère, la quotité de nue -propriété ne pourra porter au total que sur 3/4. Chargez donc votre notaire d'établir ces testaments.
En l'absence de descendants, donc d'héritiers réservataires, le conjoint survivant , bien qu'il ne soit pas directement qualifié d'héritier réservataire, est traité en tant que tel et à ce titre il reçoit obligatoirement 1/4 en pleine propriété de la succession.Il s'ensuit que pour les legs faits à votre belle-soeur et à votre beau-frère, la quotité de nue -propriété ne pourra porter au total que sur 3/4. Chargez donc votre notaire d'établir ces testaments.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je voudrai laisser l'héritage venant de mon épouse (dans le cas où celle-ci décèderait en premier) à son frère et sa sœur.
Le site "Droit et Finances" explique que "le conjoint survivant est héritier réservataire quand le défunt ne laisse pas de descendants en vie."
Personnellement, je souhaiterais une situation claire comme je l'ai déjà expliqué:
- testament de mon épouse léguant ses biens à son frère et sa sœur.
- me laisser uniquement l'usufruit de l'habitation principale (qui lui appartient).
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie.
Je n'ai pas encore contacté de notaire.
Alain
Si vous l'aviez dit dans votre premier message je vous aurais répondu différemment.
C'est si difficile d'exposer clairement sa situation ?
Le site "Droit et Finances" explique que "le conjoint survivant est héritier réservataire quand le défunt ne laisse pas de descendants en vie."
C'est ce que l'on nomme la "dévolution légale".
Personnellement, je souhaiterais une situation claire comme je l'ai déjà expliqué:
- testament de mon épouse léguant ses biens à son frère et sa sœur.
- me laisser uniquement l'usufruit de l'habitation principale (qui lui appartient).
Au lieu de s'en tenir à la dévolution légale, que par un testament votre conjoint vous lègue l'usufruit sur son logement et la nue-propriété à sa famille.
Vous n'êtes pas dans l'obligation de revendiquer votre "réserve" d'un quart en pleine propriété.
C'est aussi simple.
Je n'ai pas encore contacté de notaire.
Alors faites-le.
Personne ne connaît la date de son décès.
Est-il préférable de ne pas attendre.
- Après décès, suite à changement d'avis ou de situation (ou autre raison) de ma part, mon épouse ayant fait un testament léguant ses biens à son frère et sa sœur, me laissant l'usufruit de l'habitation principale (qui lui appartient), m' est-il encore possible de choisir le quart en pleine propriété comme vous l'avez évoqué dans votre première réponse ou est-ce irrévocable ?
- Et d'autre part, si j'avais eu un enfant d'une précédente union, est-ce que la situation aurait été différente ?
Je vous remercie pour votre disponibilité.
Cordialement.
Alain
Vous n'avez pas à la choisir, le Loi vous l'attribuera.
Il s'agit d'une "réserve" spéciale revenant au conjoint survivant en l'absence d'enfant.
Le testament de votre conjoint vous accordera l'usufruit sur le reste.
Vous pouvez renoncer à ce quart en pleine propriété.
Et d'autre part, si j'avais eu un enfant d'une précédente union, est-ce que la situation aurait été différente ?
Non.
Cet enfant n'est pas celui de votre conjoint actuel.
Son existence n'interfère pas dans le cas du prédécès de votre épouse.
Je pense avoir compris.
Je vais contacter un notaire.