Vente domicile conjugal
carabistouille
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carabistouille3670 -
carabistouille3670 -
Bonjour,
mon époux et moi avons fait un contrat séparation de bien avant notre mariage qui était pour l'un comme pour l'autre notre premier mariage. nous n'avions aucun bien.
après notre mariage nous avons fait une donation au dernier vivant.
nous avons trois enfants et cinq petits enfants.
Au décès de l'un ou l'autre, le survivant peut-il vendre le domicile conjugal ?
Si oui doit-il faire le partage de la vente entre les héritiers ?
merci de vos réponses.
Cordialement.
mon époux et moi avons fait un contrat séparation de bien avant notre mariage qui était pour l'un comme pour l'autre notre premier mariage. nous n'avions aucun bien.
après notre mariage nous avons fait une donation au dernier vivant.
nous avons trois enfants et cinq petits enfants.
Au décès de l'un ou l'autre, le survivant peut-il vendre le domicile conjugal ?
Si oui doit-il faire le partage de la vente entre les héritiers ?
merci de vos réponses.
Cordialement.
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1 réponse
Au décès de l'un ou l'autre, le survivant peut-il vendre le domicile conjugal ?
Il peut vendre, avec l'accord des propriétaires indivis (enfants de la personne décédée)
Si oui doit-il faire le partage de la vente entre les héritiers ?
Il n'aura pas de partage à faire, le notaire adressera à chacun ce qui lui revient dans le produit de la vente.
Il peut vendre, avec l'accord des propriétaires indivis (enfants de la personne décédée)
Si oui doit-il faire le partage de la vente entre les héritiers ?
Il n'aura pas de partage à faire, le notaire adressera à chacun ce qui lui revient dans le produit de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1/Au décès de l'un ou l'autre, le survivant peut-il vendre le domicile conjugal ?
NON, le conjoint survivant ne peut vendre seul (c'est choquant quand même, mais c'est la loi) : il faut l'accord de tous les héritiers=
a) si tous les enfants sont vivants, il faut qu'ils soient d'accord et signent aussi le compromis et l'acte de vente final, ce qui veut dire aussi qu'ils devront recevoir une partie du prix.
b) vous parlez de petits-enfants, ils n'ont leur mot à dire que si l'un de vos enfants est décédé avant votre époux ou épouse et qu'ils sont leurs propres enfants, dans ce cas, ils sont propriétaires pour partie en lieu et place de leur père ou mère, cela s'appelle "la représentation".
Le prix sera "réparti" entre tous les vendeurs suivant accord écrit de tous. Le notaire ne fait pas de répartition "autoritaire" du prix , il le fait après accord écrit de tous, je le répète et si les gens ne sont pas d'accord, il est contraint de bloquer le prix dans l'attente d'un accord, voire d'une action en justice.
Roudoudou veut dire que le notaire ne fera un acte notarié de partage, pour éviter des frais aux clients, mais l'argent est bien quand même partagé et il faut un accord unanime.