Don argent

bouricote Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 15 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019 - 7 févr. 2019 à 13:32
bouricote Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 15 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019 - 7 févr. 2019 à 14:17
Bonjour,
Mon père a 94 ans, veuf et désire donner 40 000 voire 50 000 euros (par chèque) à ma soeur alors qu'elle a 1 soeur et 1 frère
Mon frère et moi sont d'accord
Question :
Va t'il payer des taxes ? aux impôts et quels frais ?
doit-on on faire un courrier à notre père pour lui soumettre notre accord ? et quel genre de courrier ?
Merci d'avoir l'amabilité de me répondre dans les meilleurs délais
Cordialement

1 réponse

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
7 févr. 2019 à 13:45
Bonjour
Votre père n'a pas besoin de votre accord, il donne ce qu'il veut à qui il veut.
Votre sœur devra déposer une déclaration aux impôts (formulaire 2735) et si elle n'a pas reçu de donation de votre père depuis 15 ans elle n'aura pas de droits à payer.
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bouricote Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 15 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019
7 févr. 2019 à 14:17
Merci de votre aide précieuse car dans d'autres sites ce n'est pas la même réponse
Je vais garder précieusement votre réponse comme justificatif
Encore merci beaucoup
Cordialement
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