Dilapidation de compte

Question

Bonjour 
Ma mère est décèdee .je viens de m’apercevoir que mon frère à vidé les comptes de ma mère ....elle lui avait un chèque de 40000 euros il y à deux ans je ne le savais pas puis plusieurs autres chèques et virement ....Losquelle était à l’hôpital avec ses cartes il s’est permis de prendre au distributeur beaucoup d’argent .....j’ai été choquée par de tels çomportements .
Je suis allée voir le notaire aujourd’hui qui me dit que ce sera dur de récupérer ne serais ce que le tiers de ce qu’il a eu en chèques et virement ....à moins que je porte plainte pour recels successsorials .......
Je ne comprends rien donc tout le monde se sert comme il veut ....ou est donc la loi ...... notre mère nous a fait une donation de son vivant de son appartement ... nous pensions le revendre d’un commun accord .....

Je ne sais plus quoi faire je suis désespérée 
Je vous en prie dites moi qu’elle est la procédure que je devrais faire ...
Merci ....

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Le notaire vous a répondu, action judiciaire. En portant plainte contre votre frères pour recels successoraux, preuves à l'appui.
Preuves que votre frère a extorqué cet argent, donc difficile à prouver.

Avez-vous fait part à votre frère que vous exigiez un partage équitable ? Qu'en dit-il ? 
Votre mère, avait elle toutes ses facultés intellectuelles ou mentales, au moment des faits ?

Cdt

rachidaz · Answer

En fait mon frère se défend en disant que ma mère lui a donné cet argent de son plein gré et les virements aussi donc il n’a pas de comptes à me rendre ......comme preuve il y a les chèques et les virements quand même ...

rachidaz · Answer

Bien entendu je tiens à remercier tous ceux qui me répondront et me permettront de faire le bon choix .....nous sommes deux enfants dans la famille et ma mère .....ma mère a hérité de ma tante il y a 5 ans d’un appartement et d’une as#urance vie de 150000 e .a l’âge de 90 ans ..
J’ai un frère très avide d’argent et très vicieux......il habite evreux  ma mère a nimes moi à Avignon .....elle nous a fait donation de l’appartement de son vivant ....puis d’une certaine somme d’argent .....après la mort de ma tante mon frère a envoyé son fils vivre avec elle histoire d’avoir l œil sur elle et son argent .....à cette époque elle avait environ 80000 sur son compte ....
Environ deux ans après il ne restait plus que 40000 environ je l’ai bien remarqué mais j’ai reelment cru qu’elle les avait placé sur un autre compte .......ma mère touchait 1400 e de retraite par mois ...
J’ai appris par son voisin qu’elle lui avait donné un gros chèque pour acheter sa maison ....mais cela je n’ai su que récemment...je suppose que ce sont les 40000 qui avait disparu ....
En   septembre passe ma mère est allé en vacances à evreux et y est tombé malade ..elle a été hospitalisée ...elle y est restée jusqu’à la fin ...
Comme j’allais chez elle pour le courrier c’est la que j’ai trouvé tous les relevés qui prouvait des virements  ponctuels que ma mère lui faisait depuis 5 ans des virements occasionnels puis la cerise sur le gâteau quand ma mère était à l’hôpital il lui a vidé ses comptes avec ses cartes qu’il avait pris dans son sac ......
Il n’y avait plus d’argent dans son compte même plus pour payer ses obsèques ,,,,,!!!!!!!
Je suis allée chez le notaire ce matin pour voir ce que je pouvais faireil était un peu sceptique quant la possibilité de récupérer un peu d’argent en tant qu avancé sur héritage .....
Pour les retraits par carte je ne peux rien prouver sauf que ma mère était hospitalisée lors des retraits et qu’ils ont été faits à evreux !!!!! Voilà merci de m’aider à prendre la bonne décision

gitane2229 · Answer

Bonjour.

De son vivant, votre Mère en possession de toutes ses facultés, avait toute liberté pour faire des "donations" à un seul enfant.

Mais lorsque le moment de la succession arrive, le deuxième enfant doit vérifier que ses droits réservataires ont bien été respectés.
Pour votre famille, deux enfants,
les droits réservataires sont de 2/3 (soit 1/3 pour chaque enfant),
la quotité disponible étant de 1/3.

Donc vérifier que l'argent ponctionné sur les comptes ne dépassent pas le tiers.
A défaut de pouvoir récupérer votre tiers réservataire, vous devrez faire appel à un avocat.

ruffe · Answer

Bonsoir,
Je n'ai pas tout lu, trop long et j'ai une semaine de travail intensif dans les jambes, en tant que notaire assistant, donc habituée au genre de problème que vous évoquez.
Je vous avais préparé un premier message de réponse, que j'ai effacé, car j'ai relu, question d'habitude de métier et je m'interroge.

1/ Votre maman vivait à avignon, vous à nîmes, donc pas bien loin; votre frère au contraire est à évreux, bien plus loin, "qui a envoyé son fils vivre avec votre mère "histoire d'avoir l'oeil sur elle", si j'ai bien compris, car votre discours est un peu décousu. POURQUOI?? 
Vous connaissez le montant des économies, de l'argent disparu, de la retraite; personnellement, je n'en sais pas autant de mes propres parents dont je ne me permettrais pas de scruter les comptes en banque.

2/Votre maman est décédée à évreux, pourquoi était elle partie si loin? Quand est elle décédée d'ailleurs?
Même quand on a des droits patrimoniaux en tant qu'enfant, on peut parler d'autre chose que d'argent en évoquant son PERE ou sa MERE, il semble que ce ne soit pas le cas depuis bien longtemps dans notre société délétère, c'est bien dommage.
 Quant au "surplus" de frais d'obsèques de 1000 euros, je les aurais payés sans interroger qui que ce soit, s'agissant de ma mère quand même; vous ne pouviez être là pour ses derniers moments, tout en vivant plus prêt d'elle que votre frère,  d'accord, mais vous pouviez être là pour dépouiller ses relevés bancaires...

Bref, restons prudents quant aux discours larmoyants des internautes, rien ne vaut le contact  du réel.

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