Les discussions

nanouberna Donation-Succession

Licitation droit de mutation

Bonjour, Lors du testament de ma mère elle m'attribue dans ma part d'héritage une forêt expertisée 48000 euros nous sommes 4 héritières (3soeurs) j...

7 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2019 par nanouberna
noisette Donation-Succession

Assurance vie à retirer

Bonjour, Mon père vient de décéder,je suis la seule héritière mais par contre un contrat d'assurance vie a été souscrit au nom de sa compagne ils ...

4 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2019 par gitane2229
daddy41300 Donation-Succession

Droit handicap

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si mon gendre qui est un adulte handicapé à 80 % a droit à un abattement d'impôt suite à une succession du père de son b...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2019 par
condorcet
jean7740 Donation-Succession

Plus value sur vente après succession.

Bonjour, bonsoir, merci pour vos réponses rapides.Ainsi si mes parents ont acheté en 1980 une maison de 500kf et qu'au moment du décès du dernier ...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2019 par
roudoudou22
Cyn Donation-Succession

Remboursement de dettes

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier me disant que mon père décédé depuis 2015 avait une dette de 9170 euros à la direction générale des financ...

4 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2019 par
condorcet
Dedee1961 Donation-Succession

Information au dernier des vivants

Bonjour, Nous avons fait une donations au derniers des vivants es ce que les enfants de mon époux d une autre union on le droit de demander la pare...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2019 par
condorcet
Boufarik62 Donation-Succession

Attestation devolutive

bonjour, je viens de recevoir de la part du notaire une attestation devolutive me nomant donc heritier de mon amie decedee.Le notaire avait jusqu'au 3...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2019 par Al
araiquantum43 Donation-Succession

Problème succession avec ma belle-mère

Bonjour, Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. Pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2019 par araiquantum43
Nath24230 Donation-Succession

Donation via assurance vie

Bonjour, Ma mère souhaite nous faire une donation en prenant l'argent sur son assurance vie faite chez groupama. Elle ne veut pas que l'argent tran...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2019 par Nath24230
nathaliere Donation-Succession

Taxes foncières en indivision

Bonsoir, Quand le seul indivisaire (celui mentionné sur l’avis d’imposition) à payé cette taxe pendant 20 ans c’est-à-dire depuis 1998, sans en i...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2019 par
roudoudou22
nathaliere Donation-Succession

Donation-partage infos

Bonjour, Ma mère veuve à fait une donation-partage au décès de son mari en léguant ses biens à ses 4 enfants : A-B-C-D. 3 des enfants -A-B-C ont r...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2019 par Ulpien1
dedee1961 Donation-Succession

Que ce passe t il pour celui qui reste ?

BONJOUR, Mon époux et moi nous somme marier sans contrat de mariage,nous avons acheter 2 maisons et a nous deux nous avons chaqu un des enfants de n...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2019 par
condorcet
FranoiseBLATRIX Donation-Succession

Succession de tante à neveu

une de mes tantes sans enfant est décée dée, nous sommes 15 neveux et nièces, elle laisse des dettes contractées par la maison de retraite où elle a ...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2019 par
condorcet
loocoom Donation-Succession

Ai-je quelque chose a declarer ?

Bonjour, mon père qui avait hérité de son père m'avait fait donation de son appart. j'étais nue-propriétaire et lui usufruitier. ma mere, marié so...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2019 par
condorcet
sil Donation-Succession

Déces enfant

Bonjour, Mon fils vient de deceder subitement . I l était séparé et avait 2 enfants mineurs vivant avec leur mère. Comment procéder pour ses comptes b...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2019 par sil
nathaliere Donation-Succession

Taxes foncières, taxe habitation

Bonjour, Je me permets à titre d'information générale de vous demander dans plusieurs cas qui paie la Taxe Foncière et la Taxe d'Habitation. TAX...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
roudoudou22
jean7740 Donation-Succession

Plus values ou non sur vente

Bonjour, sachant que pour les successions la valeur à retenir est celle de le nue propriété (valeur établie à la signature de l'acte notarié) qu'en ...

3 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par jean7740
Mirabelle972 Donation-Succession

Evaluation d'une maison pour une succession

Bonjour, Mon père est décédé cet été. Mes parents ont signé une donation au dernier vivant. Ils ont une maison qui a été évaluée 170 000 € par é...

10 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par Lise
fleur4 Donation-Succession

Partage succession

 Résolu

Bonjour, Mon mari vient de décédé, nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant. Mon mari a 3...

6 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
fleur4
Lescrapoules62 Donation-Succession

Vente et heritage

Bonjour, Mon papa est actuellement dans un coma artificiel, la maison de sa maman décédée depuis juillet est en vente, ses frères et soeurs peuvent ...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
roudoudou22
Bibi75012 Donation-Succession

Notaire muet

Bonjour, Nous avons gagné par jugement en janvier 2018 concernant une succession. Le Tribunal a nommé un notaire qui doit rendre compte au Tribuna...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
Gayomi
chloedij81 Donation-Succession

Connaître usufruit

Bonjour, Suite au décès récent de ma mère, mon père vient de se pacser. Il a acheté une maison avec la vente de la maison familiale. Est il possible...

6 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par Poisson92100
Flip025 Donation-Succession

Litige avec notaire

 Résolu

Bonjour, Je fais appel à ce forum pour essayer de régler un litige que j’ai avec un notaire. Je poste ce commentaire ici mais je ne sais pas si c’e...

8 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par Poisson92100
15lab1949 Donation-Succession

Renonciation a lheritage

Bonjour, Je voudrais savoir comment se passe une renonciation à l'héritage entre cousins germains au profit des enfants et que paieront ils comme dr...

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
Gayomi
Agathe35400 Donation-Succession

Succession sans héritier direct

 Résolu

Bonjour dans une succession sans héritier direct mais uniquement neveux, nièces et une petite nièce comment se passe le partage . On vient d apprendre...

10 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
Gayomi
Camille Donation-Succession

Adoption simple

Bonjour, Nous sommes avec mon beau-père, entrain de préparer une requête en adoption simple. Après avoir demandé à plusieurs avocats/notaires, q...

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par Camille
Nessy Donation-Succession

Aide au parents

Bonjour je souhaite aider ma mère qui viens de divorcer et qui perçois comme retraite 662 euros j aimerais savoir si je peux bénéficier d une déductio...

5 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par Nessy
muredesbois Donation-Succession

Succession non close au bout de 30 mois

Bonjour, La succession de ma tante, pourtant très simple, puisqu'elle n'était détentrice que d'un compte courant bancaire, s'éternise! Cela fait 30 m...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
condorcet
Enge Donation-Succession

Droit succession

Bonjour Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens depuis plus de 15 ans avec mon mari qui a 2 enfants de son 1er lit. Depuis cette d...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
condorcet
questionpapa Donation-Succession

Frais de courriers ?

Bonjour, ma mère est décédée l'été dernier elle n'avait pas de biens mobiliers ou immobilier, elle était placé sous curatelle renforcée. J'ai contac...

4 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par questionpapa
mmr Donation-Succession

Sortie d'indivision

Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2017. Elle nous a laissé, à ma soeur et à moi-même, des biens immobiliers bâtis et des terres agricoles. J...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2019 par mmr
mumu Donation-Succession

Divergences dans succession.

Bonjour, nous sommes 6 à avoir hérité d'un local commercial avec un locataire dedans c'est une boutique plus précisément en plein paris.le bail se ter...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2019 par gitane2229
lynx67 Donation-Succession

Sortir de l'indivision

 Résolu

Bonjour, Nous avons en indivision les murs d'un restaurant. Ce restaurant est loué. Il y a 7 personnes qui se partagent cette indivision dont le g...

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par lynx67
Odile Donation-Succession

Décès de ma mère

Bonjour, Ma mère est décédée depuis peu , malade depuis 7ans je me suis occuper d elle jusqu'à la fin . Nous sommes 4 enfants on ne s entend pas . ...

6 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
roudoudou22
nini123 Donation-Succession

Deces du pere de mon fils

Bonjour, Le pere de mon fils dont j'etais separe est décédé il y a une semaine. Je souhaiterai savoir les demarche que je dois faire pour mon fils e...

3 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par Justicier75
Cinday Donation-Succession

Tresor publique

Bonjour, Suite au décès de ma maman et vivant avec elle le propriétaire m'a fait un nouveau bail à mon nom... Je découvre que ma maman à des impayé...

8 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par Cinday
alexia_2016 Donation-Succession

Herritage indirect france - suisse

Bonsoir, J'ai 67 ans, Francaise d'origine, je suis suissesse par mariage et je réside en suisse depuis 45 ans. Ma belle mère (2ème epouse de mon p...

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par alexia_2016
Didou Donation-Succession

Taxe foncière sur maison en indivision

Bonjour Mes 3 sœurs et moi même avons hérité d une maison dans le département du 04 Depuis octobre 2017 Cette maison est mise en vente mais ne tro...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2019 par
condorcet
15lab1949 Donation-Succession

Héritage entre cousins germains

Bonjour La cousine germaine de mon père vient de décéder à 98 ans ,fille unique,célibataire, sans enfants. Son père était fils unique. Sa mère avait...

5 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2019 par 15lab1949
bili-64 Donation-Succession

Pension à payer à ma mère

Bonjour* Suite à l'ouverture d'une succession, le notaire m'informe d'une (éventuelle) pension de réversion à payer à ma mère, qu'en est-il au just...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2019 par bili-64
Pototeuf Donation-Succession

Heritage d'une personne sous tutelle

Bonjour ,mon frère est décédé en 2017 et son argent est bloqué à la direction des finances car il avait apparemment des dettes . J'aimerais savoir ...

5 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2019 par dany311
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