Forum Donation-Succession

Bonjour, mariés sous contrat de séparation de biens, qu'en est-il, en cas de décès, des charges d'entretien d'un bien ayant appartenu exclusivement ...

bonjour Comment puis-je prouver aux services fiscaux l'encaissement de chèques émis par le notaire pour l'année 1986 sous peine de se voir refuser l...

Bonjour, mes grands-parents on fait une donation partage d'une de leurs maisons, entre ma soeur, ma mere et moi. Ma mere souhaite nous donner sa part ...

Bonjour, Que signifie dévolution successorale, nous sommes 14 neveux et nièces (non nommément désignés) à être bénéficiaires d'un contrat d'assuranc...

Bonjour, Nous avons un document notarié, dans lequel il est indiqué, concernant notre mère : - héritière, a son choix, de l'usufruit de la tota...

Ma mere est décédée Elle possedais un compte d'epargne Maintenant bloqué Nous etions deux enfants , ma soeur etant décédée ses deux filles devien...

Bonsoir, Ma grand-mère est décédée il y a plus d'un an. J'ai très peu de contact avec cette partie de ma famille et en plus de cela je réside à l'...

Bonjour, J'ai reçu en héritage un terrain à bâtir anciennement terrain agricole Mon oncle à un bail sur ces terres depuis 1999, bail entre lui e...

Bonjour, mon papa est décédé comment puis je récupéré la part de mon papa. merci

Bonjour, nous avons donné notre appartement à notre fils, et nous avons gardé l'usufruit. Mon fils de 20 ans est encore étudiant. et ne peut payer le...

Bonjour, Voila ma question : est-ce que une Tontine faite chez un notaire par un couple marié,il y a plusieurs années, peux avoir été faite en indivi...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession d'un bien en indivision, est -il possible de vendre ce bien sans demander l'avis à l'un des héritiers placé ...

Bonjour, notre Maman est décédé en aôut 2018, en septembre nous avons demandé à notre notaire de vendre les actions. On s'aperçoit que ces actions on ...

Bonjour, je suis mariée et mon mari a déjà eu un mariage donc il y a eu issue d'une fille (sa fille est polonaise) que dois-je faire pour me préser...

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, à parts égales avec mon frère, lequel ne semble pas pressé d'effectuer les formalités de débloc...

Bonjour nous sommes 4 Nous allons hérité de 105.00 euros divisé en 4 allons nous payer des impôts sur chaque part Merci

Bonjour, mes parents n'ont rien prévus pour leur héritage (nous sommes 3 enfants), ils ont un appartement en ville, une vieille maison avec des terrai...

Bonjour, En indivision avec ma soeur et ma nièce (fille de mon frère décédé en 2014), je souhaite sortir de l'indivision. J' ai fait des démarches ...

Bonjour, Concernant la réforme des successions de 2006, entrée en vigueur le 01.01.2007. Je voudrais savoir quelle est la date à prendre en com...

Bonjour, mon ami a acheter une maison en indivision avec son ex,celui ci a apporter un capital de son propre compte de 56000 euros et son ex a fait ...

Bonjour, Bonjour Mon père m'a donné de l argent pour acheter un terrain à mon nom. Nous avons fait construire dessus avec ma femme. Donc si...

Bonjour, nous avons un compte bancaire de nos parents décédés en succession ches le notaire depuis 3 ans nous sommes 6 enfants tous majeurs nous nous ...

Bonjour, suite au deces de mon beau pere mon mari as heriter de son pere nous s étions mariee sans contrat mariage et avons eu 4 enfants mon mari est ...

Bonjour, je suis tuteur de ma soeur handicapé mentale qui perçois l aspa,devrais je le rembourser a son deces

Bonjour, nous sommes 6 héritiers de notre frère qui est décédé d un terrain et nous nous palons plus nous sommes pas tous décidé à vendre comment fair...

Bonjour, je voudrais savoir si les droits de succussions Espagnole plus précisément en Catalogne sont les mêmes quand France, merci d'avance

Bonjour, Voici mon histoire suis sur un partage d’héritage après avoir perdu mon époux, il avait eu un fils d’une première union . N’ayant pas d’enfa...

Bonjour, dimanche dernier ma vieille tante m’a annoncé avoir fait de moi, par un testament notarié, sa légataire universelle. Cette tante n’a pas d...

Bonjour, Mon père est décédé il a 3 semaines et il vivait avec une compagne donc non mariée Peut elle présenter un testament olographe au notaire...

Bonjour est ce que je peut demander au centre des impôts que l on m envoie par courrier les imprimés de déclaration de don manuel ?. Cordialemen...

Bonjour, je desire vendre en viager ma maison qui est a mon nom je l'ai acheter au deces de mon conjoint.je ne veux rien laisser a mes filles qu...

Bonjour, J'ai donné à chacun de mes 2 enfants les plafonds autorisés de 152000€ par conjoint et par enfant en 2011 pour leur permettre d'avoir un app...

Bonjour, Mes parents désirent construire une maison sur le terrain de ma sœur. A savoir que sur ce terrain il y a déjà une maison, celle de ma sœur....

Bonjour* De combien s'élève en pourcentage les droits de succession en ligne directe parent enfant .Merci

Bonjour, Ma mère est décédée le 7 novembre 2018 j aimerais savoir si j ai le droit de toucher sa retraite du 7 novembre au 30 novembre 2019 si oui o...

Bonjour, je suis en nu propriété d une maison .mon père est usufruitier de celle ci. Si je veux la vendre faut il son accord ? Et puis je le faire?

Bonjour, Mon père m'a laissé une assurance vie axa en 1993. il fallait que j'étudie même à temps partiel pour toucher cette rente et ce jusqu'à l'...

Bonjour, Mes parents (61 ans) souhaitent me donner leur appartement. Quelle serait la démarche la moins coûteuse pour les deux partis ? (sachant q...

Bonjour, Dans le cas d'un don manuel inférieur à 31865 euros, le donataire doit-il acquitter des impots ou des taxes sur les sommes qu'il a reçues? ...

Bjr Mon père est décédé en 2012 il avaut deux voitures dont 1 portait les deux noms celui aussi de ma mère Un notaire nous avez contacté pour vendr...

Bonjour, Pourriez vous m'expliquer le déroulement d'une mainlevée partielle svp ? Cela fait plus de 4 mois que mon notaire m'a remis une attestat...

Bonjour, Mon compagnon, avec lequel je ne suis pas pacsée, m'a nommée héritière de ses biens (maison, contenant, etc). J'y fais actuellement des fr...