Les discussions
Donation terrain agricole
Bonjour, J'ai quatre filles, je me suis rendu récemment chez le notaire pour faire une donation à deux des quatre filles, les deux autres ne sont pas...
Achat d un bien en indivision
Bonjour, Je suis propriétaire à 48% avec mon frère (52%) de la maison de ma grand mère. Ma mère nous a fait donation de sa part . Nous souhaiter...
Incompétence du notaire
Bonjour, Ma mère est décédé au mois d août Toutes les factures et impôts déposé chez le notaire qui ns rien réglé car je reçois des relance d imp...
Signature acte de notoriété
A la suite du décès de notre mère, ma sœur et moi-même devons signer un acte de notoriété. Le notaire exige notre présence à toute les deux et ensembl...
Donation entre époux mariés sous le regime de la séparation de bien
Bonjour, Je suis actuellement en location et voudrais effectuer un achat immobilier. Mon époux de 33 ans plus âgé est décédé il y a 5 ans. Nous av...
Déclaration tardive donation
Bonsoir, Mon ex-mari a cédé à notre fils en 2012, un véhicule d'une valeur de 35 000 euros, le changement de carte grise a donc été fait à cette épo...
Contrat de revelation
Bonjour, j'ai moi même reçu un contrat de révélation ( add associe existant apparemment depuis 1990) il y a peu voulant en savoir plus et me demandant...
Droit sur heritage
bonjour je vous explique mon père et décédé et donc maintenant je doit prendre la décision de faire valoir ma part héritage j'ai 49 ans et mon père ...
Desheritage
Bonjour, Si je demande à être déshérité dois je payer la maison de retraite pour ma mère avec qui je ne l'entend plus ? ++ MERCI ++
Renoncation d'une donation
Bonsoir, En septembre 2007, ma mère m'a fait donation de son appartement en usufruit. Malheureusement, nos relations se sont aggravées depuis cette ...
Partage
Résolubonsoir, Mon papa est décédé,donc il va y avoir héritage . J'ai un frère ainé de 60 ans ,qui ce n'est jamais soucié de mes parents nie de s'occupe ...
Refus d'héritage
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère (avec des dettes)novembre 2014, nous avons refusés l'héritage, mais ses biens sont dans un garage que nous louo...
Frais de notaire dans sucession
Bonjour, nous sommes 4 neveu venant d'heriter de notre tante par testament 220 000 assurance vie avant 70 ans 230 000 assurance vie apres 70 ans ...
Blocages de comptes
Bonjour, Qui peut me dire comment je peux faire pour debloquer les comptes de mes parents deces quand une personne nous bloque. Tout les papiers s...
Part réservée aux heritiers
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison' ils sont décédés Mon papa avait eu une première femme qui était décédée Il a eu trois enfants Je sai...
Suite succession
RésoluBonjour, Je suis usufruitière avec ma sœur d’un logement d’une valeur de 190 000 euros . Ma sœur a racheté ma part.nous aimerions savoir en quoi con...
Deniers des vivants
Bonjour, La copie de l’acte au dernier des vivant doit t’elle être signée par les deux époux et le notaire merci
Recours a un généalogiste obligatoire ou non quand il y a un testament notarié ?
Bonjour, Voila nous sommes 5 héritiers d'une cousine éloignée qui nous a couché sur un testament notarié. Lors de l'ouverture du testament, le notair...
Assurance vie et quotite disponible
l'assurance vie est elle prise en compte lors du calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire ?
Impôt revenu dans passif déductible succession possible ou pas?
Bonjour, Je suis héritière d'une personne décédée en avril 2017, la succession est toujours en cours et nous avons beaucoup de difficultés avec no...
Capital décès non récupéré
Recours pour récupérer Capital décès non versé en temps utile par assurance ( ignoré du bénéficiaire décédé)
Contrats d'assurance vie exonérés de droits
RésoluBonjour, J'ai 2 contrats d'assurance vie ouverts avant 1995, pas de versements après 70 ans - ils sont exonérés de droits de succession et exonérés...
Déposer un testament olographe chez un notaire
Bonjour, Est-il possible déposer un testament olographe chez un notaire par un tiers personne ? Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
Donation après deces
Bonjour, actuellement je vais en France mais ce bien est à la reunion.voila ,ma mère marie à mon père a acheté un terrain et pou faire construit grass...
Succession après mariage
RésoluBonjour, mon compagnon et moi même vivons dans la maison qu'il avait acheté avec son ex. La maison n'est toujours pas finie d'être payée elle est donc...
Meubles meublants
Bonjour, Lecture du testament : "je legue mon appartement à Mr.........sis ...... Ainsi que tous mes meubles meublants" D après lecture de ce ...
Succession légale ou illégale
Bonjour, ma mère a eu quatre enfants: AX, BX, CX et DX (X étant leur nom de famille). fin des années 60, cette dernière a divorcé, puis s'est remarié...
Limite d'abattement donation parents-enfants après 80 ans
RésoluBonjour, J'avoue avoir lu tout et son contraire sur internet concernant l'abattement concernant le don manuel en ligne directe parents-enfants lor...
Qui hérite si l'héritier pacsé décède durant une succession des parents ?
Je suis pacsée sous la séparation des biens, avec mon partenaire de pacs nous avons fait un testament léguant l'intégralité de nos biens à chacun en ...
Besoin de renseignements
Bonjour, Est ce que le testament fait par un adulte handicapé sous curatelle renforcée qui lègue son seul bien immobilier est valable malgré l’absen...
Démarche décès .
Bonjour à tous , Voilà je vous explique ma situation, mon grand père est décédé il y a 2 semaines de cela.D’une première union ,il a eu 2 filles ( ...
Assurer une voiture pendant la période de succession
Bonjour, Mon mari est décédé le 20/08. Il était titulaire et moi cotitulaire. Je n ai pas le permis de conduire. L assurance arrive à échéance fin ...
Enterrement et pas crémation
Bonjour Ma maman va avoir 90 ans et se fait du soucis car elle ne veut pas être incinéré. Or un de mes frères qui possède l'argent de ma maman , lui...
Compte titre
bonjour, Héritier unique du portefeuille titres de mon père décédé,est il plus avantageux fiscalement de vendre tout le portefeuille,(y aura t il ...
Sommes-nous obligé de payer l'enterrement d'apparent ??
Bonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un pourrait me dire si on est vraiment obligé de payer pour l'enterrement d'un père ou d'une mère et savoir s'il ...
Validité d’un testament
Bonjour Un adulte handicapé sous curatelle renforcée, peut il faire un testament chez un notaire sans la présence de son curateur. Merci pour votre...
Question partage expropriation heritage
Bonjour, La mairie de ma ville souhaite racheter un terrain appartenant a ma famille pour y construire des logements sociaux (je crois). La famill...
Droit à l'héritage
RésoluBonjour, Mon papa est décédé ces jours si ,j'ai trouvé chez lui des document de banque avec des versements qu'il auraient fait à un de mes frère (...
Succession et droit de regard sur les compte du defunt
Bonjour, Mon père vient de décédé, j’avais procuration et de gérais son compte bancaire, il était informé de toutes opérations mais e pouvait plus é...
Succession en cas de pacs + 3 enfants
RésoluBonjour, je vais sûrement me "pacser" avec madame qui est divorcée avec 1 enfant à charge. Je suis veuf avec 3 enfants (dont encore 2 à charge car ...
Majaurité des deux tiers
FerméBonjour, voici mon probleme, Nous somme propriétaire d'une maison à 3: Moi , mon frere et ma défunte maman. A ce jour le 1/3 de cette ...
Créance sur succession
RésoluBonjour, Je suis marié avec 2 enfants (22 et 19 ans). J'ai un frère décédé qui a eu une fille unique (40 ans). La situation : mes parents ne peuven...
Conséquence si refus d héritage
Bonjour, Mes parents sont décédés : mon père est mort le dernier le 28 octobre 2013 . J ai 2 frères sous curatelle qui ont 57 et 58 ans qui vivent ...
Succession de ma grand mere
Bonjour, Ma grd mere est decede en mai 2018 ma mere etant decede je n’ai jamais trop fréquenté ma famille et je n’ai aucune nouvelle que dois-je ...
Sarl de famille : démembrement des parts sociales ou des apports
Bonjour, J'était jusqu'à récemment étudiante et suite à diverses lectures je ne comprends pas bien la notion de démembrement de part sociale : S'ag...
Achat appartement au nom des enfants
Bonjour, J'ai 81 ans, mon épouse 79. Nous souhaitons acheter un appartement valant environ 200000€ au nom de nos 2 fils, et en garder l'usufruit. Qu...
Hypothèque faite sans mon accord
Bonjour, voilà ma soeur me dit une hypothèque été fait sur la maison de mon père a mon nom pour une somme de 4000e alors que je jamais j'aurait fait ...
Assurances vie cnp
Bonjour, Mon père ayant souscrit a une assurance vie NUANCES 3d suite a son décès CNP assurances ma contacter et envoyer un courrier avec des pièces...
Refuser un héritage pour une association
RésoluBonjour, Est il possible pour un héritier de refuser son héritage au profit d'une association caritative ? Si oui, est ce qu'une simple lettre dan...
Héritier non familial droits ?
Bonjour, ma mère est bénéficiaire de la quotité disponible de sa belle-mère ( donc pas de lien de famille) le taux d imposition est donc élevé ! Peux ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...