Les discussions
Maison
Bonjour nous avons une maison en 6 parts ma maman y habitais elle est en maison de retraite depuis qu elle que mois Peut'on la vendre maintenan...
Repartition succession
Bonjour, pouvez vous m'éclairer svp ma mère,veuve,est décédée et un dossier de succession est ouvert,nous sommes 2enfants : l 'actif net de ...
Inventaire des meubles apres un deces
Bonjour, Suite au deces de ma maman le notaire veut faire faire une estimation des meubles et bibelots dans son appartement mais l ensemble a peu de...
Calcul droits de succession avec donations passées
Bonjour à tous, Je suis en train de faire une déclaration de succession suite au décès de mon père, et je ne sais pas comment calculer les droits d...
Donnation
RésoluBonjour, Mon beau père a deux terrains non constructible un de 400 mètres carrés boisé et un autre de 750 metres boisé et escarpé Il aimerait me ...
Signature déclaration de succession
Bonjour, Peut-on refuser de signer une déclaration fiscale de succession si celle-ci semble douteuse lorsqu'il y a plusieurs héritiers? Quelle en es...
Annuler donation suite à testament ?
Bonjour, Mon père est décédé il y'a 3 mois . j'ai appris par mon notaire qu'il avait fait enregistrer un testament chez un autre notaire disant qui ...
Notaire associé
Bonjour, dans le cadre d'une succession ouverte par le notaire du défunt et de la dernière épouse, les enfants d'un premier lit peuvent-ils demander u...
Compagne de mon père
Bonjour, Mon père vient de décéder et ma maman est décédée il y a 10 ans , mon père s'est remis avec une compagne.Elle a procuration sur ces compt...
Renoncer à l'héritage
Bonjour, Mon père est décédé en juin 2018 et je voudrais savoir comment il faut faire pour faire une demande de renonciation à l'héritage aussi bien ...
Comprendre la loi pour aider mon oncle
Bonjour, Mon oncle est divorcé depuis 22ans. De ce mariage est née ma cousine. Avant de divorcé, mon oncle avait acheté une maison et son ex femme y...
Succession maroc
Bonsoir, J'aimerais quelques conseil je vous prie. Voilà nous sommes s en procédure avec mon demi-frère au maroc car celui-ci n'a pas respecté le p...
Procurations
Bonjour, J'ai toutes les procurations de ma mère faites avant son altération mentale. Si un mandataire judiciaire est nommé vais je perdre ces procura...
Donation au dernier vivant non signée
RésoluBonjour, En 1995 lors de l achat de notre appartement mon mari et moi avons avions fait une donation au dernier vivant or, nous venons de nous aperc...
Donation et succession
Bonjour, Mon frère marié sans enfants, est décédé. mes parents nous avaient à moi et à mon frère fait une donation pour une maison secondaire. Mon p...
Révoquer usufruit résidence principale par testament (france)
RésoluBojour Mariee sous la séparation des biens. J ai acheté à mon nom propre une résidence prîncipale. J ai donne l usufruit a mon mar i de la residenc...
Procuration pour une vente suite à une succession
Bonjour, Mon épouse participe en tant que vendeuse à la vente d'un appartement T4 reçu par succession signée en Août 2018. Nous avons trouvé un ac...
Heritier lesé par notaire
Bonjour, mon père a hérité de sa tante en 2016 de placements financiers placés en Suisse après qu'un cabinet de généalogie l'ai contacté.(sa tante est...
Donation d un bien immobilier
bonjour mon père veut me donner une maison mais celle ci est occupé par une locataire donnez moi des renseignements pour la suite merci
Parents construisant sur un terrain des enfants en indivision : droit de success
Bonjour, Est-il permis à des parents de construire une maison d'habitation (pas la résidence principale) sur un terrain qui appartient en indivision ...
Vente immobilière suite a divorce
Bonjour, Suite a divorce qui sera prononcé officiellement en mars 2019, le JAF a laissé le bien immobilier a ma seule jouissance sous condition q...
Prêt de terre agricole
Bonjour, Nous avons hérité d'un terrain que ma belle-mère laissait au fermier gracieusement pour l'entretenir et il récupère le foin. Nous n'avons...
Acte de propriété
Bonjour, je vis sur le terrain de mon père cela fait maintenant 20 ans sur lequel j'ai fait construire ma maison ( avec l'autorisation signé de mon pè...
Testament donnation
Bonjour, Mon ami et moi même avons fait chez un notaire un testament avec donation à l'époque nous n'étions pas marié. Depuis nous nous sommes unis ...
Succession tante neveux et nièces
Bonjour, Ma tante veuve et sans enfants vient de décéder. Elle avait un frère et une soeur décédés tous les deux. Nous sommes 4 neveux et nièces, e...
Bjr ma maman et décédé et mon beau père vie dans leur maison commune
Bonjour, Nous somme 4 frère et sœur et une de mes sœurs veut demander un loyer à mon beau-père qui a tous sa vie travailler pour cette maison !! Co...
Avance sur hoirie et succession
Bonjour, Mon mari a eu en avance sur ouari 1/7 de sa propriété (ils sont 7 enfants). aujourd'hui notre terrain est coté plus que chaque 7e du reste ...
Usufruit sur part réservataire enfant
Bonjour, Mon mari veuf d'un premier mariage a deux enfants majeurs Il a fait légataire universel un de ceux ci, l'autre étant handicapé et sous tute...
Droit à l'héritage ?
Bonjour, j'ai mon père qui est décédé il y à un moment déjà . Mon grand-père ( père de mon père est mort avant lui) ma grand mère (mère de mon père...
Donation partage et vente du bien avant décès
RésoluBonjour, Ma mère a fait donation partage de son appartement à mon frère et moi à 50/50 et a gardé l'usufruit. Ma mère est maintenant en maison de...
Heritier d un premier mariage
Bonjour, mes parents mariés sous le regime de la communauté sans contrat ont 3 enfants.Mon pere a un fils d'un premier mariage.Tous leurs biens financ...
Informations sur retraite
Bonjour Je suis fille d'un ancien combattant il décédé an 1973 après ma défunte mère apercevait la retraite de mon père an 2014 elle est décédé an 20...
Prêt habitat in fine sans assurance décès
Bonjour, J'ai appris par l'organisme préteur (Banque de dépôt) que le prêt consenti à ma mère en 2009, alors agée de 75 ans, n'était pas assorti d'u...
Créance sur succession
Bonjour, J'ai une créance privilégiée (frais d'obsèques) sur une succession. Je ne suis pas héritière. Cette succession s'annonce longue à régler. ...
Achat appartement
Bonjour, je voulais savoir si c est autorisé d acheter un appartement avec mon argent et le mettre au nom d un de mes 2 enfants? merci
Succession notaire
Bonjour, J'ai besoin de vos conseils. Notre père est décédé fin décembre; il été locataire d'un petit appartement que nous sommes ma sœur et moi ...
Viager et quotité disponible
Bonjour, Le propriétaire d'une maison vend celle-ci en viager. Ses enfants peuvent-ils s'y opposer ? au moment de la vente ? ou après son décès ?
Preciput bien immobilier et héritage enfants
Bonjour, Non mariés, ni pacsés nous avons acheté un bien immobilier à 50/50. Nous avons chacun participé à hauteur de nos moyens au cours de ces...
Donation d'un bien immobilier a un enfant unique
Bonjour, Je suis deja intervenu pour cette question mais je précise ma demande; Je souhaite faire une donation avec usufruit a ma fille d'un bien d'...
Droit de jouissance
Bonjour, peut-on avoir le droit de jouissance dans une maison familiale , suite aux décès des parents si oui ,pendant combien de temps
Info délai succession
Bonjour, Notre mère est décédé il y a 8 ans. Notre père a choisi l usufruit de la maison. Le notaire m à fait signer les papiers de base et je lu...
Mes droits en cas d'achat de bien commun
Bonjour N'étant ni mariés ni pacsés ,nous avons acheté un bien en commun. Quels sont les démarches à faire pour que mon enfant hérite de ce qui m'app...
Demande de conseils
Bonjour J'ai acheté une maison en 2001 ensemble avec ma mère et mon frère (ma mère 20%, mon frère 40%). Je vais racheter les parts de mon frère. Con...
Pacs et héritage familial quel régime?
RésoluBonjour, Je vais me pacser et je n'arrive pas à choisir le bon régime. Nous sommes propriétaires depuis 10 ans d'un appartement que nous sommes e...
France
RésoluBonjour, Je vous savoir le nom du propriétaire du 9 rue barchelet 93360 Neuilly Plaisance merci beaucoup
Y a-t-il moins de contestation de testaments en france que dans l'anglosphere?
Bonjour, Est-ce qu’en France, où les règles de répartition de l’héritage sont fixés par le Code civil, il y a moins de contestation de testaments ...
On t il le droit
Bonjour, il on gardé une assurance vie qui me reviens est mon déjà enlevé 2980 euros de mon héritage mais je refuse d envoyer les papier quand pensais...
Frais d'obsèque
bonjour ma maman viens de décéder nous sommes six filles . Deux refuses de payer les frais d'obsèques , je sais qu'elles ont pour obligation de payer ...
Plus value sur vente maison secondaire
Bonjour, Mes parents ont acheté il y a 30 ans un terrain sur lequel ils ont construit une petite maison de vacances. Mon père est décédé il y a 1...
Vente appartement donation
Bonjour, Nous souhaitons vendre un appartement et faire un partage en 3 parts nous et nos 2 enfants Mon fils souhaite racheté cet appartement qu'il...
La législation juridique et financière évolue en permanence...