Indivision non portée sur succession
Vero25210
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Vero25210 -
Vero25210 -
Bonjour
Je souhaiterais mettre en vente un bien en indivision qui date de 1950.
Les 3 indivisaires étaient 2 oncles et mon père.
Concernant mon père et 1 de mes oncles, les héritiers sont connus.
Concernant le 2ème oncle, il était marié sans enfant. Décédé avant son épouse, cette dernière a hérité de ses biens puis, à son décès en 1984 son frère et sa sœur puis, à leur décès, leurs 3 enfants respectifs.
Le terrain en indivision n'a pas été porté dans la succession initiale de 1984.
Comment faire ? Qui va en hériter ?
Ne souhaitant laisser à mes propres enfants un tel "sac de nœuds", je souhaiterais vraiment régler ce dossier.
D'avance je vous remercie pour vos éclaircissements.
Je souhaiterais mettre en vente un bien en indivision qui date de 1950.
Les 3 indivisaires étaient 2 oncles et mon père.
Concernant mon père et 1 de mes oncles, les héritiers sont connus.
Concernant le 2ème oncle, il était marié sans enfant. Décédé avant son épouse, cette dernière a hérité de ses biens puis, à son décès en 1984 son frère et sa sœur puis, à leur décès, leurs 3 enfants respectifs.
Le terrain en indivision n'a pas été porté dans la succession initiale de 1984.
Comment faire ? Qui va en hériter ?
Ne souhaitant laisser à mes propres enfants un tel "sac de nœuds", je souhaiterais vraiment régler ce dossier.
D'avance je vous remercie pour vos éclaircissements.
A voir également:
- Indivision non portée sur succession
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Droit de succession - Guide
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
4 réponses
Bonjour
Il faut reprendre toutes les successions depuis 1984 ( actes rectificatifs). A voir avec le notaire (ou son successeur) ayant réglé ces successions.il y aura bien entendu pas mal de frais.
Il faut reprendre toutes les successions depuis 1984 ( actes rectificatifs). A voir avec le notaire (ou son successeur) ayant réglé ces successions.il y aura bien entendu pas mal de frais.
Bonjour
Oui, les frais seront à la charge des héritiers de cette tante.ILs ne peuvent pas renoncer à la succession de ce terrain, la renonciation ne pouvant porter que sur la totalité de la succession.
Oui, les frais seront à la charge des héritiers de cette tante.ILs ne peuvent pas renoncer à la succession de ce terrain, la renonciation ne pouvant porter que sur la totalité de la succession.
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