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Non prevenu par notaire

Moi6631 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2019 - 28 févr. 2019 à 19:43
 gitane2229 - 1 mars 2019 à 15:35
Bonjour, Bonjour, désolé de vous déranger. Ma mère est décédée en aout 2018. Je ne la voyais plus. Aujourd hui un banquier vient de m'appeler car il y avait 1 assurance vie et mes soeurs lui avaient dit que j'avais disparu . Le banquier ne comprends pas car le notaire a fait état du fait que j'avais disparu et du coup je n'ai été au courant de rien. Est il trop tard pour avoir droit à ma part de la succession via le notaire.
Il y avait aussi la tutelle de mon frère handicapé. Mais je un droit de regard sur mon frère?
Merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 févr. 2019 à 21:50
Est il trop tard pour avoir droit à ma part de la succession via le notaire.
Il n'est pas trop tard pour vous faire connaître du notaire et revendiquer vos droits par lettre recommandée.
Cette situation est surprenante.
Connaissant votre existence, il suffisait de demander une copie de votre acte de naissance pour savoir si vous étiez en vie.
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Réponse 2 / 2
gitane2229
28 févr. 2019 à 21:57
Bonjour.
Concernant votre frère, c'est son tuteur qui s'occupera de ses droits dans la succession de votre Mère.
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Moi6631 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2019
1 mars 2019 à 09:55
Bonjour et merci
Je pense donc qu'un tuteur via le tribunal est.nommé. Tant mieux
Merci
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gitane2229
1 mars 2019 à 15:35
Non, ça n'est pas parce qu'il y a une succession qu'un tuteur est nommé.
La demande de mise sous tutelle se fait,
soit à la demande de l'intéressé lui-même,
soit à la demande d'une tierce personne (famille, médecin, ...).

Poser la question à votre frère.
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