En cas de révocation d'une donation entre époux que faire?, donation classique!!
chat
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1 mars 2019 à 16:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mars 2019 à 17:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mars 2019 à 17:07
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condorcet
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21 juin 2023
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1 mars 2019 à 17:07
1 mars 2019 à 17:07
Comment être avertie d'une annulation donation dernier vivant??
Vous ne serez jamais prévenue de la révocation d'une donation au dernier vivant.
Mon notaire peut-il répondre, en a t'il le droit
Etant tenu impérativement par le secret professionnel, vous ne saurez rien, ni sur le maintien de la donation ou sur sa révocation.
Que dois je faire pour me protéger ainsi que nos 2 enfants.
Le prêt ayant été contracté et remboursé par la communauté, votre mari sera redevable de la somme "empruntée" à la communauté pour acquérir la part de sa soeur vis à vis de ce bien qui lui est "propre".
Les enfants sont un peu protégés par leur position d'héritier "réservataire".
Vous n'avez aucune protection juridique vis à vis de droits à l'égard de la succession de votre conjoint.
Et lui pareillement d'ailleurs.
Dois je prendre rendez-vous avec les 2 notaires ???
Ni 1 ni 2.
Le notaire ne vous en dira pas plus.
En présence d'enfants, le conjoint survivant n'étant pas un "héritier réservataire",par un testament son défunt conjoint a pu le priver de tous droits dans sa succession.
quelle autre solution envisager pour me protéger.
Consultez toujours un notaire !!!
Vous ne serez jamais prévenue de la révocation d'une donation au dernier vivant.
Mon notaire peut-il répondre, en a t'il le droit
Etant tenu impérativement par le secret professionnel, vous ne saurez rien, ni sur le maintien de la donation ou sur sa révocation.
Que dois je faire pour me protéger ainsi que nos 2 enfants.
Le prêt ayant été contracté et remboursé par la communauté, votre mari sera redevable de la somme "empruntée" à la communauté pour acquérir la part de sa soeur vis à vis de ce bien qui lui est "propre".
Les enfants sont un peu protégés par leur position d'héritier "réservataire".
Vous n'avez aucune protection juridique vis à vis de droits à l'égard de la succession de votre conjoint.
Et lui pareillement d'ailleurs.
Dois je prendre rendez-vous avec les 2 notaires ???
Ni 1 ni 2.
Le notaire ne vous en dira pas plus.
En présence d'enfants, le conjoint survivant n'étant pas un "héritier réservataire",par un testament son défunt conjoint a pu le priver de tous droits dans sa succession.
quelle autre solution envisager pour me protéger.
Consultez toujours un notaire !!!
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