Sujet Précédent Sujet Suivant

Infos renonciation...

KalEl - 4 mars 2019 à 14:43
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 4 mars 2019 à 15:08
Bonjour,
Je voudrais savoir quelles sont les conséquences d'un renonciation en ligne "ordinaire" a savoir :

Renonciation a la succession du cousin de ma mère, elle est décédée en 2012 saisie de ses droits dans la succession de son cousin décédé en 2008.

- Ou va la part a laquelle je renonce ?
- Mes enfants sont'ils appelés a la succession a ma place ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
4 mars 2019 à 15:08
Bonjour
Vous ne pouvez plus renoncer, il y a prescription (dix ans).
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Renonciation de paternité
Marine23 -
Pierrecastor -

6 réponses
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses