Nous vendons rachetons un bien en accord avec le nu-propriétaire du premier bien

Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 1 mars 2019
Dernière intervention
1 mars 2019
- - Dernière réponse :  Mamgozkatell - 3 mars 2019 à 11:57
Bonjour,
Nous avons fait don en nu-propriété de notre bien immobilier à notre fils (à l'âge que nous avions alors, il s'est agi de 50%/50% d'une estimation notariale de 220 000 €).
Aujourd'hui, nous souhaitons vendre et nous rapprocher de lui et sa famille.
- J'ai, grâce aux forums du site, compris que la valeur pour chaque partie est déjà "réglée" fiscalement pour la valeur d'alors. Mais qu'en est-il si la vente se produit aux alentours de 300 000 (réfection totale toiture, extension, etc... -nous possédons les justificatifs afférents-) ?
En bref :), la différence de valeur lors donation/valeur de vente aujourd'hui, entraînerait-elle une nouvelle taxation de ce qui est donné ou s'en tient-on à la valeur d'alors, sans considérer celle acquise depuis ?

- Ma deuxième question est la suivante : la donation se trouve-t-elle transférée sur le nouveau bien (et dans ce cas, quelles démarches effectuer ?)ou est-ce que chacun "récupère" financièrement sa part lors de la vente...la réinvestit dans un nouveau bien dont il faudra à nouveau faire don en nu-propriété ?
J'espère avoir été claire à défaut de brève et remercie par avance qui pourra m'apporter des éléments de réponse.
Cordialement,
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
29469
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
18 mars 2019
12195
0
Merci
J'ai....... compris que la valeur pour chaque partie est déjà "réglée" fiscalement pour la valeur d'alors.
Par contre ce que vous n'avez pas compris porte sur la valeur de l'usufruit conservé qui était (selon votre exposé) de 50 %.
La valeur d'un usufruit n'est pas figée si celle retenue pour la donation n'a pas changé (fiscalement).
Elle diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier,lequel âge a dû progresser entre temps pour les donateurs !.
Il n'est plus le même aujourd'hui.
Il a baissé.

Mais qu'en est-il si la vente se produit aux alentours de 300 000
la différence de valeur lors donation/valeur de vente aujourd'hui, entraînerait-elle une nouvelle taxation
Non, ce sera une plus-value donnée à l'immeuble par la réalisation de travaux d'amélioration.
Ces dépenses seront ajoutées à la valeur d'origine de l'immeuble ce qui provoquera certainement une moins-value fiscale laquelle est mathématiquement la différence entre le prix de vente et le prix de revient (travaux compris).

la donation se trouve-t-elle transférée sur le nouveau bien
Le transfert ne portera pas sur la donation mais sur le démembrement consécutif à la donation en nue-propriété à votre fils.
Le nouvel immeuble acquis à l'aide des fonds dégagés de la vente du précédent, aura le même démembrement, d'un côté, la nue-propriété pour votre fils, de l'autre, l'usufruit pour les donateurs.
mamgozkatell
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 1 mars 2019
Dernière intervention
1 mars 2019
-
Merci beaucoup !
oui, j'ai "pris" 6 ou 7 ans, et surtout franchi la barre des 60 qui aurait alors donné fin au partage 50/50 en terme de valeurs relatives nu-propriété vs usufruit.
Pour le nouveau démembrement, garde-t-on le même ratio ou est-il modifié par mon âge actuel ?
J'espère ne pas abuser de votre amabilité en posant cette nouvelle question et vous souhaite une excellente fin de semaine.
condorcet
Messages postés
29469
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
18 mars 2019
12195 > mamgozkatell
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 1 mars 2019
Dernière intervention
1 mars 2019
-
Pour le nouveau démembrement, garde-t-on le même ratio ou est-il modifié par mon âge actuel ?
Aucune importance de prendre ce "ratio" en considération.
L'acquisition se fera démembrée, pour vous toujours en usufruit..
La valeur fiscale d'un usufruit est sans incidence.
Les 10 % perdus entre le jour de la donation et celui du réinvestissement du produit de la vente n'ont qu'un aspect fiscal sans intérêt.
mamgozkatell
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 1 mars 2019
Dernière intervention
1 mars 2019
-
Grand merci à vous .
Cordialement,
Catherine
Commenter la réponse de condorcet
0
Merci
Sincèrement grand merci, Condorcet
Vos réponses me sont très utiles.
Je vous souhaite un joli dimanche .
Commenter la réponse de Mamgozkatell
Dossier à la une