Nous vendons rachetons un bien en accord avec le nu-propriétaire du premier bien
mamgozkatell
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1 mars 2019 à 11:59
Mamgozkatell - 3 mars 2019 à 11:57
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A voir également:
- Nous vendons rachetons un bien en accord avec le nu-propriétaire du premier bien
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2 réponses
condorcet
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1 mars 2019 à 12:38
1 mars 2019 à 12:38
J'ai....... compris que la valeur pour chaque partie est déjà "réglée" fiscalement pour la valeur d'alors.
Par contre ce que vous n'avez pas compris porte sur la valeur de l'usufruit conservé qui était (selon votre exposé) de 50 %.
La valeur d'un usufruit n'est pas figée si celle retenue pour la donation n'a pas changé (fiscalement).
Elle diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier,lequel âge a dû progresser entre temps pour les donateurs !.
Il n'est plus le même aujourd'hui.
Il a baissé.
Mais qu'en est-il si la vente se produit aux alentours de 300 000
la différence de valeur lors donation/valeur de vente aujourd'hui, entraînerait-elle une nouvelle taxation
Non, ce sera une plus-value donnée à l'immeuble par la réalisation de travaux d'amélioration.
Ces dépenses seront ajoutées à la valeur d'origine de l'immeuble ce qui provoquera certainement une moins-value fiscale laquelle est mathématiquement la différence entre le prix de vente et le prix de revient (travaux compris).
la donation se trouve-t-elle transférée sur le nouveau bien
Le transfert ne portera pas sur la donation mais sur le démembrement consécutif à la donation en nue-propriété à votre fils.
Le nouvel immeuble acquis à l'aide des fonds dégagés de la vente du précédent, aura le même démembrement, d'un côté, la nue-propriété pour votre fils, de l'autre, l'usufruit pour les donateurs.
Par contre ce que vous n'avez pas compris porte sur la valeur de l'usufruit conservé qui était (selon votre exposé) de 50 %.
La valeur d'un usufruit n'est pas figée si celle retenue pour la donation n'a pas changé (fiscalement).
Elle diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier,lequel âge a dû progresser entre temps pour les donateurs !.
Il n'est plus le même aujourd'hui.
Il a baissé.
Mais qu'en est-il si la vente se produit aux alentours de 300 000
la différence de valeur lors donation/valeur de vente aujourd'hui, entraînerait-elle une nouvelle taxation
Non, ce sera une plus-value donnée à l'immeuble par la réalisation de travaux d'amélioration.
Ces dépenses seront ajoutées à la valeur d'origine de l'immeuble ce qui provoquera certainement une moins-value fiscale laquelle est mathématiquement la différence entre le prix de vente et le prix de revient (travaux compris).
la donation se trouve-t-elle transférée sur le nouveau bien
Le transfert ne portera pas sur la donation mais sur le démembrement consécutif à la donation en nue-propriété à votre fils.
Le nouvel immeuble acquis à l'aide des fonds dégagés de la vente du précédent, aura le même démembrement, d'un côté, la nue-propriété pour votre fils, de l'autre, l'usufruit pour les donateurs.
1 mars 2019 à 13:34
oui, j'ai "pris" 6 ou 7 ans, et surtout franchi la barre des 60 qui aurait alors donné fin au partage 50/50 en terme de valeurs relatives nu-propriété vs usufruit.
Pour le nouveau démembrement, garde-t-on le même ratio ou est-il modifié par mon âge actuel ?
J'espère ne pas abuser de votre amabilité en posant cette nouvelle question et vous souhaite une excellente fin de semaine.
1 mars 2019 à 14:41
Aucune importance de prendre ce "ratio" en considération.
L'acquisition se fera démembrée, pour vous toujours en usufruit..
La valeur fiscale d'un usufruit est sans incidence.
Les 10 % perdus entre le jour de la donation et celui du réinvestissement du produit de la vente n'ont qu'un aspect fiscal sans intérêt.
1 mars 2019 à 14:48
Cordialement,
Catherine