Sujet Précédent Sujet Suivant

Un conjoint peut il annuler une donation au dernier vivant sans prevenir 2ème

drop - 1 mars 2019 à 15:49
 gitane2229 - 1 mars 2019 à 15:55
Une donation au dernier vivant effectuée chez notaire peut-elle être supprimée par un conjoint sans que le deuxième soit informé..
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
1 mars 2019 à 15:55
Bonjour.

Oui.
Voir, sous votre question, "annuler une donation au dernier vivant"
1

Discussions similaires

Je ne veux pas payer mon dernier mois de loyer
jemebarre -
Nolivia -

3 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses