Refus après de partage après une donation
Bonjour, ma femme a eu il y a 16 ans une donation pour une maison que sa mère avez héritée . aujourd'hui sa mère veut mettre en ordre tous le reste de sont patrimoine : terrain bois et sa maison actuel entre ces 4 enfants . ma femme ne veut pas recevoir autres chose de sa mère ;;;ma femme peut elle refuser
2 réponses
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ma femme peut elle refuser
Réponse affirmative, une donation ne peut se faire que si le -les) bénéficiaire (s) l'accepte (ent) expressément. -
ma femme ne veut pas recevoir autres chose de sa mère ;;;ma femme peut elle refuser
Très simple.
Votre belle-mère entend répartir son patrimoine entre ses enfants.
Il s'agit d'une donation-partage.
Votre épouse peut rapporter la donation, reçue de sa mère 16 ans plus tôt, à la masse à donner et partager qui sera ensuite attribuée par lot à chaque enfant.
Votre conjoint ne recueillant que cette maison dans son lot., elle n'aura pas autre chose.
Laissez agir votre notaire.
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