Changemenet d'1 acte notarié
dav05
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à toutes et à tous,
Je voudrai changé l'acte notarié d'un achat immobilier acheté il y a + de 40 ans en mettant l'acte au nom de mes 2 enfants majeurs l'un célibataire et l'autre marié sans enfants :
1)Combien cela va me coûter, pour avoir une idée, le coût des honoraires du Notaire ?
2)Dois-je payer les impôts pour ce changement de nom sur l'acte notarié ?
3)Ce bien est en location actuellement, le revenu foncier est sur mon avis d'imposition.
4)Après changement d'acte notarié, comment faire pour la déclaration des impôts en
"micro-foncier" ? vu qu'il y aura 2 noms sur l'acte notarié.
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
--
David
Je voudrai changé l'acte notarié d'un achat immobilier acheté il y a + de 40 ans en mettant l'acte au nom de mes 2 enfants majeurs l'un célibataire et l'autre marié sans enfants :
1)Combien cela va me coûter, pour avoir une idée, le coût des honoraires du Notaire ?
2)Dois-je payer les impôts pour ce changement de nom sur l'acte notarié ?
3)Ce bien est en location actuellement, le revenu foncier est sur mon avis d'imposition.
4)Après changement d'acte notarié, comment faire pour la déclaration des impôts en
"micro-foncier" ? vu qu'il y aura 2 noms sur l'acte notarié.
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
--
David
A voir également:
- Changemenet d'1 acte notarié
- Acte notarié prix - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Modification acte notarié prix - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Un acte notarié ne se 'change' pas.
Vous voulez faire des donations à vos enfants, donc demandez à votre notaire de vous en préciser le coût, et si vous persistez de préparer de nouveaux actes notariés. Vous devrez décider si vous leur donnez la pleine propriété ou si vous gardez l'usufruit, les futures déclarations de revenus dépendront de cette décision.
Un acte notarié ne se 'change' pas.
Vous voulez faire des donations à vos enfants, donc demandez à votre notaire de vous en préciser le coût, et si vous persistez de préparer de nouveaux actes notariés. Vous devrez décider si vous leur donnez la pleine propriété ou si vous gardez l'usufruit, les futures déclarations de revenus dépendront de cette décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, je leur donne la pleine propriété sans usufruit, dans ce cas-là comment faire pour la déclaration des revenus fonciers aux noms de qui ?
C'est l'usufruitier qui perçoit les loyers, donc les revenus fonciers seront déclarés par vous même.