Succession grands-parents vers petits-enfants, parents décédés.
Nansen44
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Nansen44 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes grands-parents viennent de décéder, leurs trois enfants étant eux-mêmes morts il y a plusieurs années.
Nous sommes 7 petits-enfants à hériter.
Les parts se calculent-elles à égalité (1/7) ou en fonction de ce qu'auraient reçu les parents (soit 1/3 et six fois 1/9 car un enfant avait un descendant et les deux autres trois chacuns) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mes grands-parents viennent de décéder, leurs trois enfants étant eux-mêmes morts il y a plusieurs années.
Nous sommes 7 petits-enfants à hériter.
Les parts se calculent-elles à égalité (1/7) ou en fonction de ce qu'auraient reçu les parents (soit 1/3 et six fois 1/9 car un enfant avait un descendant et les deux autres trois chacuns) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
1/3 et six fois 1/9 car un enfant avait un descendant et les deux autres trois chacuns
Réponse affirmative, c'est exactement cela.
Chacun des petits enfants se partage la part qu'aurait reçu son parents décédé en fonction du nombre de membres de sa fratrie.
De même l'abattement fiscal dont aurait profité le parent prédécédé sera partagé en fonction du nombre de ses propres enfants.
Réponse affirmative, c'est exactement cela.
Chacun des petits enfants se partage la part qu'aurait reçu son parents décédé en fonction du nombre de membres de sa fratrie.
De même l'abattement fiscal dont aurait profité le parent prédécédé sera partagé en fonction du nombre de ses propres enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide, et qui va dans le sens que j'avais compris à la lecture des articles du code civil à ce sujet.
Cordialement.