Succession grands-parents vers petits-enfants, parents décédés.
Nansen44
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Nansen44 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 - 3 mars 2019 à 07:50
Nansen44 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 - 3 mars 2019 à 07:50
A voir également:
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1 réponse
roudoudou22
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2 mars 2019 à 23:00
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1/3 et six fois 1/9 car un enfant avait un descendant et les deux autres trois chacuns
Réponse affirmative, c'est exactement cela.
Chacun des petits enfants se partage la part qu'aurait reçu son parents décédé en fonction du nombre de membres de sa fratrie.
De même l'abattement fiscal dont aurait profité le parent prédécédé sera partagé en fonction du nombre de ses propres enfants.
Réponse affirmative, c'est exactement cela.
Chacun des petits enfants se partage la part qu'aurait reçu son parents décédé en fonction du nombre de membres de sa fratrie.
De même l'abattement fiscal dont aurait profité le parent prédécédé sera partagé en fonction du nombre de ses propres enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2019 à 07:50
Merci pour votre réponse rapide, et qui va dans le sens que j'avais compris à la lecture des articles du code civil à ce sujet.
Cordialement.