Heritage inconnu

Patachou-76 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2019 - 28 févr. 2019 à 14:01
Patachou-76 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2019 - 1 mars 2019 à 21:22
Bonjour,
Je viens d'être contacté par une personne souhaitant acheter une parcelle de terrain qui est au nom de ma grand-mère, décédée il y a 30 ans. Problème, après contact téléphonique avec un notaire, il s'avère que ce n'est pas une mais 20 parcelle que ma grand-mère a laissé derrière elle. Ma mère, fille unique, est décédée il y a 8ans mais n'en a pas parlé avec nous (3 enfants). D'après le notaire, il n'y a pas de testament, pas de donation, ni de renoncement de ma mère à notre profit, ce qui me fait penser qu'elle n'était pas au courant. Y a-t-il une possibilité d'être exonéré de l'impot (çà va me coûter une fortune, et courrera sur la tête de mes enfants) car je n'ai que de vas revenus(chômage) sans renoncer à la succession (la revente des 20 parcelles m'aideront à payer mes dettes assez importantes)?

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 févr. 2019 à 14:13
Y a-t-il une possibilité d'être exonéré de l'impot
Peut-être , ce n'est pas certain.
Mais des frais de notaire cela est une évidence.
Il lui faudra régler la succession de votre grand-mère maternelle, puis celle de votre mère.

car je n'ai que de vas revenus(chômage) sans renoncer à la succession (la revente des 20 parcelles m'aideront à payer mes dettes assez importantes)?
Les revenus n'ont rien à voir dans le domaine des successions.
Les droits de succession sont dus ou ne le sont pas.
Pas d'intermédiaire.
Riche ou pauvre les frais de règlement d'une succession son dus.
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belli79 Messages postés 72 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019 22
28 févr. 2019 à 22:54
Avez-vous discuté avec vos frères de ce que vous souhaitiez faire ce cet héritage ?
Car, pour vendre ces parcelles, il vous faudra obtenir leur accord (conditions, prix...)...
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Patachou-76 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2019
1 mars 2019 à 10:11
Bonjour, oui. Tout le monde est d'accord sur la vente.
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belli79 Messages postés 72 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019 22
1 mars 2019 à 12:07
Bjr Patachou.
Vous pourriez regarder votre situation en partant du'n point de vue radicalement différent.
Vos enfants n'ont pas de dettes à cause de leur grand'mère.
Au contraire, car, si (et de toute évidence vous le pensez aussi) l'actif de votre grand'mère (représenté par la valeur des terrains) est supérieur à ses dettes, elle vous laissera un actif net intéressant.
Les Taxes diverses et autres frais à payer pour régler la succession ne représenteront qu'une (petite) partie de ce que cela vous rapportera.
En France, les impôts servent, normalement, au bien commun.
Mieux vaut payer des impôts sur une partie de quelque chose.
Quand vous n'avez rien, certes, vous ne payez pas d'impôt...mais que vous reste t-il...sinon...rien ?
Vous pourrez, avec vos frères, vous servir de la vente d'une partie de ces terrains pour régler les frais de successions. Voyez avec votre notaire.
Vous vous partagerez le reste en 3, à priori.
Attention au prix de vente des terrains: ne pas le fixer en fonction de votre désir d'utiliser cet argent pour pouvoir faire telle chose après, mais...en fonction de la valeur réelle de ces terrains.
Cas contraire, il y a de fortes chances pour que vous ne les vendiez pas.
Quant au reste, compter sur un héritage pour pouvoir vivre tout le temps sans rien faire me semble un jeu dangereux dans bon nombre de cas...
J'espère pour vous que vous retrouverez un travail rapidement.
Bonne journée à vous.
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Patachou-76 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2019
1 mars 2019 à 21:22
Merci de me ramener sur terre. Il est vrai que la grand-mère n'est pas en faute (paix ai son âme). Non je ne lui en veux pas du tout, bien au contraire. Oui je vais attendre les réponses du notaire, et vais bien réfléchir avec la famille. Je vous remercie encore pour cet éclaircissement.
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