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Remboursement fonds solidarité

Résolu
DENISETECHER - 1 mars 2019 à 14:08
 DENISETECHER - 3 mars 2019 à 16:04
Bonjour,
Ma mère dcd en 2016 percevait le fonds de Solidarité . Elle était à ce moment-là toujours propriétaire pour moitié ( notre père etant dcd en 1976 ) du bien familial - terrain+maison . Va t-on rembourser sur la valeur de la moitié de ce bien , déduction faite du plafond de 39000€ ou sur la valeur totale du bien ? Merci pour votre réponse . Marie . Réunion .

6 réponses

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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
1 mars 2019 à 14:23
Bonjour
Sur l'actif brut de la succession de votre mère, autrement dit sur la moitié du bien.
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Réponse 2 / 6
DENISETECHER
2 mars 2019 à 10:29
Merci pour la réponse reçue . Autre question : le plafond est-il toujours de 39000€ ou bien est-il passé à 100000€ ?J'ai entendu cette information sur une radio locale et elle émanait d'une Association de Consommateurs . ..
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Réponse 3 / 6
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
2 mars 2019 à 14:08
Même un(e)Président (e)n'est pas fiable....surtout en ce moment où l'on entend tout et n'importe quoi!
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Réponse 4 / 6
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
2 mars 2019 à 22:02
bonjour,
Le seuil de 100.000 euros est applicable aux décès intervenus à compter du 2/3/2017.
Pour vous , compte tenu de la date du décès de votre mère le seuil de 39000 euros reste en vigueur
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DENISETECHER
3 mars 2019 à 16:04
Bonjour . Merci Madame .
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Réponse 5 / 6
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
2 mars 2019 à 11:29
Bonjour
Une radio locale n'est pas une source fiable.
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TECHER
2 mars 2019 à 11:39
C'est quand même la Présidente de cette Union de Consommateurs qui en parlait !! Personnellement , je n'ai trouvé aucun texte de Loi qui en fait référence !
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Réponse 6 / 6
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
Modifié le 2 mars 2019 à 14:44
Bonjour
Vous aviez oublié de préciser que vous étiez domicilié dans un département d'outre-mer!
Alors oui, dans ce cas le seuil est de 100000 euros. on se demande d'ailleurs pourquoi.....
J'avais cru que réunion était votre nom/
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DENISETECHER
2 mars 2019 à 18:03
Oui . Je suis domiciliée à la Réunion 974 .
L'union de Consommateurs a donc raison .
Merci d'avoir confirmé .
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