Situation des héritiers
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berk019
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berk019 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2019 - 4 mars 2019 à 16:00
berk019 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2019 - 4 mars 2019 à 16:00
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4 mars 2019 à 15:04
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Bonjour
Les enfants demeurent héritiers de leur père mais pas de leur belle mère sauf si celle ci les a adoptés.
Les enfants demeurent héritiers de leur père mais pas de leur belle mère sauf si celle ci les a adoptés.
berk019
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4 mars 2019
4 mars 2019 à 15:40
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Merci de cette réponse.
Il y a un bien immobilier qui existait avant le mariage du père et dont il était propriétaire bien qu'il ait été acquis en commun avec la mère de ses trois premiers enfants.
Est-ce que les sept enfants sont héritiers indivis de ce bien immobilier au décès du conjoint du père ou seulement les trois du premier lit ?
Il y a un bien immobilier qui existait avant le mariage du père et dont il était propriétaire bien qu'il ait été acquis en commun avec la mère de ses trois premiers enfants.
Est-ce que les sept enfants sont héritiers indivis de ce bien immobilier au décès du conjoint du père ou seulement les trois du premier lit ?
GKLONE
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Modifié le 4 mars 2019 à 15:52
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et dont il était propriétaire bien qu'il ait été acquis en commun avec la mère de ses trois premiers enfants.
Il y a là une contradiction : c'est un bien propre ou indivis ? le partage a-t'il été fait après séparation pour que le père en soit devenu le seul propriétaire, aurait-il racheté les parts indivises de son ex compagne ?
Est-ce que les sept enfants sont héritiers indivis de ce bien immobilier au décès du conjoint du père ou seulement les trois du premier lit ?
Au décès du conjoint du père personne n'en hérite s'il décède le premier, vu que le père est seul propriétaire et qu'il n'est pas mort !
Si le père décède le premier son épouse obtiendra des droits d'après la donation au dernier vivant dont vous avez parlé (soit à son choix usufruit sur la totalité, ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété), et les enfants du père hériteront du reste.
Suite à cela il est possible mais pas obligatoire que le conjoint du père soit propriétaire du 1/4 en pleine propriété, et à son décès ses enfants en hériteront.
Ainsi à la fin les 7 enfants "risquent" d'être propriétaires indivis, les 3 premiers des 3/4 et les 4 autres du 1/4. Là encore sous réserve que le père n'ait pas adopté les 4 de son épouse et vice versa, ce que vous ne détaillez pas.
Il y a là une contradiction : c'est un bien propre ou indivis ? le partage a-t'il été fait après séparation pour que le père en soit devenu le seul propriétaire, aurait-il racheté les parts indivises de son ex compagne ?
Est-ce que les sept enfants sont héritiers indivis de ce bien immobilier au décès du conjoint du père ou seulement les trois du premier lit ?
Au décès du conjoint du père personne n'en hérite s'il décède le premier, vu que le père est seul propriétaire et qu'il n'est pas mort !
Si le père décède le premier son épouse obtiendra des droits d'après la donation au dernier vivant dont vous avez parlé (soit à son choix usufruit sur la totalité, ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété), et les enfants du père hériteront du reste.
Suite à cela il est possible mais pas obligatoire que le conjoint du père soit propriétaire du 1/4 en pleine propriété, et à son décès ses enfants en hériteront.
Ainsi à la fin les 7 enfants "risquent" d'être propriétaires indivis, les 3 premiers des 3/4 et les 4 autres du 1/4. Là encore sous réserve que le père n'ait pas adopté les 4 de son épouse et vice versa, ce que vous ne détaillez pas.
berk019
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4 mars 2019 à 16:00
4 mars 2019 à 16:00
Merci c'est très clair.