Situation des héritiers
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berk019
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berk019 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Un couple non marié a eu trois enfants reconnues et s'est séparé.
Le père se marie avec une personne qui à déjà quatre enfants.
Ce couple marié fait un contrat avec donation au dernier vivant.
Quelle est la situation des trois enfants du premier lit au décès du père et au décès du second conjoint ?
Amitiés
A+
Un couple non marié a eu trois enfants reconnues et s'est séparé.
Le père se marie avec une personne qui à déjà quatre enfants.
Ce couple marié fait un contrat avec donation au dernier vivant.
Quelle est la situation des trois enfants du premier lit au décès du père et au décès du second conjoint ?
Amitiés
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3 réponses
Bonjour
Les enfants demeurent héritiers de leur père mais pas de leur belle mère sauf si celle ci les a adoptés.
Les enfants demeurent héritiers de leur père mais pas de leur belle mère sauf si celle ci les a adoptés.
Merci de cette réponse.
Il y a un bien immobilier qui existait avant le mariage du père et dont il était propriétaire bien qu'il ait été acquis en commun avec la mère de ses trois premiers enfants.
Est-ce que les sept enfants sont héritiers indivis de ce bien immobilier au décès du conjoint du père ou seulement les trois du premier lit ?
Il y a un bien immobilier qui existait avant le mariage du père et dont il était propriétaire bien qu'il ait été acquis en commun avec la mère de ses trois premiers enfants.
Est-ce que les sept enfants sont héritiers indivis de ce bien immobilier au décès du conjoint du père ou seulement les trois du premier lit ?
et dont il était propriétaire bien qu'il ait été acquis en commun avec la mère de ses trois premiers enfants.
Il y a là une contradiction : c'est un bien propre ou indivis ? le partage a-t'il été fait après séparation pour que le père en soit devenu le seul propriétaire, aurait-il racheté les parts indivises de son ex compagne ?
Est-ce que les sept enfants sont héritiers indivis de ce bien immobilier au décès du conjoint du père ou seulement les trois du premier lit ?
Au décès du conjoint du père personne n'en hérite s'il décède le premier, vu que le père est seul propriétaire et qu'il n'est pas mort !
Si le père décède le premier son épouse obtiendra des droits d'après la donation au dernier vivant dont vous avez parlé (soit à son choix usufruit sur la totalité, ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété), et les enfants du père hériteront du reste.
Suite à cela il est possible mais pas obligatoire que le conjoint du père soit propriétaire du 1/4 en pleine propriété, et à son décès ses enfants en hériteront.
Ainsi à la fin les 7 enfants "risquent" d'être propriétaires indivis, les 3 premiers des 3/4 et les 4 autres du 1/4. Là encore sous réserve que le père n'ait pas adopté les 4 de son épouse et vice versa, ce que vous ne détaillez pas.
Il y a là une contradiction : c'est un bien propre ou indivis ? le partage a-t'il été fait après séparation pour que le père en soit devenu le seul propriétaire, aurait-il racheté les parts indivises de son ex compagne ?
Est-ce que les sept enfants sont héritiers indivis de ce bien immobilier au décès du conjoint du père ou seulement les trois du premier lit ?
Au décès du conjoint du père personne n'en hérite s'il décède le premier, vu que le père est seul propriétaire et qu'il n'est pas mort !
Si le père décède le premier son épouse obtiendra des droits d'après la donation au dernier vivant dont vous avez parlé (soit à son choix usufruit sur la totalité, ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété), et les enfants du père hériteront du reste.
Suite à cela il est possible mais pas obligatoire que le conjoint du père soit propriétaire du 1/4 en pleine propriété, et à son décès ses enfants en hériteront.
Ainsi à la fin les 7 enfants "risquent" d'être propriétaires indivis, les 3 premiers des 3/4 et les 4 autres du 1/4. Là encore sous réserve que le père n'ait pas adopté les 4 de son épouse et vice versa, ce que vous ne détaillez pas.
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