Décès Usufruitier et problème avec les propriètaires

- - Dernière réponse :  Franck - 1 mars 2019 à 23:36
Bonjour,
Mon oncle était usufruitier d'une maison .Il est décédé hier
Il n'a pour héritiers que sa soeur (2ième degrés ) et ses neveux/nièce (3ième degré)suite parents décédés et autres soeurs décédées

Un des propriétaire est venu ce jour pour changer les serrures alors que ces biens sont encore dans la maison.
Je trouve la démarche irrespectueuse et cavalière
quelles sont donc nos recours?

Bien cordialement
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25 mars 2019
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Merci
Je trouve la démarche irrespectueuse et cavalière
Certainement, mais comme les autres héritiers ayant recueilli l'usufruit au décès de cet oncle, il est chez lui et a pris les précautions qu'il souhaitait prendre.
Juridiquement aucun reproche ne peut lui être adressé.

quelles sont donc nos recours?
Faites comme lui.
Changez les serrures.
Merci pour votre réponse
N’y a-t-il pas risque de vol de ses biens?
Ou ne serait-ce de séquestration de biens?
Les murs sont à eux effectivement mais pas ce qui est dans la maison.
La succession n’est pas encore effectuée
condorcet
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25 mars 2019
12253 > Franck -
N’y a-t-il pas risque de vol de ses biens?
Certainement.
En agissant de la sorte il signerait son "crime".

Ou ne serait-ce de séquestration de biens?
Aussi, pour les protéger d'un vol.

Les murs sont à eux effectivement mais pas ce qui est dans la maison.
Ils ont hérité de suite sans attendre qu'un notaire soit saisi.
Le transfert de la propriété des biens s'opère dès le décès au profit des héritiers, ce que l'on désigne par le mot "la saisine".
Deladune
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1 mars 2019
-
Seconde partie réponse Condorcet... rigolote!!!
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9 mars 2019
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Merci
Euh...Je n'ai pas bien compris qui était le(s) nu(s)-propriétaire(s)...L'oncle était usufruitier...mais qui était nu-propriétaire ?
Ceci dans la mesure où nous ne devons pas confondre "héritiers d'un usufruitier" et "propriété d'un bien dont il ne bénéficiait que de l'usage"...
Bien évidemment, il peut s'agir des mêmes personnes. Mais aussi...non.
Bonjour
Mon oncle était usufruitier.
Les propriétaires sont 2 personnes de la famille de sa conjointe ( avec laquelle il n´etait pas marié ni pacsè) également décédée il y 2 ans.
D’ou L’usufruit.
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dimanche 24 février 2019
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9 mars 2019
16
0
Merci
Donc ce sont ces 2 personnes-là qui sont propriétaires aujourd'hui de la maison, et non sa soeur ou ses neveux.
Ils ont effectivement protégé leur intérêt et en ont le droit au titre de l'article 2279 C.Civ.
Vous êtes-vous rapproché d'eux pour récupérer les affaires de votre oncle qui vous intéressaient ?
Il me semble inutile tant de lui (leur) "rentrer dedans" que de lui(leur) faire un procès d'intention...et faire preuve de diplomatie dans un tel contexte pourrait s'avérer plus fructueux pour vous...
Pour rappel, je crois que nous avons souvent tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de penser qu'ils n'ont pas tort...(R. Devos)
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