Décès Usufruitier et problème avec les propriètaires
Franck
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Franck -
Franck -
Bonjour,
Mon oncle était usufruitier d'une maison .Il est décédé hier
Il n'a pour héritiers que sa soeur (2ième degrés ) et ses neveux/nièce (3ième degré)suite parents décédés et autres soeurs décédées
Un des propriétaire est venu ce jour pour changer les serrures alors que ces biens sont encore dans la maison.
Je trouve la démarche irrespectueuse et cavalière
quelles sont donc nos recours?
Bien cordialement
Mon oncle était usufruitier d'une maison .Il est décédé hier
Il n'a pour héritiers que sa soeur (2ième degrés ) et ses neveux/nièce (3ième degré)suite parents décédés et autres soeurs décédées
Un des propriétaire est venu ce jour pour changer les serrures alors que ces biens sont encore dans la maison.
Je trouve la démarche irrespectueuse et cavalière
quelles sont donc nos recours?
Bien cordialement
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3 réponses
Je trouve la démarche irrespectueuse et cavalière
Certainement, mais comme les autres héritiers ayant recueilli l'usufruit au décès de cet oncle, il est chez lui et a pris les précautions qu'il souhaitait prendre.
Juridiquement aucun reproche ne peut lui être adressé.
quelles sont donc nos recours?
Faites comme lui.
Changez les serrures.
Certainement, mais comme les autres héritiers ayant recueilli l'usufruit au décès de cet oncle, il est chez lui et a pris les précautions qu'il souhaitait prendre.
Juridiquement aucun reproche ne peut lui être adressé.
quelles sont donc nos recours?
Faites comme lui.
Changez les serrures.
Euh...Je n'ai pas bien compris qui était le(s) nu(s)-propriétaire(s)...L'oncle était usufruitier...mais qui était nu-propriétaire ?
Ceci dans la mesure où nous ne devons pas confondre "héritiers d'un usufruitier" et "propriété d'un bien dont il ne bénéficiait que de l'usage"...
Bien évidemment, il peut s'agir des mêmes personnes. Mais aussi...non.
Ceci dans la mesure où nous ne devons pas confondre "héritiers d'un usufruitier" et "propriété d'un bien dont il ne bénéficiait que de l'usage"...
Bien évidemment, il peut s'agir des mêmes personnes. Mais aussi...non.
Donc ce sont ces 2 personnes-là qui sont propriétaires aujourd'hui de la maison, et non sa soeur ou ses neveux.
Ils ont effectivement protégé leur intérêt et en ont le droit au titre de l'article 2279 C.Civ.
Vous êtes-vous rapproché d'eux pour récupérer les affaires de votre oncle qui vous intéressaient ?
Il me semble inutile tant de lui (leur) "rentrer dedans" que de lui(leur) faire un procès d'intention...et faire preuve de diplomatie dans un tel contexte pourrait s'avérer plus fructueux pour vous...
Pour rappel, je crois que nous avons souvent tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de penser qu'ils n'ont pas tort...(R. Devos)
Ils ont effectivement protégé leur intérêt et en ont le droit au titre de l'article 2279 C.Civ.
Vous êtes-vous rapproché d'eux pour récupérer les affaires de votre oncle qui vous intéressaient ?
Il me semble inutile tant de lui (leur) "rentrer dedans" que de lui(leur) faire un procès d'intention...et faire preuve de diplomatie dans un tel contexte pourrait s'avérer plus fructueux pour vous...
Pour rappel, je crois que nous avons souvent tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de penser qu'ils n'ont pas tort...(R. Devos)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N’y a-t-il pas risque de vol de ses biens?
Ou ne serait-ce de séquestration de biens?
Les murs sont à eux effectivement mais pas ce qui est dans la maison.
La succession n’est pas encore effectuée
Certainement.
En agissant de la sorte il signerait son "crime".
Ou ne serait-ce de séquestration de biens?
Aussi, pour les protéger d'un vol.
Les murs sont à eux effectivement mais pas ce qui est dans la maison.
Ils ont hérité de suite sans attendre qu'un notaire soit saisi.
Le transfert de la propriété des biens s'opère dès le décès au profit des héritiers, ce que l'on désigne par le mot "la saisine".