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Maladie professionnelle et renonciation succession

Valene56 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 - 25 févr. 2019 à 21:35
Valene56 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 - 3 mars 2019 à 18:48
Bonjour,
Mon père décédé récemment a reçu 3 mois avant de partir une notification de prise en charge maladie professionnelle au tableau 30 amiante.
À ce jour il ne semble pas avoir été défini de rente ou capital. Mon père était seul, divorcé et je suis son seul enfant . Aussi je dois renoncer à la succession car il avait visiblement d'importantes dettes.
Aujourd'hui une association pour victime amiante m'encourage à adresser un courrier au service ATMP de la CPAM indiquant agir en tant qu'ayant droit et demandant ce qu'il advient de ses indemnités , bien sûr dans le but que le capital me soit versé .
Pensez-vous que je puisse faire cette démarche indépendamment de la succession ? Merci.
Bien-sûr, c'est urgent.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valene56 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019
3 mars 2019 à 00:37
Bonjour, avez vous des informations ?
Merci de vos retours
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gitane2229
3 mars 2019 à 15:03
Bonjour.

Des infos ? non.
Pour autant, suivre les conseils de cette association. Et garder duplicatas courrier recommandé (AR) et récépissés poste.
Dès que vous obtiendrez des éclaircissements sur ce capital, vous saurez ce qu'il vous tiendra lieu de faire, à savoir accepter ou non la succession.
Théoriquement, ce capital fait partie de l'actif de la succession.

Cdt

Attente d'autres retours
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Réponse 2 / 2
Valene56 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019
3 mars 2019 à 17:52
Merci, je pense que je vais juste poser la question déjà. L'asso me dit que cela ne ferait pas partie de la succession agissant ainsi au titre du code des assurances et non du code civil et aussi en tant qu'ayant droit et non héritier. Merci pour d'autres infos ou avis.
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gitane2229
3 mars 2019 à 18:44
Si l'association vous a dit que c'est le code des assurances qui trouve à s'appliquer, effectivement ça ne relève pas de la succession en tant que héritier.
Pour autant, du point fiscal, (l'assureur vous le confirmera), ça donnera lieu à une déclaration annexe de votre part.

Ce cas est fréquent, lors de successions, avec des assurances-vie.
Ces dernières font l'objet d'une déclaration partielle de succession qui est l'en-tête de l'imprimé.

Cdt
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Valene56 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019
3 mars 2019 à 18:48
Merci, du coup, je vais peut-être aussi voir avec le trésor public.
Cdt
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