Maladie professionnelle et renonciation succession
Valene56
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Bonjour,
Mon père décédé récemment a reçu 3 mois avant de partir une notification de prise en charge maladie professionnelle au tableau 30 amiante.
À ce jour il ne semble pas avoir été défini de rente ou capital. Mon père était seul, divorcé et je suis son seul enfant . Aussi je dois renoncer à la succession car il avait visiblement d'importantes dettes.
Aujourd'hui une association pour victime amiante m'encourage à adresser un courrier au service ATMP de la CPAM indiquant agir en tant qu'ayant droit et demandant ce qu'il advient de ses indemnités , bien sûr dans le but que le capital me soit versé .
Pensez-vous que je puisse faire cette démarche indépendamment de la succession ? Merci.
Bien-sûr, c'est urgent.
Mon père décédé récemment a reçu 3 mois avant de partir une notification de prise en charge maladie professionnelle au tableau 30 amiante.
À ce jour il ne semble pas avoir été défini de rente ou capital. Mon père était seul, divorcé et je suis son seul enfant . Aussi je dois renoncer à la succession car il avait visiblement d'importantes dettes.
Aujourd'hui une association pour victime amiante m'encourage à adresser un courrier au service ATMP de la CPAM indiquant agir en tant qu'ayant droit et demandant ce qu'il advient de ses indemnités , bien sûr dans le but que le capital me soit versé .
Pensez-vous que je puisse faire cette démarche indépendamment de la succession ? Merci.
Bien-sûr, c'est urgent.
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2 réponses
Merci, je pense que je vais juste poser la question déjà. L'asso me dit que cela ne ferait pas partie de la succession agissant ainsi au titre du code des assurances et non du code civil et aussi en tant qu'ayant droit et non héritier. Merci pour d'autres infos ou avis.
Si l'association vous a dit que c'est le code des assurances qui trouve à s'appliquer, effectivement ça ne relève pas de la succession en tant que héritier.
Pour autant, du point fiscal, (l'assureur vous le confirmera), ça donnera lieu à une déclaration annexe de votre part.
Ce cas est fréquent, lors de successions, avec des assurances-vie.
Ces dernières font l'objet d'une déclaration partielle de succession qui est l'en-tête de l'imprimé.
Cdt
Pour autant, du point fiscal, (l'assureur vous le confirmera), ça donnera lieu à une déclaration annexe de votre part.
Ce cas est fréquent, lors de successions, avec des assurances-vie.
Ces dernières font l'objet d'une déclaration partielle de succession qui est l'en-tête de l'imprimé.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Des infos ? non.
Pour autant, suivre les conseils de cette association. Et garder duplicatas courrier recommandé (AR) et récépissés poste.
Dès que vous obtiendrez des éclaircissements sur ce capital, vous saurez ce qu'il vous tiendra lieu de faire, à savoir accepter ou non la succession.
Théoriquement, ce capital fait partie de l'actif de la succession.
Cdt
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