L'héritage
Dess
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis avec mon conjoint nous avons deux filles,en vient d'acheter une maison et mon conjoint veut adopter son neveu sachant que son neveu a ses deux parents vivant et que le climat avec sa soeur n'est pas rose,je voulais savoir au moment ou moi ou mon conjoint venant à mourrir est ce que son neveu aura droit à une partie de d'héritage vue qu'il va porter le meme nom que mes filles
Je vis avec mon conjoint nous avons deux filles,en vient d'acheter une maison et mon conjoint veut adopter son neveu sachant que son neveu a ses deux parents vivant et que le climat avec sa soeur n'est pas rose,je voulais savoir au moment ou moi ou mon conjoint venant à mourrir est ce que son neveu aura droit à une partie de d'héritage vue qu'il va porter le meme nom que mes filles
1 réponse
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est ce que son neveu aura droit à une partie de d'héritage vue qu'il va porter le meme nom que mes filles
Bien sûr
En l'adoptant cet enfant sera son fils adoptif se situant au même rang que ses 2 filles légitimes.
L'adopté n'est pas dans l'obligation de porter le nom de famille de l'adoptant pour être son héritier.
Précisez quand-même à votre mari que cet enfant adopté ne bénéficiera pas de l'abattement fiscal ni des taux applicables aux enfants au regard des droits de succession.
(copier-coller)
Secours et soins
Il en est de même quand l'adoptant a prodigué à l'enfant soins et secours pendant une période continue :
soit pendant au moins cinq ans pendant qu'il était mineur,
soit pendant au moins dix ans sans référence à l'âge,
soit pendant au moins cinq ans si l'enfant a été adopté alors qu'il était mineur
Cette condition est appréciée strictement par les tribunaux puisqu'il s'agit d'un avantage fiscal important. Il s'agit donc de liens forts et ininterrompus pendant lesquels l'adoptant a assuré la totalité des frais d'entretien et d'éducation de l'enfant.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
La législation juridique et financière évolue en permanence...