Nue propriété-usufruit
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mirva_2158
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dimanche 3 mars 2019
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gitane2229 - 3 mars 2019 à 18:56
gitane2229 - 3 mars 2019 à 18:56
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1 réponse
Bonjour.
Possibilité de louer la maison, les loyers revenant à votre père.
Pour une vente, il faut l'accord de votre père ; Le montant de la vente reviendrait en partie à votre père (usufruit), en partie à vous-même (nue-propriété).
Ou renonciation de l'usufruit par votre père.
Pour le 2 et 3, voir auprès d'un notaire le coût de ces deux opérations.
Possibilité de louer la maison, les loyers revenant à votre père.
Pour une vente, il faut l'accord de votre père ; Le montant de la vente reviendrait en partie à votre père (usufruit), en partie à vous-même (nue-propriété).
Ou renonciation de l'usufruit par votre père.
Pour le 2 et 3, voir auprès d'un notaire le coût de ces deux opérations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2019 à 18:26
oui, il faut voir un notaire
et
SVP, le notaire, ou un représentant, peut il se déplacer et faire signer les papiers à L'EHPAD au lieu, de nous, nous déplacer à son étude?
merci
Modifié le 3 mars 2019 à 18:58
Car lorsque le notaire se déplacera à l'ephad, ce seront les documents définitifs à signer.
De plus, votre père doit être en possession de ses facultés mentales. Sans quoi le notaire pourrait refuser, bien que cette éventualité soit improbable, car vous êtes fils unique et vous ne lésez personne.
Cdt