Nue propriété-usufruit
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mirva_2158
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gitane2229 -
gitane2229 -
bonjour
mon père a 93 ans, il est en EHPAD
je suis fils unique
ma mère est décédée il y a 11 ans
mes parents avaient procédé à une donation en ma faveur de leur maison d'habitation (bien unique immobilier); j'en ai donc la nue-propriété.
maintenant, je voudrais ne plus entretenir cette maison ni la laisser inoccupée trop longtemps; aussi:
quel est le mieux à faire?
que mon père renonce à l'usufruit et j'en aurai la pleine propriété pour la vendre?
ou autre?
merci de m'éclaircir.
mon père a 93 ans, il est en EHPAD
je suis fils unique
ma mère est décédée il y a 11 ans
mes parents avaient procédé à une donation en ma faveur de leur maison d'habitation (bien unique immobilier); j'en ai donc la nue-propriété.
maintenant, je voudrais ne plus entretenir cette maison ni la laisser inoccupée trop longtemps; aussi:
quel est le mieux à faire?
que mon père renonce à l'usufruit et j'en aurai la pleine propriété pour la vendre?
ou autre?
merci de m'éclaircir.
A voir également:
- Nue propriété-usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Rachat nu propriété frère et soeur - Forum Donation-Succession
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour.
Possibilité de louer la maison, les loyers revenant à votre père.
Pour une vente, il faut l'accord de votre père ; Le montant de la vente reviendrait en partie à votre père (usufruit), en partie à vous-même (nue-propriété).
Ou renonciation de l'usufruit par votre père.
Pour le 2 et 3, voir auprès d'un notaire le coût de ces deux opérations.
Possibilité de louer la maison, les loyers revenant à votre père.
Pour une vente, il faut l'accord de votre père ; Le montant de la vente reviendrait en partie à votre père (usufruit), en partie à vous-même (nue-propriété).
Ou renonciation de l'usufruit par votre père.
Pour le 2 et 3, voir auprès d'un notaire le coût de ces deux opérations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui, il faut voir un notaire
et
SVP, le notaire, ou un représentant, peut il se déplacer et faire signer les papiers à L'EHPAD au lieu, de nous, nous déplacer à son étude?
merci
Car lorsque le notaire se déplacera à l'ephad, ce seront les documents définitifs à signer.
De plus, votre père doit être en possession de ses facultés mentales. Sans quoi le notaire pourrait refuser, bien que cette éventualité soit improbable, car vous êtes fils unique et vous ne lésez personne.
Cdt