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3 réponses
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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31 janvier 2023
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8 févr. 2017 à 19:10
8 févr. 2017 à 19:10
Le notaire demande à mon frère et moi-même de signer l'acte de notoriété
Il a raison, l'acte de notoriété n'est pas un blanc-seing destiné à valider l'actif mlais seulement un document qui liste les héritiers ayant vocation à recueillir la succession.
à défaut elle nous menace de dresser un PV de difficulté
Il fait juste son travail vis à vis de vous qui souhaitez entraver l'avancement normal des opérations de liquidation de la succession.
Nous n'avons que ce seul moyen de pression
Vous vous trompez totalement, ce n'est pas un moyen de pression car ne pas signer ce document vous mettra à dos les autres héritiers et le Notaire,
Essayez de changer d'attitude rapidement.
Il a raison, l'acte de notoriété n'est pas un blanc-seing destiné à valider l'actif mlais seulement un document qui liste les héritiers ayant vocation à recueillir la succession.
à défaut elle nous menace de dresser un PV de difficulté
Il fait juste son travail vis à vis de vous qui souhaitez entraver l'avancement normal des opérations de liquidation de la succession.
Nous n'avons que ce seul moyen de pression
Vous vous trompez totalement, ce n'est pas un moyen de pression car ne pas signer ce document vous mettra à dos les autres héritiers et le Notaire,
Essayez de changer d'attitude rapidement.