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Je suis heritier d'un cousin

ArletteGERBERON - Modifié le 2 mars 2019 à 08:58
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 2 mars 2019 à 08:57
Bonjour*

quel délai a le notaire pour convoquer les héritiers? et régler la succession ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
2 mars 2019 à 08:55
quel délai a le notaire pour convoquer les héritiers?
Aucun

et régler la succession.
Aucun
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Réponse 2 / 2
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
Modifié le 2 mars 2019 à 08:59
Bonjour
C'est à vous de missionner un notaire pour régler cette succession et à vous assurer que la déclaration est déposée aux impôts et les droits de succession réglés dans les 6 mois après le décès (la déclaration de succession peut d'ailleurs être établie et déposée par vous-même si vous en êtes capable).
Ensuite vous avez tout le temps de régler le partage des biens si vous êtes plusieurs héritiers.
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