Je suis heritier d'un cousin

ArletteGERBERON -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

quel délai a le notaire pour convoquer les héritiers? et régler la succession ? Merci

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    quel délai a le notaire pour convoquer les héritiers?
    Aucun

    et régler la succession.
    Aucun
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  2. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
     
    Bonjour
    C'est à vous de missionner un notaire pour régler cette succession et à vous assurer que la déclaration est déposée aux impôts et les droits de succession réglés dans les 6 mois après le décès (la déclaration de succession peut d'ailleurs être établie et déposée par vous-même si vous en êtes capable).
    Ensuite vous avez tout le temps de régler le partage des biens si vous êtes plusieurs héritiers.
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