Je suis heritier d'un cousin
ArletteGERBERON
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Bonjour*
quel délai a le notaire pour convoquer les héritiers? et régler la succession ? Merci
quel délai a le notaire pour convoquer les héritiers? et régler la succession ? Merci
2 réponses
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quel délai a le notaire pour convoquer les héritiers?
Aucun
et régler la succession.
Aucun -
Bonjour
C'est à vous de missionner un notaire pour régler cette succession et à vous assurer que la déclaration est déposée aux impôts et les droits de succession réglés dans les 6 mois après le décès (la déclaration de succession peut d'ailleurs être établie et déposée par vous-même si vous en êtes capable).
Ensuite vous avez tout le temps de régler le partage des biens si vous êtes plusieurs héritiers.