Sujet Précédent Sujet Suivant

Modification de l'acte de propriété

patttetso Messages postés 19 Date d'inscription lundi 3 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019 - 1 févr. 2019 à 16:47
 Utilisateur anonyme - 3 mars 2019 à 10:04
Bonjour,
Mes grands parents étant décédés sans qu'ils n'aient eu la possibilité de faire leur demarches concernant leur succession, est-il possible qu'une tierce personne membre de la famille l'occurence une de leur filles, puisse refaire un acte notarié sans que les noms et prénoms de mes grands parents y figure? Je trouve cela louche tout de même. Merci pour vos avis.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
Modifié le 1 févr. 2019 à 17:06
bjr
une de leur filles, puisse refaire un acte notarié

Seul un notaire peut faire cela.
De quel acte parlez vous exactement ?
2
Patttetso
2 mars 2019 à 19:57
L'acte qui est délivré au propietaires lors de la vente, l'acte de propriété
Cordialement
0
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013 > Patttetso
3 mars 2019 à 08:08
Il n'est pas possible de refaire un acte de propriété .....
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
3 mars 2019 à 10:04
Seul un notaire peut faire (ou refaire?)un acte notarié de propriété.
C'est possible seulement à la suite d'une vente, d'une donation ou d'une succession.
1
Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
2 mars 2019 à 20:51
Bonjour,
De quel acte notarié parlez vous ?
0

Discussions similaires

Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Prix Acte pour rajouter une personne sur un acte de propriété
FC73 -
kasom -

8 réponses
tarif pour modifier un titre de propriete
malou -
BmV -

1 réponse
relevé de propriété explication
UM555 -
UM555 -

4 réponses