Modification de l'acte de propriété

patttetso Messages postés 24 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mes grands parents étant décédés sans qu'ils n'aient eu la possibilité de faire leur demarches concernant leur succession, est-il possible qu'une tierce personne membre de la famille l'occurence une de leur filles, puisse refaire un acte notarié sans que les noms et prénoms de mes grands parents y figure? Je trouve cela louche tout de même. Merci pour vos avis.
Cordialement

3 réponses

  1.
    zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    bjr
    une de leur filles, puisse refaire un acte notarié

    Seul un notaire peut faire cela.
    De quel acte parlez vous exactement ?
    2
    1. Patttetso
       
      L'acte qui est délivré au propietaires lors de la vente, l'acte de propriété
      Cordialement
      0
      1. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026 > Patttetso
         
        Il n'est pas possible de refaire un acte de propriété .....
        0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Seul un notaire peut faire (ou refaire?)un acte notarié de propriété.
    C'est possible seulement à la suite d'une vente, d'une donation ou d'une succession.
    1
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    De quel acte notarié parlez vous ?
    0

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