Modification de l'acte de propriété
patttetso
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Mes grands parents étant décédés sans qu'ils n'aient eu la possibilité de faire leur demarches concernant leur succession, est-il possible qu'une tierce personne membre de la famille l'occurence une de leur filles, puisse refaire un acte notarié sans que les noms et prénoms de mes grands parents y figure? Je trouve cela louche tout de même. Merci pour vos avis.
Cordialement
Mes grands parents étant décédés sans qu'ils n'aient eu la possibilité de faire leur demarches concernant leur succession, est-il possible qu'une tierce personne membre de la famille l'occurence une de leur filles, puisse refaire un acte notarié sans que les noms et prénoms de mes grands parents y figure? Je trouve cela louche tout de même. Merci pour vos avis.
Cordialement
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3 réponses
bjr
une de leur filles, puisse refaire un acte notarié
Seul un notaire peut faire cela.
De quel acte parlez vous exactement ?
une de leur filles, puisse refaire un acte notarié
Seul un notaire peut faire cela.
De quel acte parlez vous exactement ?
Cordialement