Usufruit de notre maison familiale
Narbonnais11100
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belli79 Messages postés 72 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019 - 3 mars 2019 à 19:10
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GKLONE
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3 mars 2019 à 16:57
3 mars 2019 à 16:57
Bonjour,
Vos explications sont assez confuses, mais enfin il semble que votre oncle étant propriétaire (nue-propriété+usufruit) en indivision d'une partie de la maison, peut vous demander de payer une indemnité d'occupation depuis le décès de sa mère.
En effet, autant sa mère pouvait vous héberger à titre gratuit de son vivant sans avoir à rendre de compte si elle détenait l'usufruit du bien, autant elle ne peut imposer cette libéralité au-delà de son décès. Attendez-vous en conséquence à devoir payer l'équivalent de un tiers de loyer depuis le décès de votre oncle et depuis maximum 5 ans en arrière à partir de sa demande si votre oncle le souhaite.
Vos explications sont assez confuses, mais enfin il semble que votre oncle étant propriétaire (nue-propriété+usufruit) en indivision d'une partie de la maison, peut vous demander de payer une indemnité d'occupation depuis le décès de sa mère.
En effet, autant sa mère pouvait vous héberger à titre gratuit de son vivant sans avoir à rendre de compte si elle détenait l'usufruit du bien, autant elle ne peut imposer cette libéralité au-delà de son décès. Attendez-vous en conséquence à devoir payer l'équivalent de un tiers de loyer depuis le décès de votre oncle et depuis maximum 5 ans en arrière à partir de sa demande si votre oncle le souhaite.
3 mars 2019 à 17:11
Modifié le 3 mars 2019 à 18:38
Si votre père ne sait pas voyez le notaire avec lui, il est le seul à pouvoir vous dire exactement ce qu'il en est.
Inquiétez vous quand même un peu car vous ne ferez pas longtemps la loi selon vos idées. Si votre oncle veut vendre sa part, ou bien votre père lui achète, ou bien le tribunal forcera la vente du bien. Quant aux factures il faudrait voir de quoi il s'agit. Certaines ne sont peut-être pas indispensables et dans tous les cas, si vous ne lui demandez jamais son avis il n'a pas à vous les rembourser.
Il ne comprend pas grand chose et vous en profitez bien. Ce n'est pas très honorable.
Modifié le 3 mars 2019 à 19:12
Dans ce type de dossier, il est fréquent de constater que les gens regardent uniquement leur propre intérêt, sans penser à celui de l'autre (ou des autres) indivisaire(s) qui n'a (n'ont) pas volé sa (leur) quote-part...
Ni même à chercher à discuter paisiblement sans juger pour regarder la situation d'ensemble, afin d'en dégager la meilleure solution (ou la moins mauvaise).
Et pourtant, tout le monde a des droits (et des devoirs) qu'il tire justement de sa présence en tant qu'indivis...
Nous ne pouvons qu'encourager les protagonistes à se parler, se parler...et se parler encore...toujours avec le sourire... :)