Usufruit de notre maison familiale

Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 3 mars 2019
Dernière intervention
3 mars 2019
- - Dernière réponse : belli79
Messages postés
72
Date d'inscription
dimanche 24 février 2019
Dernière intervention
9 mars 2019
- 3 mars 2019 à 19:10
Bonjour,

Je vous expose notre situation,

Ma grand-mère défunte était propriétaire d'une maison dont la part du grand-père, "inférieure", lui a été léguée par donation au dernier vivant.

Celle-ci a eu deux fils avec mon grand-père qui se partagent donc la succession.

Pour des histoires de famille, mon oncle a été déshérité au maximum par ma grand-mère avant son décés car jugé trop instable et en litige avec celle-ci de manière morale.

La succession c'est donc éxécuté en donnant 2/3 1/3 pour mon père, elle l'a désignait légataire général universel.

Les deux veulent vendre donc jusque là, pas de problème. Seul hic, des travaux mineurs sont a réaliser dans la maison, mon oncle veut vraiment presser la vente, et ma grand mère m'herbergé à titre gratuit avant sa mort.

On avait fait une lettre d'herbegement signée par ses soins mais écrites par mes mains qui ne précisée pas de date de fin d'herbegement. J'ai égaré le papier et ne l'ai plus qu'en format numérique.


je payes l'eau et l'electricité depuis.

Mon père n'est pas dérangé par ma présence, bien au contraire (sécurité dans la maison) et ne veut pas que mon oncle y habite (alors qu'il est apparemment en situation d'expulsion chez lui en espagne) il ne l'a d'ailleurs pas proposé (il est en situation ou il a 1200 euros de retraite mais est marié avec une femme qui voulait la vignette verte on va dire, il se fait tout pomper).

Ai-je un risque que mon oncle puisse m'expulser ou autre si l'envie lui prenait ? Et mon père a-t-il l'usufruit de la maison si ma grand mère la désignait légataire général universel ? Je sais que sur la mise a nue non c'est 1/3 2/3 mais pour l'usufruit rien n'est renseigné sur l'acte notarié si ce n'est le fait que mon père est désigné comme légataire général universel.

Merci pour vos futures réponses et désolé si mon orthographe est pas terrible, je vous avouerai que je n'étais pas très fort à l'école :).
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
2580
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Dernière intervention
20 mars 2019
713
0
Merci
Bonjour,
Vos explications sont assez confuses, mais enfin il semble que votre oncle étant propriétaire (nue-propriété+usufruit) en indivision d'une partie de la maison, peut vous demander de payer une indemnité d'occupation depuis le décès de sa mère.
En effet, autant sa mère pouvait vous héberger à titre gratuit de son vivant sans avoir à rendre de compte si elle détenait l'usufruit du bien, autant elle ne peut imposer cette libéralité au-delà de son décès. Attendez-vous en conséquence à devoir payer l'équivalent de un tiers de loyer depuis le décès de votre oncle et depuis maximum 5 ans en arrière à partir de sa demande si votre oncle le souhaite.
-
Bonjour merci pour votre réponse, le détail que j'aimerai connaître et justement a-t-il l'usufruit de la maison ne détenant que un tiers et n'ayant pas été dit comme legataire général universel. Le principe du 1/3 2/3 pour la mise a nue je comprends car on ne peut pas déshériter un enfant entièrement en France mais pour l'usufruit n'est ce pas mon père qui le détient a 100%? . Et je ne m'inquiete pas non plus pour la demande d'un loyer car nous payons les travaux de la maisons sans rien lui demander y compris les diverses factures car il n'a pas les moyens et il y perdrait mon père bloquerai la vente. Il ne comprends pas grand chose, je pense, et ne souhaite que la vente, il ne veut plus vivre en France et veut rester en Espagne, il ne comprend juste pas que cela puisse prendre du temps.
GKLONE
Messages postés
2580
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Dernière intervention
20 mars 2019
713 > Narbonnais11100 -
Votre père doit avoir le document établi par le notaire après le décès de votre GP et de votre GM, les droits de chacun doivent y être indiqués. A priori votre oncle a l'usufruit et la nue propriété du tiers de la maison (et peut-être davantage car il faut tenir compte des droits qu'il a obtenus après le décès de son père si la maison était communautaire). 1/3 de la propriété (donc incluant l'usufruit) c'est sa réserve héréditaire.
Si votre père ne sait pas voyez le notaire avec lui, il est le seul à pouvoir vous dire exactement ce qu'il en est.
Inquiétez vous quand même un peu car vous ne ferez pas longtemps la loi selon vos idées. Si votre oncle veut vendre sa part, ou bien votre père lui achète, ou bien le tribunal forcera la vente du bien. Quant aux factures il faudrait voir de quoi il s'agit. Certaines ne sont peut-être pas indispensables et dans tous les cas, si vous ne lui demandez jamais son avis il n'a pas à vous les rembourser.
Il ne comprend pas grand chose et vous en profitez bien. Ce n'est pas très honorable.
belli79
Messages postés
72
Date d'inscription
dimanche 24 février 2019
Dernière intervention
9 mars 2019
16 -
Bsr toute le monde.
Dans ce type de dossier, il est fréquent de constater que les gens regardent uniquement leur propre intérêt, sans penser à celui de l'autre (ou des autres) indivisaire(s) qui n'a (n'ont) pas volé sa (leur) quote-part...
Ni même à chercher à discuter paisiblement sans juger pour regarder la situation d'ensemble, afin d'en dégager la meilleure solution (ou la moins mauvaise).
Et pourtant, tout le monde a des droits (et des devoirs) qu'il tire justement de sa présence en tant qu'indivis...
Nous ne pouvons qu'encourager les protagonistes à se parler, se parler...et se parler encore...toujours avec le sourire... :)
Commenter la réponse de GKLONE
Dossier à la une