Valeur usufruit temporaire lors d'une cession

- - Dernière réponse : Ulpien1
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- 1 mars 2019 à 15:14
Bonjour,

J'ai cédé, il y a 9 ans l'usufruit temporaire, pour une période de 20 ans, sur une parcelles non constructible d'environ 1000 m2 à usage de jardin, donc de valeur très faible (estimée en 2010 à 200 euros).

Aujourd'hui cette parcelle est devenue constructible et je souhaiterais la céder

La valeur actuelle est d'environ 90.000 € dès lors que constructible.

Le détenteur de l'usufruit n'est pas intéressé par l'acquisition.

L'actuel détenteur de l'usufruit aura droit à une fraction du prix de cession.

Pouvez vous m'indiquer à quelle pourrait être la part du prix de cession correspondants aux droits du détenteur de l'usufruit, étant rappelé que celui ci n'est que temporaire et non viager.

Au cas où, je précise mon age : 49 ans.

Merci par avance aux personnes qui pourraient m'éclairer.

Cordialement,

zaza
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Merci
Pouvez vous m'indiquer à quelle pourrait être la part du prix de cession correspondants aux droits du détenteur de l'usufruit, étant rappelé que celui ci n'est que temporaire et non viager.
Le législateur civil n'a jamais voulu s'immiscer dans ce sujet ayant trait au règlement des intérêts privés entre particuliers, en laissant place au "consensuel", .celui de régler la question entre eux.
Il existe une évaluation fiscale de portée limitée à son domaine "fiscal" ne s'imposant qu'au regard des droits de mutation à titre onéreux ou à titre gratuit et non aux intérêts privés.

De plus dans votre cas l'usufruit n'est que temporaire.
Fiscalement il est égal à 23 % par période de 10 ans.
Prévu pour 20 ans, 9 ans après la conclusion du contrat il est question de le céder, mathématiquement il serait dû l'équivalent 11/20 ° de celle de la pleine propriété
Équation à 2 inconnues.
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Merci
Bonjour
S'agissant d'un usufruit temporaire il convient de distinguer l'aspect fiscal de l'aspect civil/
1/ Aspect fiscal: dès lors qu'il s'agit de déterminer une taxation d'opération, seule la règle fiscale est admise par le Fisc. En matière d'usufruit temporaire , la valeur fiscale est de 23% par période de dix ans, sans fractionnement possible. En d"autres termes , qu'il s'agisse d'un usufruit de 5 ans ou d'un usufruit de 10 ans la valeur fiscale est de 23% dans les deux cas.iL s'ensuit que peu importe dans votre cas que 9 ans se soit écoulés, votre usufruit est fiscalement de 46 % et ce quel que soit votre âge.
2 Aspect civil; Le fisc n'intervient pas dans l'évaluation effectuée pour le partage du prix de vente (usufruit fiscal ou usufruit économique) et les parties peuvent librement consentir toute convention basée sur la valeur fiscale ou sur la valeur économique ou sur une valeur conventionnelle car il peut arriver que ni le fiscal , ni l'économique ne donne un résultat correspondant à la réalité probable.
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