Avant contrat d'un compromis de vente signé chez le notaire
princesseO
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je voudrais savoir si le notaire peux modifier un avant contrat de signature de compromis de vente sachant que toutes les parties ont signé.merci..
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3 réponses
Bonjour le notaire veux modifier notre part de partage pour les 3 enfants.car ils s'est trompé. Étant donné qu'il y a un enfant né d'une première union. Mais le jour de la signature du compromis nous étions tous les trois d'accord pour cette même par ,entre nous , donc a-t-il le droit de changer maintenant et modifier le compromis.merci de votre réponse. .
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