Avant contrat d'un compromis de vente signé chez le notaire

princesseO - 3 mars 2019 à 10:55
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 mars 2019 à 11:46
Bonjour, je voudrais savoir si le notaire peux modifier un avant contrat de signature de compromis de vente sachant que toutes les parties ont signé.merci..

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
3 mars 2019 à 11:46
Bonjour
Non seulement il peut mais il doit, dès lors que la désignation des vendeurs est erronée.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
3 mars 2019 à 11:12
Bonjour
Tout dépend de ce que vous entendez exactement par" modifier".
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Bonjour le notaire veux modifier notre part de partage pour les 3 enfants.car ils s'est trompé. Étant donné qu'il y a un enfant né d'une première union. Mais le jour de la signature du compromis nous étions tous les trois d'accord pour cette même par ,entre nous , donc a-t-il le droit de changer maintenant et modifier le compromis.merci de votre réponse. .
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