Avant contrat d'un compromis de vente signé chez le notaire

- - Dernière réponse : Ulpien1
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- 3 mars 2019 à 11:46
Bonjour, je voudrais savoir si le notaire peux modifier un avant contrat de signature de compromis de vente sachant que toutes les parties ont signé.merci..
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Bonjour
Non seulement il peut mais il doit, dès lors que la désignation des vendeurs est erronée.

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Merci
Bonjour
Tout dépend de ce que vous entendez exactement par" modifier".
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Merci
Bonjour le notaire veux modifier notre part de partage pour les 3 enfants.car ils s'est trompé. Étant donné qu'il y a un enfant né d'une première union. Mais le jour de la signature du compromis nous étions tous les trois d'accord pour cette même par ,entre nous , donc a-t-il le droit de changer maintenant et modifier le compromis.merci de votre réponse. .
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