Avant contrat d'un compromis de vente signé chez le notaire

princesseO -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir si le notaire peux modifier un avant contrat de signature de compromis de vente sachant que toutes les parties ont signé.merci..

3 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Non seulement il peut mais il doit, dès lors que la désignation des vendeurs est erronée.
    1
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Tout dépend de ce que vous entendez exactement par" modifier".
    0
  3. princesseO
     
    Bonjour le notaire veux modifier notre part de partage pour les 3 enfants.car ils s'est trompé. Étant donné qu'il y a un enfant né d'une première union. Mais le jour de la signature du compromis nous étions tous les trois d'accord pour cette même par ,entre nous , donc a-t-il le droit de changer maintenant et modifier le compromis.merci de votre réponse. .
    0

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