Avant contrat d'un compromis de vente signé chez le notaire
Bonjour, je voudrais savoir si le notaire peux modifier un avant contrat de signature de compromis de vente sachant que toutes les parties ont signé.merci..
3 réponses
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Bonjour
Non seulement il peut mais il doit, dès lors que la désignation des vendeurs est erronée. -
Bonjour
Tout dépend de ce que vous entendez exactement par" modifier". -
Bonjour le notaire veux modifier notre part de partage pour les 3 enfants.car ils s'est trompé. Étant donné qu'il y a un enfant né d'une première union. Mais le jour de la signature du compromis nous étions tous les trois d'accord pour cette même par ,entre nous , donc a-t-il le droit de changer maintenant et modifier le compromis.merci de votre réponse. .